Scope and content
Cet instrument de recherche décrit les archives notariales versées par les 48 études
qui existaient sur le territoire des Yvelines à la fin du 19e siècle. Chacune d'entre
elle, appelée étude principale, peut avoir versé, pour des raisons historiques, les
archives d'études plus anciennes éventuellement localisées dans d'autres communes.
On parle alors d'études rattachées.
On notera, parmi ces études rattachées, la présence d'études dont le siège se trouvait
dans les actuels départements de l'Essonne, l'Eure, l'Eure-et-Loir, es Hauts-de-Seine
et du Val d'Oise.
La description du fonds formé par les archives versées par chaque étude est très sommaire,
mais donne accès au répertoire numérique qui en décrit précisément le contenu.
Processing information
En 1989, paraissait, sous la direction de Françoise Jenn, le répertoire numérique
des minutes et répertoires des notaires versés aux archives des Yvelines entre 1979
et 1987, réalisé par Martine Fournier. Son introduction peut être lue avec profit
par qui souhaite mieux comprendre la genèse du classement du fonds. Le classement
a ensuite été poursuivi par Geneviève Douillard puis, à compter de 1994, par Rita
Perraudin, qui ont été amenées à reprendre la cotation des fonds classées par Martine
Fournier. Leur travail a fait l'objet d'un répertoire imprimé en 5 volumes, parus
entre 1999 et 2010.
Source of acquisition
Les premiers dépôts de minutiers, effectués en vertu de la loi du 14 mars 1928 autorisant
les notaires à déposer aux archives départementales leurs archives ayant plus de 125
ans, furent ceux des notaires de Villepreux (Yvelines) et de Beaumont-sur-Oise (Val
d'Oise) en 1931. Des dépôts s'effectuèrent ensuite assez régulièrement jusqu'en 1979,
date à laquelle la loi du 3 janvier mit les minutes et répertoires de notaires au
rang d'archives publiques, rendant ainsi obligatoire leur versement aux archives départementales.
System of arrangement
Chaque étude principale forme, avec les études qui lui sont rattachées, un ensemble
qui porte le nom de la localité dans laquelle l'étude principale est située, suivi,
lorsqu'il existe plusieurs études principales dans la même localité, du nom du premier
notaire déposant ou versant.
Au sein de la sous-série 3E, chacun de ces ensembles a été classé par ordre alphabétique
et se distingue des autres par sa cotation. Par exemple, le fonds d'Hermeray, constitué
de l' étude d'Hermeray et des études rattachées de La Boissière, de Mittainville et
de Saint-Léger-en-Yvelines, porte la cote 3E 12, tandis que les archives de l'étude
de Limay et de ses différentes études rattachées porte la cote 3E 18.
Au sein de chacun de ces ensembles, sont classées d'abord les études rattachées, classées
selon l'ordre alphabétique, puis l'étude principale. Dans les deux cas, les répertoires
des actes, quand ils existent, sont classés avant les minutes, dans l'ordre chronologique.
Conditions governing access
Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, les documents décrits dans cet
inventaire sont librement communicables, sous réserve de leur état de conservation
matérielle. S'ils sont disponibles sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux
ne sont pas communiqués.
Conditions governing reproduction
Par délibération du 14 février 2014, le Conseil général des Yvelines a placé les documents
décrits dans cet inventaire sous licence libre Etalab. Ils sont librement réutilisables,
sous réserve de préciser leur provenance.
Finding aids
DOUILLARD Geneviève et PERRAUDIN Rita, Minutier des notaires des Yvelines : répertoire
numérique de la sous-série 3E. Versailles : Archives départementales des Yvelines
et de l'Ancienne Seine-et-Oise, 5 tomes, 1999-2010.
Ouvrage richement illustré dont le présent instrument de recherche et les répertoires
numériques décrivant les fonds de chaque étude sont des adaptations.
