Return to search

HCST

Corporate body | 2006 - 2013 Identifier: FRAN_NP_053092
View in original presentation

View context

France
Archives nationales

Date of foundation:

2006

Date of closing:

2013

Alternative names:

France. Haut conseil de la science et de la technologie (2006-2013)

PLACE

Place:

1, rue Descartes, 75231 Paris cedex 05

Descartes (rue)

Role of the place:

Lieu de Paris

LEGAL STATUS

Legal status:

organisme consultatif

FUNCTION

Function:

recherche

MANDATE

STRUCTURE

Note:

À sa création, le Haut conseil de la science et de la technologie est composé de douze à vingt membres désignés en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique. Ceux-ci sont nommés par le décret du 22 septembre 2006 :

• Serge Feneuille, ancien directeur général du CNRS, ancien directeur général de Lafarge Copée-Recherche, aussi nommé président du Haut conseil de la science et de la technologie ;

• Christian Amatore, directeur de recherches au CNRS, professeur à l'École normale supérieure ;

• Alain Aspect, directeur de recherches au CNRS, professeur à l'École polytechnique ;

• Raymond Boudon, professeur émérite à l'université Paris-IV – Sorbonne ;

• Marie-Germaine Bousser, professeure des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-VII - Denis Diderot - hôpital Lariboisière ;

• Alain Carpentier, professeur émérite à l'université Paris-VI - Pierre et Marie Curie ;

• Lucienne Chatenoud, professeure des universités-praticien hospitalier à l'université René Descartes - hôpital Necker-Enfants malades ;

• Antoine Compagnon, professeur au Collège de France ;

• Yves Coppens, professeur au Collège de France ;

• Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France ;

• Anne Fagot-Largeault, professeure au Collège de France ;

• Claude Griscelli, ancien directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

• Mireille Hadas-Lebel, professeure à l'université Paris-IV – Sorbonne ;

• Elyès Jouini, professeur à l'université Paris-IX – Dauphine ;

• Jean Jouzel, directeur de recherches au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies (CEA) ;

• Philippe Kourilsky, professeur au Collège de France ;

• Jean-Marie Lehn, professeur au Collège de France ;

• Pierre-Louis Lions, professeur au Collège de France ;

• Jean Tirole, professeur à l'université Toulouse-I ;

• Dominique Vernay, directeur de la recherche et de la technologie de Thales.

Suite à la publication du décret n° 2009-309 du 19 mars 2009, l’organisation du HCST est revue. Sa composition est aussi modifiée. Désormais, le Haut conseil comprend vingt membres au plus, dont trois au moins exercent ou ont exercé leur activité hors de France. Ils sont répartis comme suit : cinq à douze membres désignés en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique et cinq à douze membres désignés en raison des fonctions qu'ils exercent ou ont exercées en entreprise. Un membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques est également nommé. Les nouveaux membres du Haut conseil sont nommés par le décret du 15 octobre 2009. Les membres désignés pour leur compétence en matière scientifique et technologique sont :

• Alain Aspect, directeur de recherches au CNRS, professeur à l'École polytechnique ;

• Antoine Compagnon, professeur au Collège de France ;

• Elisabeth Crouzet-Pavan, directrice de recherche et professeure d’Histoire à l’Université Paris IV-Sorbonne ;

• Mathias Dewatripont, professeur à l’Université libre de Bruxelles ;

• Anne Ephrussi, directrice de l’unité biologie du développement à l’European Molecular Laboratory (EMLB) ;

• Claude Griscelli, ancien directeur général de l'INSERM ;

• Jean Jouzel, directeur de recherches au CEA ;

• Michèle Lamont, professeur d’Études européennes à l’Université d’Harvard ;

• Jean-Claude Latombe, professeur en Sciences de l’informatique à l’Université de Stanford ;

• Marion Leboyer, professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) à l’université Paris XII ;

• Pierre-Louis Lions, professeur au Collège de France ;

• Jean Weissenbach, directeur de recherches au CNRS.

Les membres désignés pour les fonctions qu'ils exercent ou ont exercées en entreprise sont :

• Yves Bamberger, directeur de recherches et de développement du groupe EDF ;

• Dominique Costantini, présidente du directoire de BioAlliance Pharma ;

• Michel Dutang, directeur du développement technologique de Veolia Environnement ;

• Mathias Fink, professeur au Collège de France et membre du directoire de Supersonic Imagine ;

• Catherine Langlais, directrice R&D adjointe du pôle Matériaux innovants de Saint-Gobain ;

• Jean-François Minster, directeur scientifique de Total ;

• Jean-Pierre Tillon, directeur scientifique de l’Union coopérative In Vivo ;

• Magali Vaissière, directrice des télécommunications et applications intégrées à l’Agence spéciale européenne (ESA).

Parmi eux, Jean Jouzel est nommé président et Catherine Langlais vice-présidente.

En plus des sessions de travail liées aux travaux scientifiques, le HCST se réunit en séances plénières quatre à six fois par an.

Bien que le HCST soit un organisme indépendant, son secrétariat permanent est rattaché la direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) du ministère en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

HISTORICAL NOTE

Historical note:

Le premier organisme consultatif dédié à l’élaboration d’une stratégie nationale dans le domaine des sciences et de la recherche est le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie créé en 1982. En 1995, le Comité d’orientation stratégique vient compléter son action. Ce dernier est remplacé par le Conseil national de la science en 1998.

C’est à l’occasion de la publication de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 que le Haut conseil de la science et de la technologie (HCST) est créé. Son organisation et son fonctionnement sont définis par le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 qui supprime le Conseil national de la science par la même occasion.

D’abord placé auprès du Président de la République puis du Premier Ministre à partir de 2009, le HCST a pour objectif de mettre en cohérence la politique nationale de la recherche et de contribuer à la rénovation du système français de recherche. Il est chargé d'éclairer le Gouvernement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la Nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d'innovation. Sa mission principale est l’élaboration de rapports thématiques répondant aux saisines du Président de la République et du Premier Ministre. Pour ce faire, il mène périodiquement des auditions de chercheurs et de spécialistes des sujets étudiés. Le HCST peut également intervenir pour des recommandations ponctuelles auprès du gouvernement.

Par le décret n° 2009-309 du 19 mars 2009, le HCST voit ses attributions modifiées. Cette démarche, émanant du Conseil de modernisation des politiques publiques en juin 2008, repose sur trois ambitions : faire du HCST une instance interministérielle, le rendre plus représentatif de la société et lui donner une visibilité internationale. Ces changements se traduisent par la modification de sa composition - les membres sont désormais désignés en raison des fonctions qu'ils exercent ou ont exercées en entreprise, et non plus seulement en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique -, par l’organisation et la participation à des rencontres d’études internationales et par les sujets des saisines qu’il étudie, davantage tournés vers la société en général et l’international.

Au cours de son existence, le HCST est saisi six fois. Ces saisines donnent toutes lieu à la publication d’un rapport d’étude, dont les intitulés sont les suivants :

Attractivité des carrières scientifiques et technologiques ;

Mise en perspective du Programme "Investissements d'Avenir" dans un contexte international ;

Sciences et technologies au sein de la société : renforcer la confiance ;

Les liens entre universités et grandes écoles, et l'interaction entre recherche et enseignement ;

Le positionnement des universités et des grandes écoles françaises dans les classements internationaux ;

Contribution aux Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En 2012, le rapport des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche suggère de fusionner en une seule instance le Haut conseil de la science et de la technologie et le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, les deux instances œuvrant jusqu’alors dans des perspectives similaires.

Successeur de ces deux entités, le Conseil stratégique de la recherche est créé par le décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 : il met, de fait, fin aux activités du HCST.


Rate this content

Was this content helpful? Let Archives Portal Europe and the archival institution know what you think.

Add feedback

Contact this institution

Feedback is sent directly to the institution holding this material and should preferably be submitted in English or in the language of the institution, if possible. The institution will aim at getting back to you as soon as possible to help you with your request, though you might need to allow between two and four weeks for this depending on the current workload at the institution.

Not all required fields have been filled in.

Full name*

Your full name is required

Email address*

Your email address is required

Your message*

A message is required

Archives Portal Europe help guide

Please select amongst the relevant tips we can help with. If you still have questions, please do not hesitate to contact us, and we will be in touch as soon as possible.

Starting your search here will include all content available in Archives Portal Europe. Simply enter your keyword(s) and hit the search button. Wrap fixed expressions in quotation marks, e.g. “French Revolution”. Check the box to “Search each term separately” in case you are looking for documents containing at least one word, but not necessarily all keywords; this will also allow you to search for the same term in multiple languages at the same time (e.g. “French Revolution” “Révolution Française”). You can also use wildcards - find more about Research Tools here. If you would like to use more specific settings, try our Advanced search

The additional advanced search options give you the possibility to focus your search in:

  • archival documents (Search in archives),
  • names of person and organisations that created, worked with and maintained these documents (Search in names),
  • Institutions currently holding the documents (Search in institutions).

When searching with multiple terms at the same time, wrap fixed expressions in quotation marks (e.g. "French Revolution"), or check the box "Search each term separately" in case you are looking for either one term of the other. This will also allow you to search for the same term in multiple languages (e.g. "French Revolution" "Révolution française"). You can also choose one of the suggestions matching your search term once you start typing.

This will only show results that include documents that have been digitised and are available online

Use this option to search only one or more keywords, rather than all of them

Select where your search terms should appear specifically inside the archival description:

  • Title: search terms will appear in the title, or name, of the description
  • Content Summary: search terms will appear in the main description of the document or of the collection
  • Reference code: it is the identifier of the archival material as provided by the institution. Use this option if you know the exact reference code of the material you are looking for

You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the archival description:

  • The name can be the full name of a person, family or organisation as well as only parts of it, e.g. only the last name.
  • The identifier is used internally by the institution or refers to (inter)national vocabularies such as the Virtual International Authority File (VIAF).
  • The place can be the place of birth (or foundation), the place of death (or closing), the place of work or any other place of importance.
  • The occupation is the profession or job of a person.
  • The mandate is a law, directive or charter that establishes and defines an organisation's powers, functions, responsibilities or sphere of activities.
  • The function is an activity, role, or purpose performed or manifested by a person, family or organisation.

You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the description of the archive:

  • Name: search term appears in the name of the institution. It can be the full name of an archival institution or only parts of it.
  • Place: search term appears in the address or area of the institution. It can be the city or town, where the archival institution is located or any other place of importance (e.g. previous locations)

  • A finding aid is a structured description of archival materials per collection or fonds, up to item level.
  • A holdings guide is an overview of the collections and fonds of one archival institution.
  • A source guide is a topic-oriented overview of collections and fonds of one or several institutions.
    You can filter by one or more entity types:
  • A person (e.g. John Locke, or Jean Jaques Rousseau);
  • A family (e.g. Bonaparte, or Helgason);
  • A corporate body, i.e. the name of an institution, organisation, or company (e.g. Ministerie van Justitie, or Electro Mecánica Antonio Armentano)

Please note that this filter will only include institutions, for which a type has been provided as part of their descriptions:

  • A business archive holds the records of (often) commercial organisations.
  • A church or religious archive holds the records of church parishes or religious organisations, e.g. birth or death registers.
  • A county or local authority archive holds the records of the county's administrative bodies.
  • A media archive holds audiovisual or sound records, e.g. a film archive or the archive of a broadcasting company.
  • A municipal archive holds the records of a town or city administration.
  • A national archive holds the records of a country's administrative bodies, i.e. from ministries and other public bodies, sometimes also private papers of former ministers, chancellors, or presidents.
  • A private person or family archive holds the records forming the legacy of a prominent person or family.
  • A regional archive holds the records of a region's administrative bodies.
  • A specialised governmental archive holds records of public bodies, often operating on a national level, that are not part of the national archives' holdings.
  • A specialised non-governmental archive or archive of another cultural heritage institution hold collections from various cultural heritage institutions, eg. museum archives, libraries archives, etc
  • A university archive or archive of another research organisation holds the records pertaining to the administration of the according educational or research body.
  • Political parties, popular/labour movements and other non-governmental organisations, associations, agencies and foundations hold the archival collections of these institutions, outside of governmental records and outside of business archives (e.g., NGOs)

Enter a start and/or end date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01-01-1900 for 1 January 1900. This will allow you to focus your search on a specific period of time. You can use the calendar function or type directly in the text field. The checkbox "Exact date search" concentrates the search on one specific date.

Check "View in context" to view the results in the hierarchical structure of archives.

  • Choose "List view" to view the results in a simple list, ordered according to relevance or date
  • Choose "Context view" to view the results in the hierarchical structure of the holding archives.

For more details see Research Tools

Please sign in to save your searches.

A holdings guide is an overview of the collections and fonds of one archival institution.

A finding aid is a structured description of archival materials per collection or fonds up to item level.

You can filter results by selecting one or more countries of interest. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results by one or more holding archival institutions. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can select to view results from a specific Finding Aid, i.e., a structured description of archival materials per collection or fonds up to item level. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter by type of descriptive document:

  • "Holdings Guide": an overview of the collections and fonds of one archival institution.
  • "Source guide": a topic-oriented overview of collections and fonds of one or several institutions. a description of the archival collections available. Similar to Holdings guides
  • "Finding aid" provides more detailed descriptions of the archival materials of specific collections or fonds

You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results by selecting "Fonds description" for a general overview or "Other descriptions" for item level. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results by selecting only those containing digital objects, i.e. the link to the digitised version of the archival material you are looking for. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results by type of digital object you are interested in:

  • Text: most documental material, such as administrative records, letters, manuscripts etc.
  • Image: includes photographs, posters, maps.
  • Sound: sound recording with no images
  • Video: moving images with or without sound
  • Unspecified: indicates that the holding institution has not specified the type of digital object
  • 3D: 3-d digital objects

You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers)

  • Full dates includes normalised date information available for date-based searches. It is recommended to combine this selection with the filters "Start timespan" and "End timespan" for more details.
  • Only descriptive dates provides the date information in human-readable format.
  • No date either includes documents where the creation date is unknown, or where date information is not in a machine-readable format

Please note that not all documents contain a machine-readable date. More information here

You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers). This filter will only include materials with "Full dates", i.e. those that include date information available for date-based searches. You can either search for a specific date of interest or focus step by step on the time span of a century, decade, year or month. When searching for a specific date, enter the date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01/01/1900 for 1 January 1900, via the calendar function or by typing directly in the text field.
This filter concentrates on the earliest dates mentioned in the materials.

