France > Archives départementales des Yvelines

FR/FR-AD078/C art. 1-3488

Administrations provinciales

Répertoire méthodique de la série C
1605-1790
par André LESORT, directeur des Archives de l'ancienne Seine-et-Oise et par Françoise BEDIOU, assistant de conservation, sous la direction d'Arnaud RAMIERE DE FORTANIER et d'ELISABETH GAUTIER-DESVAUX, directeurs des Archives départementales des Yvelines
2009
Archives départementales des Yvelines
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé en français .

Scope and content

Aux termes de la circulaire du 24 avril 1841, qui a fixé le cadre de classement des archives départementales, la série C contient les papiers des administrations provinciales d'Ancien Régime, telles que les généralités, les subdélégations, états provinciaux, assemblées provinciales et administrations des domaines. Aux Archives départementales des Yvelines, ces papiers ne remontent guère au-delà du XVIIe siècle et sont plus abondants au XVIIIe siècle. Malgré des pertes considérables, les archives de cette série sont d'un grand intérêt pour l'histoire économique et financière sous l'Ancien Régime ainsi que pour l'histoire locale. On signalera tout particulièrement :

  • dans les archives de la généralité de Paris, la collection des plans d'intendance et des procès-verbaux d'arpentage qui y sont associés, qui permettent de connaître la physionomie que présentait chaque paroisse avant la Révolution ;
  • dans les fonds de l'administration des domaines, le contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé qui, avec l'insinuation, permettent d'accéder à des milliers d'actes notariaux.

Archival history

Au moment de la Révolution, la plupart de ces documents ont été transférés des administrations supprimées à celles qui les remplaçaient. Ainsi les papiers des généralités de Paris, Rouen et Orléans qui pouvaient s'avérer utiles au département de Seine-et-Oise lui ont été remis entre 1790 et 1793. L'administration des domaines a hérité des archives du contrôle des actes et de l'insinuation et ne se décidera à les verser aux Archives départementales qu'en 1898. Enfin, les papiers des élections (sauf ceux de l'élection de Paris) ont été versés au XIXe siècle, souvent mélangés avec les fonds des tribunaux.

Dans son introduction au répertoire numérique de la série C paru en 1912, André Lesort détaille précisément l'historique de la conservation de ces fonds avant leur versement aux Archives départementales.

Processing information

La loi du 10 juillet 1964, entrée en vigueur le 1er janvier 1968, a profondément réorganisé la région parisienne. Elle a supprimé les départements de la Seine (remplacé par ceux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne) et de Seine-et-Oise (remplacé par ceux de l'Essonne, des Yvelines, et du Val-d'Oise). Les nouveaux départements demandent et obtiennent que leur soient transférés les fonds d'archives correspondant à leur ressort territorial. Des opérations de dévolution ont été entreprises en 1987 puis en 1994, afin de leur transférer les documents qui les concernaient. A cette occasion, des documents non répertoriés dans le répertoire numérique de la série C paru en 1912 ont été retrouvés et inventoriés. Le classement des archives de l'Enregistrement en sous-série 9Q, a permis également de retrouver d'autres archives touchant plus particulièrement le contrôle des actes. Par ailleurs, des réintégrations de documents de la série J faites en 2005 et en 2007 vers cette série sont encore venues compléter ce fonds. Compte tenu de l'état de conservation de certaines de ces archives, des campagnes de restauration accompagnées de travaux de microfilmage ont été réalisées entre 1988 et 2001.

System of arrangement

L'ordre alphabétique ancien rejetant les articles élidés L' ou Le, Les ou La à la suite du toponyme a été maintenu pour l'essentiel : par exemple, Les Essarts-le-Roi classés à Essarts-le-Roi (les)

Conditions governing access

Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, ces documents sont librement communicables, sous réserve de leur état de conservation matérielle. S'ils sont disponibles sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux ne sont pas communiqués.