Related material
La loi du 10 juillet 1964, entrée en vigueur le 1er janvier 1968, a profondément réorganisé
la région parisienne. Elle a supprimé les départements de la Seine (remplacé par ceux
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne) et de Seine-et-Oise
(remplacé par ceux de l'Essonne, des Yvelines, et du Val-d'Oise). Les nouveaux départements
de la région parisienne (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
et Val-d'Oise) demandent et obtiennent que leur soient transférés les fonds d'archives
correspondant à leur ressort territorial. Ces opérations dites de "dévolution" ont
amené à transférer des fonds d'études notariales aux départements concernés.Cette
particularité doit inciter le chercheur à la plus grande curiosité. En effet qu'elles
soient aujourd'hui situées dans les Yvelines ou dans les nouveaux départements, plusieurs
études sont limitrophes. Si le principe du classement des archives notariales veut
que les études des petites paroisses dépendant d'une étude devenue ensuite étude principale
aient été conservées dans le fonds de cette dernière étude, le nombre de ces petites
études est tel et leur dépendance géographique a tellement évolué dans le temps, que
bien souvent une partie des actes est conservée dans les Yvelines tandis que celles
qui leur sont antérieures ou postérieures de quelques années sont dans l'étude d'un
département voisin. Le même phénomène se produit d'ailleurs avec des départements
limitrophes tels que l'Eure ou l'Eure-et-Loir.
Pour toute recherche portant sur les archives notariales antérieures à la Révolution,
on consultera également les actes confiés par les notaires aux greffes des juridictions
d'Ancien Régime et versés au 19e siècle aux Archives départementales par les juridictions
qui en avaient hérité. Ces documents sont décrits dans l'inventaire intitulé Notaires et tabellions d'Ancien Régime , disponible en ligne.
D'une manière générale, on pourra se reporter en série C au contrôle des actes des
notaires, insinuations et centième denier ( consulter l'inventaire en ligne ), ainsi qu'aux archives de l'Enregistrement, classées en sous-série 9Q ( consulter l'inventaire en ligne ) et des Hypothèques, en sous-série 10Q ( consulter l'inventaire en ligne ). Afin de mieux comprendre les liens entre ces sources et les archives notariales,
on se reportera pour une présentation générale de ces institutions au guide de Line
Skórka (voir orientation bibliographique) et, en ce qui concerne plus particulièrement
les Yvelines, au répertoire numérique de la série 9 Q, Enregistrement et Timbre .
Les dossiers de clients constituent une autre source complémentaire, dont le versement
est toutefois laissé à la libre appréciation des notaires. Lorsqu'ils ont été confiés
aux Archives départementales, ils sont tantôt cotés en série J (documents entrés par
don, achat, dépôt),tantôt au sein même de la sous-série 3 E, en fin d'inventaire.
Cotés en série J, ils représentent en général des ensembles importants et ont fait
l'objet d'un don du notaire versant, puisque ces documents n'entrent pas dans le champ
des archives publiques définies par la loi de 1979. (C'est par exemple le cas pour
Garancières et Limay). Lorsqu'on les rencontre en sous-série 3 E, c'est qu'ils étaient
intégrés au versement des minutes et répertoires, formant quelques liasses isolées.
Existence and location of copies
Lorsqu'ils existaient, les répertoires de chacune de ces études ont été numérisés
et sont accessibles sur le site internet des Archives départementales des Yvelines .
Publication note
Bautier (Robert-Henri), Burckard (François), Monicat (Jacques), Manuel d'archivistique,
(les archives des notaires et des autres officiers publics), Paris, Imprimerie nationale,
1970, p. 380-394
Skórka (Line), "Une minute pour l'éternité", guide des archives notariales, Tours,
1988, tome 1, p. 20-50
Chauleur (Andrée), Les sources du notariat français, exposition organisée à l'occasion
du cinquantenaire du notariat français, dans Gnomon revue internationale d'histoire
du notariat, n° 101, décembre 1995.
Baudot (Marcel), Les archives notariales en France : histoire et statut actuel, dans
La gazette des archives, n° 40, 1er trimestre 1963, p. 5-15.
Monicat (Jacques), les archives notariales en France : utilisation scientifique, ibid.,
p. 16-24.
Martin-Demézil (Jean), les archives notariales : projet de dépôt obligatoire aux archives
départementales, ibid., p. 25-33.
Au fil des actes notariés... votre mémoire, catalogue de l'exposition organisée par
la chambre interdépartementale des notaires de Versailles du 17 au 29 mai 1995.
Content provider
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise