13/03/1831
12/05/1839
Ministère du Commerce et des Travaux publics
Ministère du Commerce et des Travaux publics
France. Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce (1831-1839)
De 1831 à 1832, le ministère comprend l’administration des Ponts et Chaussées, l’administration départementale et communale, l’administration du Commerce et de l’Agriculture et celle des Sciences, des Beaux-Arts et des Belles-Lettres.
De 1832 à 1834, il comprend l’administration des Ponts et Chaussées, l’administration départementale et communale, l’administration du Commerce et de l’Agriculture et celle des Beaux-Arts.
De 1834 à 1836, il comprend l’administration du Commerce et de l’Agriculture seule.
De 1836 à 1839, il comprend l’administration des Ponts et Chaussées, l’administration de l’Agriculture dissociée de celle de l’Industrie et du Commerce, elle-même scindée en deux administrations distinctes dédiées l’une au Commerce intérieur et l’autre au Commerce extérieur à partir de 1837.
Almanach royal et national, 1831
Ministère du Commerce et des Travaux publics
Secrétariat général
Direction générale des Ponts et Chaussées
Division de l’Administration départementale et communale
Division d’Industrie agricole et commerciale
Division des Sciences, Beaux-Arts et Belles-Lettres
Division de la Comptabilité générale
Almanach royal et national, 1832
Ministère du Commerce et des Travaux publics
Secrétariat général et cabinet du ministre
Direction générale des Ponts et Chaussées
Division de l’Administration départementale et communale
Division de l’Industrie agricole et commerciale
Division des Sciences, Beaux-Arts et Belles-Lettres
Division de la Comptabilité générale
Almanach royal et national, 1833
Ministère du Commerce et des Travaux publics
Cabinet particulier du ministre
Secrétariat général
Direction générale des Ponts et Chaussées
Division de l’Administration départementale et municipale
Administration de l’Industrie agricole et commerciale
Division des Beaux-Arts
Division de la Comptabilité générale
Almanach royal et national, 1834-1835
Ministère du Commerce
Secrétariat général
Administration de l’industrie agricole et commerciale
Division de la comptabilité générale
Almanach royal et national, 1836
Ministère du Commerce et des Travaux publics
Secrétariat général
Direction générale des Ponts et Chaussées
Direction de l’agriculture et des haras
Administration industrielle et commerciale
Division de la Comptabilité générale
Almanach royal et national, 1837
Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce
Cabinet particulier du ministre
Secrétariat général
Direction générale des Ponts et Chaussées
Direction de l’agriculture et des haras
Direction du commerce intérieur, des manufactures et des établissements sanitaires
Direction du commerce extérieur
Division de la Comptabilité générale
Almanach royal et national, 1838
Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce
Cabinet particulier du ministre
Secrétariat général
Direction de l’agriculture et des haras
Direction du commerce intérieur, des manufactures et des établissements sanitaires
Direction du commerce extérieur
Division de la comptabilité générale
Avec la Monarchie de Juillet émergent rapidement des portefeuilles ministériels techniques autonomes, dissociés de celui de l’Intérieur, auxquels ils étaient traditionnellement rattachés depuis la Révolution. Le 13 mars 1831 est ainsi nommé pour la première fois un ministre du Commerce et des Travaux publics, dont le ministère est institué par l’ordonnance du 17 mars. Lui sont confiés l’agriculture, l’industrie, les travaux publics, les hôpitaux, les prisons, l’imprimerie, les bibliothèques, les théâtres et les sociétés savantes, auparavant du ressort du ministère de l’Intérieur.
Le ministère ainsi constitué aborde les industries agricoles, manufacturières et commerciales comme des entités complémentaires les unes des autres qu’il s’agit de mieux lier. A cet effet sont créés, par une ordonnance du 29 avril 1831, trois conseils généraux de l’Agriculture, des Manufactures et du Commerce, tenus de se rencontrer annuellement et de rapporter les propositions et réclamations émises par les chambres de commerce, les chambres des arts et manufactures et les sociétés d’agriculture, et d’en délibérer. Ces conseils représentent également un appui aux décisions du ministre, pour lesquelles peut leur être demandé de rendre un avis.
L’ordonnance du 11 octobre 1832 lui rattache le personnel préfectoral, l’administration départementale et municipale et la Garde nationale, mais fait passer les bibliothèques, les sociétés savantes et les établissements d’enseignement spécialisés sous la tutelle du ministère de l’Instruction publique, tandis qu’elle réattribue l’imprimerie et la librairie au ministère de l’Intérieur. Le 6 avril 1834, il redevient par ordonnance « ministère du Commerce », les Travaux publics lui étant retirés au profit du ministère de l’Intérieur, auquel sont également confiés l’administration territoriale et préfectorale, la Garde nationale, les hôpitaux, les beaux arts et les théâtres.
Par l’ordonnance du 2 mars 1836, les Travaux publics reviennent cependant de nouveau au ministère « du Commerce et des Travaux publics », qui le 19 septembre de la même année devient « ministère des Travaux Publics, de l’Agriculture et du Commerce », faisant ainsi pour la première fois de l’agriculture un portefeuille de rang ministériel. Le ministère perdure jusqu’au 12 mai 1839, quand, après avoir été brièvement associé au ministère de l’Intérieur qui assurait la tutelle depuis le début du gouvernement de transition le 30 mars, les Travaux publics se trouvent disjoints en un ministère propre de ce qui devient désormais le « ministère de l’Agriculture et du Commerce ».
Responsables :
13/03/1831 – 31/12/1832 : Antoine Maurice Apollinaire d’Argout, ministre du Commerce et des Travaux publics
31/12/1832 – 04/04/1834 : Adolphe Thiers, ministre du Commerce
04/04/1834 – 10/11/1834 : Charles Marie Tanneguy Duchâtel, ministre du Commerce
10/11/1834 – 18/11/1834 : Jean-Baptiste Teste, ministre du Commerce
18/11/1834 – 22/02/1836 : Charles Marie Tanneguy Duchâtel, ministre du Commerce
22/02/1836 – 06/09/1836 : Hippolyte Passy, ministre du Commerce et des Travaux publics
19/09/1836 – 31/03/1839 : Nicolas Martin du Nord, ministre des Travaux Publics, de l’Agriculture et du Commerce
31/03/1839 – 12/05/1839 : Adrien de Gasparin, ministre de l’Intérieur
Was this content helpful? Let Archives Portal Europe and the archival institution know what you think.
Feedback is sent directly to the institution holding this material and should preferably be submitted in English or in the language of the institution, if possible. The institution will aim at getting back to you as soon as possible to help you with your request, though you might need to allow between two and four weeks for this depending on the current workload at the institution.
Please select amongst the relevant tips we can help with. If you still have questions, please do not hesitate to contact us, and we will be in touch as soon as possible.
Starting your search here will include all content available in Archives Portal Europe. Simply enter your keyword(s) and hit the search button. Wrap fixed expressions in quotation marks, e.g. “French Revolution”. Check the box to “Search each term separately” in case you are looking for documents containing at least one word, but not necessarily all keywords; this will also allow you to search for the same term in multiple languages at the same time (e.g. “French Revolution” “Révolution Française”). You can also use wildcards - find more about Research Tools here. If you would like to use more specific settings, try our Advanced search
The additional advanced search options give you the possibility to focus your search in:
When searching with multiple terms at the same time, wrap fixed expressions in quotation marks (e.g. "French Revolution"), or check the box "Search each term separately" in case you are looking for either one term of the other. This will also allow you to search for the same term in multiple languages (e.g. "French Revolution" "Révolution française"). You can also choose one of the suggestions matching your search term once you start typing.
This will only show results that include documents that have been digitised and are available online
Use this option to search only one or more keywords, rather than all of them
Select where your search terms should appear specifically inside the archival description:
You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the archival description:
You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the description of the archive:
Please note that this filter will only include institutions, for which a type has been provided as part of their descriptions:
Enter a start and/or end date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01-01-1900 for 1 January 1900. This will allow you to focus your search on a specific period of time. You can use the calendar function or type directly in the text field. The checkbox "Exact date search" concentrates the search on one specific date.
Check "View in context" to view the results in the hierarchical structure of archives.
For more details see Research Tools
Please sign in to save your searches.
A holdings guide is an overview of the collections and fonds of one archival institution.
A finding aid is a structured description of archival materials per collection or fonds up to item level.
You can filter results by selecting one or more countries of interest. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can filter results by one or more holding archival institutions. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can select to view results from a specific Finding Aid, i.e., a structured description of archival materials per collection or fonds up to item level. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can filter by type of descriptive document:
You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can filter results by selecting "Fonds description" for a general overview or "Other descriptions" for item level. You can also combine this filter with other filters. Your filter
selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results
matching your initial search request again.
You can filter results by selecting only those containing digital objects, i.e. the link to the digitised version of the archival material you are looking for. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can filter results by type of digital object you are interested in:
You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers)
Please note that not all documents contain a machine-readable date. More information here
You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers). This filter will only include materials with "Full dates", i.e. those that include date information available for date-based searches. You can either search for a specific date of interest or focus step by step on the time span of a century, decade, year or month. When searching for a specific date, enter the date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01/01/1900 for 1 January 1900, via the calendar function or by typing directly in the text field.
This filter concentrates on the earliest dates mentioned in the materials.
You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers). This filter will only include materials with "Full dates", i.e. those that include date information available for date-based searches. You can either search for a specific date of interest or focus step by step on the time span of a century, decade, year or month. When searching for a specific date, enter the date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01/01/1900 for 1 January 1900, via the calendar function or by typing directly in the text field.
This filter concentrates on the latest dates mentioned in the materials.
You can filter results based on the language in which the material is written. Please note that this filter will only include materials where specific language information has been provided by the institution and is therefore in a machine-readable format. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.
You can filter results by selecting one or more topics of interest. Please note that this filter will only include materials where the topic has been assigned and is therefore in a machine-readable format. Read how to assign a topic to documents on the Topics page. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.
You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the archival description:
You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.
You can filter results by type of entities:
You can filter results based on the language in which the material is written. Please note that this filter will only include materials where specific language information has been provided by the institution and is therefore in a machine-readable format. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.
You can filter results based on the type of holding institution. Please note that this filter will only include institutions, for which a type has been provided as part of their descriptions.
Write your message in your own language and use this drop-down menu to have your message translated into English or in the language of the institution for a swifter response. By checking this box and selecting a language you will send your original message along with the translated version
What kind of suggestion would you like to make?
This is a test area to fill out all the copyright details for Attribution Creative Commons Licence
This object is not or no longer protected by copyright and has been labelled with the Public Domain Mark. It can be used by anyone without any restrictions.
This object is made available under the Creative Commons CC0 1.0 Public Domain Dedication. All possible existing rights in the content are waived, and the object can be used by anyone without any restrictions.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution (BY) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object, even
commercially, as long as you attribute the rights holder as described
in the licence.
This is a test area to fill out all the copyright details for Attribution Creative Commons Share Alike Licence
This is a test area to fill out all the copyright details for NoDerivs
This is a test area to fill out all the copyright details for NonCommercial
This object is in the public domain, but has been digitised as the outcome of a public-private partnership, where the terms of the contractual agreement limit commercial use for a certain period of time. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the object for non-commercial use only.
This object has been
identified as an Orphan Work in the country of first publication and in
line with the requirements of the national law implementing Directive
2012/28/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October
2012 on certain permitted uses of orphan works.
You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.
This object is in the public domain, but is subject to known legal restrictions other than copyright which prevent its free re-use. Please contact the providing institution for more information.
This object is currently in copyright. Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for re-use.
The copyright status of this object has not been evaluated yet. Please contact the providing institution for more information.
You are free to use this object in any way that is permitted by the
copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy, or moral rights.
This object is currently in copyright and the rights holder(s) have allowed re-use for educational purposes only. You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.
Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for any other uses.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, ShareAlike (BY-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak and build upon the licensed object, even for commercial purposes, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and you license your adaptations of the object under the same terms.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, ShareAlike (BY-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak and build upon the licensed object, even for commercial purposes, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and you license your adaptations of the object under the same terms.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, No Derivates (BY-ND) licence. You can copy and redistribute the object, even
commercially, as long as no alteration is made to the object and you attribute the rights holder as described in the licence.
If you remix, transform or build upon the object, you may not distribute the modified material.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial (BY-NC) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object for non-commercial use only and as long as you attribute the rights holder as described in the licence.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial, ShareAlike (BY-NC-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object for non-commercial use only, as long as you attribute the rights
holder as described in
the licence, and as long as you license your adaptations of the object under the same
terms.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial, No Derivates (BY-NC-ND) licence. You can copy and redistribute the object for non-commercial use only, as long as no alteration is made to the object and as long as you attribute the rights
holder as described in
the licence.
If you remix, transform or build upon the object, you may not distribute the modified material.
This object is in the public domain, but has been digitised as the outcome of a public-private partnership, where the terms of the contractual agreement limit commercial use for a certain period of time. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the object for non-commercial use only.
This object has been
identified as an Orphan Work in the country of first publication and in
line with the requirements of the national law implementing Directive
2012/28/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October
2012 on certain permitted uses of orphan works.
You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.
This object is in the public domain, but is subject to known legal restrictions other than copyright which prevent its free re-use. Please contact the providing institution for more information.
This object is currently in copyright. Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for re-use.
The copyright status of this object has not been evaluated yet. Please contact the providing institution for more information.
You are free to use this object in any way that is permitted by the
copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy, or moral rights.
This object is currently in copyright and the rights holder(s) have allowed re-use for educational purposes only. You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.
Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for any other uses.