29 juillet 1959
1er avril 1994
Service constructeur de l'académie de Paris (SCAP)
Service constructeur des académies de la région parisienne (SCARP)
France. Rectorat de l'académie de Paris. Service des constructions des académies de la région d'Île-de-France (1959-1994)
Le directeur du service est obligatoirement, depuis l'arrêté du 8 mai 1981, un ingénieur du corps des Ponts-et-Chaussées. Il est mis à disposition par le ministre de l'Environnement et du Cadre de vie, mais est nommé à son poste par arrêté conjoint du ministère de l'Éducation, du ministère des Universités et du ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs. Un adjoint, qui est désigné, sur sa proposition, par le recteur de l'académie de Paris, l'assiste dans son travail. Cet adjoint est choisi parmi les ingénieurs du service. Le SCARIF est composé de personnel technique et de personnel administratif. Ces derniers sont mis à la disposition du SCARIF par les recteurs des académies de Paris, Créteil et Versailles selon des modalités arrêtées par le comité des recteurs. Le personnel technique compte des fonctionnaires gérés par le ministère de l'Environnement et du Cadre de vie et mis à disposition auprès du ministère de l'Éducation (ingénieurs des ponts-et-chaussées, ingénieurs des travaux publics d'État (TPE), assistants techniques des TPE, cadres techniques non titulaires...).
La structure interne du SCARIF a subi des modifications résultant de l'accroissement de ses interventions, on retrouve cependant une unité tout au long de son existence :
- Arrondissements opérationnels, qui ont pour tâche de suivre les opérations en cours. Chaque arrondissement se voit confier un degré d'enseignement ou un type d'établissement.
- Groupe d'études et de planification avec un champ d'action qui porte sur l'ensemble des établissements gérés par le SCARIF : universités et établissements d'enseignement supérieur, grands établissements, équipements sportifs appartenant à l'État et lycées d'État implantés à Paris.
- Arrondissement fonctionnel ou groupe des affaires administratives et financières avec un bureau de la comptabilité, un bureau des marchés, un bureau du contentieux, un bureau de la documentation et un bureau administratif.
Le service des constructions des académies de la région Île-de-France (SCARIF) s'est d'abord appelé service constructeur de l'académie de Paris (SCAP), puis service constructeur des académies de la région parisienne (SCARP), avant de devenir le SCARIF par arrêté du 8 mai 1981.
Le SCAP est créé en application du protocole interministériel passé le 26 juin 1959 entre les quatre ministères de l'Éducation, des Finances et des Affaires économiques, des Travaux publics et des Transports, et de la Construction. Ce protocole règle les modalités d'intervention des services extérieurs des Ponts-et-Chaussées et des services départementaux du ministère de la Construction pour la réalisation des constructions scolaires, universitaires et sportives relevant de la compétence du ministère de l'Éducation nationale. Placé sous l'autorité du recteur de l'académie de Paris, le service est mis à disposition des recteurs des académies de Créteil et de Versailles.
La création du SCAP constitue une application originale et unique du protocole de 1959. Les missions et attributions dévolues à ce service (circulaire ministérielle du 29 juillet 1959) sont cependant identiques à celles confiées aux services constructeurs de province. L'objectif est de « décentraliser la conduite des opérations [de constructions scolaires et universitaires] en faisant appel au concours d'échelons départementaux ayant vocation administrative ». Le service constructeur joue un rôle important dans le choix des terrains, il représente l'État maître d'ouvrage pour les opérations d'État et assure la conduite des opérations. Pour les opérations subventionnées, il « suit et active » les travaux au titre du contrôle. Au stade du lancement et de l'exécution, c'est lui qui conduit les opérations. Le SCAP ne joue ni le rôle de l'entrepreneur ni celui du maître d'œuvre, l'architecte conserve tous ses droits. Il doit essentiellement assurer la jonction entre les maîtres d'œuvre et les utilisateurs des constructions, instruire, suivre et contrôler, selon le cas, les opérations de lancement et de réalisation des travaux. M. Richard, ingénieur des Ponts-et-Chaussées, est provisoirement chargé, par l'arrêté du 7 décembre 1960, des fonctions de chef du service constructeur de l'académie de Paris. Le chef du SCAP est le représentant permanent du maître d'ouvrage pour l'élaboration et la réalisation des opérations d'investissement. Le recteur de l'académie de Paris est autorisé a lui déléguer sa signature pour tous les actes nécessaires à l'accomplissement de ses fonctions. Cependant ce n'est qu'en 1965 qu'un arrêté ministériel portant sur l'organisation du service, officialise également son existence.