Conditions governing reproduction

Par délibération du 14 février 2014, le Conseil général des Yvelines a placé les documents décrits dans cet inventaire sous licence libre Etalab. Ils sont librement réutilisables, sous réserve de préciser leur provenance sous la forme précisée ci-dessous.

Other finding aids

Répertoire numérique de la série C, administrations provinciales, par André Lesort et A. Monira, Versailles, Imprimerie La Gutemberg, 1912, I-IV, 51 p.

Cet inventaire paru avant le transfert de certains fonds aux services d'archives d'autres départements de la région parisienne vaut encore pour son introduction.

Related material

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES

Emile Coüard, dans l'introduction de l'Inventaire de la série E, article 5864-6930, Versailles, Imprimerie Cerf 1912, p. I-LXXX, mentionne en particulier dans le fonds de Chevreuse, la présence d'actes d'assemblées, concernant l'élection de syndics, l'inscription au rôle de taille, voire des réclamations en matière de fiscalité, ainsi que des documents intéressant la milice (levées d'hommes, tirages au sort, engagements de miliciens etc.)

Publication note

L'administration des finances sous l'Ancien Régime, Actes du colloque tenu à Bercy les 22 et 23 février 1996, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière, de la France, 1997 (AD78, 5646).

ANTOINE (Michel), "Intendants", dans Dictionnaire du Grand siècle, (dir. François Bluche), Paris, Fayard, 1990, p. 761-763 (AD78, US G17).

ARDASCHEFF (Paul), Les intendants de province sous Louis XV, Paris, Félix Alcan, 1909 (AD78, 3034).

BARBICHE (Bernard), Les institutions de la monarchie française, Paris, Presses universitaires de France, 2001, p. 359-406 (AD78, 6114).

BAYARD (Françoise), "Tailles", dans Dictionnaire du Grand siècle, (dir. François Bluche), Paris, Fayard, 1990, p. 1499-1500 (AD78, US G17).

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BRUGUIÈRE (Michel), Pour une renaissance de l'histoire financière, XVIIIe-XXe siècle, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1991 (AD78, 5279).

CHARMEIL (Jean-Paul), Les trésoriers de France à l'époque de la Fronde : contribution à l'histoire de l'administration financière sous l'Ancien Régime, Paris, Éditions A. et J. Picard, 1964 (AD78, 1496).

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CLÉMENT (Pierre), LEMOINE (Alfred), M. de Silhouette et M. Bouret, les derniers fermiers généraux, études sur les financiers du XVIIIe siècle, Paris, Didier et Cie, 1872 (AD78, 3087).

DURAND (Yves), Les fermiers généraux au XVIIIe siècle, Paris, Maisonneuve et Larose, 1996 (AD78, 5540).

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MARION (Marcel), Dictionnaire des institutions de la France au XVIIe et XVIIIe siècle, Paris, Picard, 1969 (AD78, US Hi 8).

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SMEDLEY-WEILL (Anette), " La France entre deux guerres : l'administration des provinces de 1678 à 1689 ", Revue de la Bibliothèque nationale, n° 44, 1992, p. 11-28 (AD78, Per 669).

STOURM (René), Les finances de l'Ancien Régime et de la Révolution : origine du système financier actuel, Paris, Guillaumin et Cie, 1885 (AD78, 3164).

THIRION (H.), La vie privée des financiers au XVIIIe siècle, Paris, Éditions Plon, Nourrit et Cie, 1895 (AD78, 3123).

TOUZERY (Mireille), L'invention de l'impôt sur le revenu. La taille tarifée, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1994 (AD78, 5443).

VILAIN (Jean), Le recouvrement des impôts directs sous l'Ancien Régime, Paris, Librairie Marcel Rivière et Cie, 1952 (AD78, 1484).

Preferred citation

Pour faire référence aux documents décrits dans cet inventaire : Archives départementales des Yvelines, cote. Exemple : Archives départementales des Yvelines, C 4..

Extent

48 ml + 1 meuble à plans

Language of the material

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Archives départementales des Yvelines.