1993
février 2014
Direction de l'enseignement supérieur
Direction générale des enseignements supérieurs
DGES
Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
DGESIP
France. Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (1993-2014)
La direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle se compose durant la période de 1993 à 2007 de deux services principaux, subdivisés chacun en deux ou trois sous-directions : le service chargé des formations, et le service chargé des établissements.
Dans un premier temps, entre 1993 et 1999, le service chargé des formations se partage entre la sous-direction chargée des formations, initiale et continue, la sous-direction chargée de la formation des enseignants, et la sous-direction de la vie de l’étudiant et de l’insertion professionnelle, tandis que le service des établissements se subdivise entre les sous-directions chargées des constructions, et de la programmation et des contrats.
En 1999, la mission de gestion de la politique contractuelle et des relations avec les établissements est transférée du service des établissements, qui devient alors le service de l’organisation et des moyens, au service chargé des formations (« service des contrats et des formations »). Ces modifications s’accompagnent d’un nouveau découpage thématique des sous-directions : une sous-direction des bibliothèques et de la documentation apparaît notamment au sein du service de l’organisation et des moyens.
En 2007, l’organigramme change de manière plus conséquente : un service chargé de la recherche universitaire s’ajoute aux services des formations et de l’emploi, et du pilotage et des contrats.
• Le service des formations et de l’emploi comprend trois sous-directions : la sous-direction de l’égalité des chances et de l’emploi, celle des formations post-baccalauréat, et celle des formations post-licence.
• le service du pilotage et des contrats compte également trois sous-directions, celle des contrats d’établissement de pôles et de sites, celle de la performance et des moyens, et celle des bibliothèques et de l’information scientifique.
En 2011, l’organigramme est à nouveau remanié, et se complexifie. Il s’organise en quatre services propres, et trois en commun avec la direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI). Cette structure demeure identique jusqu’en 2014. Les services propres sont constitués :
• du service chargé de la stratégie et de l’insertion professionnelle, grand service comptant des missions thématiques (Affaires européennes et internationales, Écoles normales supérieures et écoles françaises de l’étranger, Établissements privés, Formations de santé, et Contrat doctoral) et trois départements, dédiés à la stratégie, et à l’architecture et à la qualité des formations ;
• de la sous-direction de la performance et du financement de l’enseignement supérieur ;
• de la sous-direction de l’égalité des chances et de la vie étudiante ;
• du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche.
Les trois services partagés avec la DGRI sont :
• le service de la coordination stratégique et des territoires ;
• le service des grands projets immobiliers ;
• la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques.
Outre cette structure, des missions et départements peuvent être temporairement ou durant toute la période directement rattachés à la direction, comme la mission à l’emploi, ou la mission scientifique universitaire.
Directeurs généraux de l’enseignement supérieur :
• 19 juillet 1993-1er juin 1995 : Jean-Pierre Bardet, directeur général des enseignements supérieurs
• 1er juin 1995-17 décembre 1997 : Christian Forestier, directeur général des enseignements supérieurs
• 17 décembre 1997-1er août 2002 : Francine Demichel, directrice de l'enseignement supérieur
• 1er août 2002-21 mars 2007 : Jean-Marc Monteil, directeur de l'enseignement supérieur, puis directeur général de l’enseignement supérieure
• 21 mars 2007-22 août 2008 : Bernard Saint-Girons, directeur général de l'enseignement supérieur
• 22 août 2008-29 mars 2012 : Patrick Hetzel, directeur général de l'enseignement supérieur, puis directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
• 29 mars 2012-11 juillet 2012 : Jean-Louis Mucchielli, directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
• 12 juillet 2012-13 avril 2017 : Simone Bonnafous, directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Historique
Créée en 1993, la direction générale des enseignements supérieurs change de nom en 1997 et devient la direction de l’enseignement supérieur. Dans le cadre de sa mission de répartition des moyens entre établissements, elle exerce une tutelle sur les établissements publics nationaux relevant de son ministère.
Trois nouvelles attributions sont mentionnées : la supervision des actions de formation continue des adultes organisées dans les établissements d'enseignement supérieur, la tutelle et la définition des projets pédagogiques des établissements de formation et d’enseignement supérieur relevant d’autres ministères, et l’élaboration de la politique de développement et de modernisation des bibliothèques universitaires.
La mission de suivi des affaires européennes et internationales disparaît.
Après la création du ministère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche en 2002, les attributions de la direction de l’enseignement supérieur sont davantage détaillées par le décret d’organisation n° 2003-317 du 7 avril 2003, tandis que les collaborations entre directions sont mentionnées.
La mission de mise en œuvre de la politique générale des formations post-baccalauréat doit prendre en compte la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et l'ouverture internationale des formations, en liaison avec la direction des relations internationales et de la coopération. L'organisation et le financement des formations et écoles doctorales se font en liaison avec la direction de la recherche.
La répartition des moyens entre les établissements d'enseignement supérieur se déploie dans le cadre de la politique des contrats uniques d'établissement , dont la DES assure le pilotage. À cette fin, elle est associée à la politique de la recherche universitaire.
Le décret précise aussi qu’elle est responsable de la politique du patrimoine immobilier de l'enseignement supérieur et assure la préparation, le financement, le suivi et l'évaluation des contrats de plan État-régions.
En 2006, la direction est renommée direction générale de l’enseignement supérieur (DGES), par le décret d’organisation n° 2006-572 du 17 mai. Ses attributions sont développées.
Dans le cadre de sa politique contractuelle avec les établissements, elle définit les objectifs à atteindre en matière d'information et d'orientation des étudiants, d'égalité des chances et d'insertion professionnelle.
Les programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures, à la recherche universitaire ainsi qu'à la vie étudiante, qu’elle établit après arrêt dans les lois de finances, comportent des indicateurs de performance, utilisés pour la répartition des moyens et le dialogue de gestion avec les établissements.
Entre 2009 et 2014, la direction prend le nom de direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP).
La gestion des moyens est davantage précisée par le décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 : la DGESIP élabore les orientations stratégiques des programmes budgétaires, et elle établit le projet annuel de performance et le rapport annuel de performance des programmes budgétaires dont elle suit l’exécution. De plus, elle recueille et diffuse les meilleures pratiques des établissements d'enseignement supérieur en matière de formation, d'insertion professionnelle, de recherche et de gestion.
La politique d'habilitation des diplômes doit prendre en compte prioritairement les objectifs de cohérence et de qualité, la fédération des forces pédagogiques et scientifiques et la maîtrise raisonnée des flux d'étudiants et de diplômés.
Conjointement avec la direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI), elle élabore les politiques documentaire et d'information scientifique et technique, ainsi que la politique de l'emploi scientifique, et assure la cohérence du système d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En 2014, selon le décret n° 2014-133 du 17 février 2014, l'organisation des deux grandes directions générales du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est profondément modifiée dans une volonté de rationalisation et afin de répondre aux enjeux de modernisation, dans un contexte d'autonomie renforcée des opérateurs et d'accompagnement de la politique de site, elle s'inscrit dans les objectifs de la loi du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche.
Missions
La direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle élabore et met en œuvre la politique relative à l’ensemble des formations post-baccalauréat, relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, notamment les contenus et les programmes d’enseignement, ainsi que l’organisation pédagogique.
Elle a en charge la formation des enseignants du premier et du second degré.
Elle prépare et met en œuvre les mesures propres à améliorer les conditions de la vie des étudiants et à faciliter leur insertion professionnelle.
Elle coordonne le développement des établissements d’enseignement supérieur et élabore le cadre juridique de leur fonctionnement, dans le cadre d’une politique contractuelle pluriannuelle.
Elle répartit les moyens de l’État entre les établissements d’enseignement supérieur en établissant des programmes budgétaires.
Elle définit la politique du patrimoine immobilier et d’aménagement de l’enseignement supérieur.
Elle veille au respect de la carte universitaire nationale, et est chargée des relations avec les collectivités territoriales.
Elle assure le suivi des contrats de plan État-Régions.
Elle suit les affaires européennes, internationales et relatives à la francophonie dans les domaines de sa compétence et apporte son concours à la délégation aux relations européennes, internationales et à la francophonie.
Ces missions se développent sans être fondamentalement modifiées entre 1993 et 2014.
Was this content helpful? Let Archives Portal Europe and the archival institution know what you think.
Feedback is sent directly to the institution holding this material and should preferably be submitted in English or in the language of the institution, if possible. The institution will aim at getting back to you as soon as possible to help you with your request, though you might need to allow between two and four weeks for this depending on the current workload at the institution.
Please select amongst the relevant tips we can help with. If you still have questions, please do not hesitate to contact us, and we will be in touch as soon as possible.
Starting your search here will include all content available in Archives Portal Europe. Simply enter your keyword(s) and hit the search button. Wrap fixed expressions in quotation marks, e.g. “French Revolution”. Check the box to “Search each term separately” in case you are looking for documents containing at least one word, but not necessarily all keywords; this will also allow you to search for the same term in multiple languages at the same time (e.g. “French Revolution” “Révolution Française”). You can also use wildcards - find more about Research Tools here. If you would like to use more specific settings, try our Advanced search
The additional advanced search options give you the possibility to focus your search in:
When searching with multiple terms at the same time, wrap fixed expressions in quotation marks (e.g. "French Revolution"), or check the box "Search each term separately" in case you are looking for either one term of the other. This will also allow you to search for the same term in multiple languages (e.g. "French Revolution" "Révolution française"). You can also choose one of the suggestions matching your search term once you start typing.
This will only show results that include documents that have been digitised and are available online
Use this option to search only one or more keywords, rather than all of them
Select where your search terms should appear specifically inside the archival description:
You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the archival description:
You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the description of the archive:
Please note that this filter will only include institutions, for which a type has been provided as part of their descriptions:
Enter a start and/or end date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01-01-1900 for 1 January 1900. This will allow you to focus your search on a specific period of time. You can use the calendar function or type directly in the text field. The checkbox "Exact date search" concentrates the search on one specific date.
Check "View in context" to view the results in the hierarchical structure of archives.
For more details see Research Tools
Please sign in to save your searches.
A holdings guide is an overview of the collections and fonds of one archival institution.
A finding aid is a structured description of archival materials per collection or fonds up to item level.
You can filter results by selecting one or more countries of interest. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can filter results by one or more holding archival institutions. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can select to view results from a specific Finding Aid, i.e., a structured description of archival materials per collection or fonds up to item level. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can filter by type of descriptive document:
You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can filter results by selecting "Fonds description" for a general overview or "Other descriptions" for item level. You can also combine this filter with other filters. Your filter
selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results
matching your initial search request again.
You can filter results by selecting only those containing digital objects, i.e. the link to the digitised version of the archival material you are looking for. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can filter results by type of digital object you are interested in:
You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers)
Please note that not all documents contain a machine-readable date. More information here
You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers). This filter will only include materials with "Full dates", i.e. those that include date information available for date-based searches. You can either search for a specific date of interest or focus step by step on the time span of a century, decade, year or month. When searching for a specific date, enter the date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01/01/1900 for 1 January 1900, via the calendar function or by typing directly in the text field.
This filter concentrates on the earliest dates mentioned in the materials.
You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers). This filter will only include materials with "Full dates", i.e. those that include date information available for date-based searches. You can either search for a specific date of interest or focus step by step on the time span of a century, decade, year or month. When searching for a specific date, enter the date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01/01/1900 for 1 January 1900, via the calendar function or by typing directly in the text field.
This filter concentrates on the latest dates mentioned in the materials.
You can filter results based on the language in which the material is written. Please note that this filter will only include materials where specific language information has been provided by the institution and is therefore in a machine-readable format. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.
You can filter results by selecting one or more topics of interest. Please note that this filter will only include materials where the topic has been assigned and is therefore in a machine-readable format. Read how to assign a topic to documents on the Topics page. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.
You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the archival description:
You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.
You can filter results by type of entities:
You can filter results based on the language in which the material is written. Please note that this filter will only include materials where specific language information has been provided by the institution and is therefore in a machine-readable format. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.
You can filter results based on the type of holding institution. Please note that this filter will only include institutions, for which a type has been provided as part of their descriptions.
Write your message in your own language and use this drop-down menu to have your message translated into English or in the language of the institution for a swifter response. By checking this box and selecting a language you will send your original message along with the translated version
What kind of suggestion would you like to make?
This is a test area to fill out all the copyright details for Attribution Creative Commons Licence
This object is not or no longer protected by copyright and has been labelled with the Public Domain Mark. It can be used by anyone without any restrictions.
This object is made available under the Creative Commons CC0 1.0 Public Domain Dedication. All possible existing rights in the content are waived, and the object can be used by anyone without any restrictions.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution (BY) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object, even
commercially, as long as you attribute the rights holder as described
in the licence.
This is a test area to fill out all the copyright details for Attribution Creative Commons Share Alike Licence
This is a test area to fill out all the copyright details for NoDerivs
This is a test area to fill out all the copyright details for NonCommercial
This object is in the public domain, but has been digitised as the outcome of a public-private partnership, where the terms of the contractual agreement limit commercial use for a certain period of time. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the object for non-commercial use only.
This object has been
identified as an Orphan Work in the country of first publication and in
line with the requirements of the national law implementing Directive
2012/28/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October
2012 on certain permitted uses of orphan works.
You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.
This object is in the public domain, but is subject to known legal restrictions other than copyright which prevent its free re-use. Please contact the providing institution for more information.
This object is currently in copyright. Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for re-use.
The copyright status of this object has not been evaluated yet. Please contact the providing institution for more information.
You are free to use this object in any way that is permitted by the
copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy, or moral rights.
This object is currently in copyright and the rights holder(s) have allowed re-use for educational purposes only. You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.
Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for any other uses.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, ShareAlike (BY-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak and build upon the licensed object, even for commercial purposes, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and you license your adaptations of the object under the same terms.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, ShareAlike (BY-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak and build upon the licensed object, even for commercial purposes, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and you license your adaptations of the object under the same terms.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, No Derivates (BY-ND) licence. You can copy and redistribute the object, even
commercially, as long as no alteration is made to the object and you attribute the rights holder as described in the licence.
If you remix, transform or build upon the object, you may not distribute the modified material.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial (BY-NC) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object for non-commercial use only and as long as you attribute the rights holder as described in the licence.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial, ShareAlike (BY-NC-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object for non-commercial use only, as long as you attribute the rights
holder as described in
the licence, and as long as you license your adaptations of the object under the same
terms.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial, No Derivates (BY-NC-ND) licence. You can copy and redistribute the object for non-commercial use only, as long as no alteration is made to the object and as long as you attribute the rights
holder as described in
the licence.
If you remix, transform or build upon the object, you may not distribute the modified material.
This object is in the public domain, but has been digitised as the outcome of a public-private partnership, where the terms of the contractual agreement limit commercial use for a certain period of time. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the object for non-commercial use only.
This object has been
identified as an Orphan Work in the country of first publication and in
line with the requirements of the national law implementing Directive
2012/28/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October
2012 on certain permitted uses of orphan works.
You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.
This object is in the public domain, but is subject to known legal restrictions other than copyright which prevent its free re-use. Please contact the providing institution for more information.
This object is currently in copyright. Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for re-use.
The copyright status of this object has not been evaluated yet. Please contact the providing institution for more information.
You are free to use this object in any way that is permitted by the
copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy, or moral rights.
This object is currently in copyright and the rights holder(s) have allowed re-use for educational purposes only. You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.
Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for any other uses.