Le SCAP est ensuite appelé service constructeur des académies de la région parisienne (SCARP) avant de devenir, par l'arrêté du 8 mai 1981, le service des constructions des académies de la région Île-de-France (SCARIF).
Cet arrêté, remplaçant celui de 1965, précise les compétences du service : il exerce le rôle et la qualité de maître d'ouvrage dans les opérations d'investissement concernant l'enseignement du second degré, l'enseignement supérieur et les établissements sportifs d'État. Sa compétence territoriale s'étend au département de Paris pour l'enseignement du second degré, et à l'ensemble des trois académies de Paris, Créteil et Versailles pour l'enseignement supérieur. « Le SCARIF est le conseil technique du recteur de Paris pour tous les problèmes d'investissement foncier et immobilier [...] (programmation, études, réalisations) ; ce conseil technique peut être sollicité aussi bien pour les équipements universitaires que pour ceux de l'éducation » (arrêté du 8 mai 1981). Le SCARIF est rattaché pour sa gestion administrative au secrétariat général de la chancellerie et des enseignements supérieurs.
Le SCARIF est dissous le 1er avril 1994, au profit des services constructeurs des rectorats de Créteil, Paris et Versailles, qui conduisent ou suivent les opérations de leurs ressort et la maintenance des établissements.
La fin des années 1990 est annonciatrice d’une légère évolution des missions du SCAP rebaptisé délégation au patrimoine et aux constructions universitaires (DPCU). Si ses actions, en termes de maîtrises d’ouvrage, diminuent peu à peu au profit notamment de l’établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF), un établissement public de maîtrise d’ouvrage déléguée rattaché au ministère de l’Éducation nationale, il se recentre sur une mission de conseil auprès du recteur de Paris dans la perspective d’une réflexion globale sur le patrimoine universitaire parisien.
Was this content helpful? Let Archives Portal Europe and the archival institution know what you think.
Feedback is sent directly to the institution holding this material and should preferably be submitted in English or in the language of the institution, if possible. The institution will aim at getting back to you as soon as possible to help you with your request, though you might need to allow between two and four weeks for this depending on the current workload at the institution.
Please select amongst the relevant tips we can help with. If you still have questions, please do not hesitate to contact us, and we will be in touch as soon as possible.
Starting your search here will include all content available in Archives Portal Europe. Simply enter your keyword(s) and hit the search button. Wrap fixed expressions in quotation marks, e.g. “French Revolution”. Check the box to “Search each term separately” in case you are looking for documents containing at least one word, but not necessarily all keywords; this will also allow you to search for the same term in multiple languages at the same time (e.g. “French Revolution” “Révolution Française”). You can also use wildcards - find more about Research Tools here. If you would like to use more specific settings, try our Advanced search
The additional advanced search options give you the possibility to focus your search in:
When searching with multiple terms at the same time, wrap fixed expressions in quotation marks (e.g. "French Revolution"), or check the box "Search each term separately" in case you are looking for either one term of the other. This will also allow you to search for the same term in multiple languages (e.g. "French Revolution" "Révolution française"). You can also choose one of the suggestions matching your search term once you start typing.
This will only show results that include documents that have been digitised and are available online
Use this option to search only one or more keywords, rather than all of them
Select where your search terms should appear specifically inside the archival description:
You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the archival description:
You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the description of the archive:
Please note that this filter will only include institutions, for which a type has been provided as part of their descriptions:
Enter a start and/or end date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01-01-1900 for 1 January 1900. This will allow you to focus your search on a specific period of time. You can use the calendar function or type directly in the text field. The checkbox "Exact date search" concentrates the search on one specific date.
Check "View in context" to view the results in the hierarchical structure of archives.
For more details see Research Tools
Please sign in to save your searches.
A holdings guide is an overview of the collections and fonds of one archival institution.
A finding aid is a structured description of archival materials per collection or fonds up to item level.
You can filter results by selecting one or more countries of interest. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can filter results by one or more holding archival institutions. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can select to view results from a specific Finding Aid, i.e., a structured description of archival materials per collection or fonds up to item level. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can filter by type of descriptive document:
You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can filter results by selecting "Fonds description" for a general overview or "Other descriptions" for item level. You can also combine this filter with other filters. Your filter
selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results
matching your initial search request again.
You can filter results by selecting only those containing digital objects, i.e. the link to the digitised version of the archival material you are looking for. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can filter results by type of digital object you are interested in:
You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers)
Please note that not all documents contain a machine-readable date. More information here
You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers). This filter will only include materials with "Full dates", i.e. those that include date information available for date-based searches. You can either search for a specific date of interest or focus step by step on the time span of a century, decade, year or month. When searching for a specific date, enter the date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01/01/1900 for 1 January 1900, via the calendar function or by typing directly in the text field.
This filter concentrates on the earliest dates mentioned in the materials.
You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers). This filter will only include materials with "Full dates", i.e. those that include date information available for date-based searches. You can either search for a specific date of interest or focus step by step on the time span of a century, decade, year or month. When searching for a specific date, enter the date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01/01/1900 for 1 January 1900, via the calendar function or by typing directly in the text field.
This filter concentrates on the latest dates mentioned in the materials.
You can filter results based on the language in which the material is written. Please note that this filter will only include materials where specific language information has been provided by the institution and is therefore in a machine-readable format. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.
You can filter results by selecting one or more topics of interest. Please note that this filter will only include materials where the topic has been assigned and is therefore in a machine-readable format. Read how to assign a topic to documents on the Topics page. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.
You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the archival description:
You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.
You can filter results by type of entities:
You can filter results based on the language in which the material is written. Please note that this filter will only include materials where specific language information has been provided by the institution and is therefore in a machine-readable format. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.
You can filter results based on the type of holding institution. Please note that this filter will only include institutions, for which a type has been provided as part of their descriptions.
Write your message in your own language and use this drop-down menu to have your message translated into English or in the language of the institution for a swifter response. By checking this box and selecting a language you will send your original message along with the translated version
What kind of suggestion would you like to make?
This is a test area to fill out all the copyright details for Attribution Creative Commons Licence
This object is not or no longer protected by copyright and has been labelled with the Public Domain Mark. It can be used by anyone without any restrictions.
This object is made available under the Creative Commons CC0 1.0 Public Domain Dedication. All possible existing rights in the content are waived, and the object can be used by anyone without any restrictions.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution (BY) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object, even
commercially, as long as you attribute the rights holder as described
in the licence.
This is a test area to fill out all the copyright details for Attribution Creative Commons Share Alike Licence
This is a test area to fill out all the copyright details for NoDerivs
This is a test area to fill out all the copyright details for NonCommercial
This object is in the public domain, but has been digitised as the outcome of a public-private partnership, where the terms of the contractual agreement limit commercial use for a certain period of time. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the object for non-commercial use only.
This object has been
identified as an Orphan Work in the country of first publication and in
line with the requirements of the national law implementing Directive
2012/28/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October
2012 on certain permitted uses of orphan works.
You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.
This object is in the public domain, but is subject to known legal restrictions other than copyright which prevent its free re-use. Please contact the providing institution for more information.
This object is currently in copyright. Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for re-use.
The copyright status of this object has not been evaluated yet. Please contact the providing institution for more information.
You are free to use this object in any way that is permitted by the
copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy, or moral rights.
This object is currently in copyright and the rights holder(s) have allowed re-use for educational purposes only. You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.
Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for any other uses.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, ShareAlike (BY-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak and build upon the licensed object, even for commercial purposes, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and you license your adaptations of the object under the same terms.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, ShareAlike (BY-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak and build upon the licensed object, even for commercial purposes, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and you license your adaptations of the object under the same terms.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, No Derivates (BY-ND) licence. You can copy and redistribute the object, even
commercially, as long as no alteration is made to the object and you attribute the rights holder as described in the licence.
If you remix, transform or build upon the object, you may not distribute the modified material.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial (BY-NC) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object for non-commercial use only and as long as you attribute the rights holder as described in the licence.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial, ShareAlike (BY-NC-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object for non-commercial use only, as long as you attribute the rights
holder as described in
the licence, and as long as you license your adaptations of the object under the same
terms.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial, No Derivates (BY-NC-ND) licence. You can copy and redistribute the object for non-commercial use only, as long as no alteration is made to the object and as long as you attribute the rights
holder as described in
the licence.
If you remix, transform or build upon the object, you may not distribute the modified material.
This object is in the public domain, but has been digitised as the outcome of a public-private partnership, where the terms of the contractual agreement limit commercial use for a certain period of time. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the object for non-commercial use only.
This object has been
identified as an Orphan Work in the country of first publication and in
line with the requirements of the national law implementing Directive
2012/28/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October
2012 on certain permitted uses of orphan works.
You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.
This object is in the public domain, but is subject to known legal restrictions other than copyright which prevent its free re-use. Please contact the providing institution for more information.
This object is currently in copyright. Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for re-use.
The copyright status of this object has not been evaluated yet. Please contact the providing institution for more information.
You are free to use this object in any way that is permitted by the
copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy, or moral rights.
This object is currently in copyright and the rights holder(s) have allowed re-use for educational purposes only. You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.
Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for any other uses.