You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers). This filter will only include materials with "Full dates", i.e. those that include date information available for date-based searches. You can either search for a specific date of interest or focus step by step on the time span of a century, decade, year or month. When searching for a specific date, enter the date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01/01/1900 for 1 January 1900, via the calendar function or by typing directly in the text field.
This filter concentrates on the latest dates mentioned in the materials.

You can filter results based on the language in which the material is written. Please note that this filter will only include materials where specific language information has been provided by the institution and is therefore in a machine-readable format. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.



You can filter results by selecting one or more topics of interest. Please note that this filter will only include materials where the topic has been assigned and is therefore in a machine-readable format. Read how to assign a topic to documents on the Topics page. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.



You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the archival description:

  • The name can be the full name of a person, family or organisation as well as only parts of it, e.g. only the last name.
  • The identifier is used internally by the institution or refers to (inter)national vocabularies such as the Virtual International Authority File (VIAF).
  • The place can be the place of birth (or foundation), the place of death (or closing), the place of work or any other place of importance.
  • The occupation is the profession or job of a person
  • The mandate is a law, directive or charter that establishes and defines an organisation's powers, functions, responsibilities or sphere of activities.
  • The function is an activity, role, or purpose performed or manifested by a person, family or organisation

You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.

You can filter results by type of entities:

  • Person (e.g., John Locke or Jean Jaques Rousseau)
  • Family (e.g., the family Bonaparte)
  • Corporate body (an institution, organisation, or company, e.g. the "Ministerie van Justitie")
You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.

You can filter results based on the language in which the material is written. Please note that this filter will only include materials where specific language information has been provided by the institution and is therefore in a machine-readable format. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.

You can filter results based on the type of holding institution. Please note that this filter will only include institutions, for which a type has been provided as part of their descriptions.

  • A business archive holds the records of (often) commercial organisations.
  • A church or religious archive holds the records of church parishes or religious organisations, e.g. birth or death registers.
  • A county or local authority archive holds the records of the county's administrative bodies.
  • A media archive holds audiovisual or sound records, e.g. a film archive or the archive of a broadcasting company.
  • A municipal archive holds the records of a town or city administration.
  • A national archive holds the records of a country's administrative bodies, i.e. from ministries and other public bodies, sometimes also private papers of former ministers, chancellors, or presidents.
  • A private person or family archive holds the records forming the legacy of a prominent person or family.
  • A regional archive holds the records of a region's administrative bodies.
  • A specialised governmental archive holds records of public bodies, often operating on a national level, that are not part of the national archives' holdings.
  • A specialised non-governmental archive or archive of another cultural heritage institution hold collections from various cultural heritage institutions, eg. museum archives, libraries archives, etc
  • A university archive or archive of another research organisation holds the records pertaining to the administration of the according educational or research body.
  • Political parties, popular/labour movements and other non-governmental organisations, associations, agencies and foundations hold the archival collections of these institutions, outside of governmental records and outside of business archives (e.g., NGOs)

Write your message in your own language and use this drop-down menu to have your message translated into English or in the language of the institution for a swifter response. By checking this box and selecting a language you will send your original message along with the translated version

What kind of suggestion would you like to make?

  • Assign to topic: assign this record to one of our Topics. Topics are created following the Unesco Thesaurus
  • Suggest translation: If you have translated this archival description or the documents themselves, please send it to us as a .doc or .pdf file
  • Connect to another resource: If this object relates to another resource in Archives Portal Europe, or anywhere else on the web (e.g., an article on Wikipedia), you can suggest it to be linked to this resource
  • Other: If you have any other relevant material, such as a transcription of the document, please upload it and let us know here

This is a test area to fill out all the copyright details for Attribution Creative Commons Licence

This object is not or no longer protected by copyright and has been labelled with the Public Domain Mark. It can be used by anyone without any restrictions.

This object is made available under the Creative Commons CC0 1.0 Public Domain Dedication. All possible existing rights in the content are waived, and the object can be used by anyone without any restrictions.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution (BY) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object, even commercially, as long as you attribute the rights holder as described in the licence.

This is a test area to fill out all the copyright details for Attribution Creative Commons Share Alike Licence

This is a test area to fill out all the copyright details for NoDerivs

This is a test area to fill out all the copyright details for NonCommercial

This object is in the public domain, but has been digitised as the outcome of a public-private partnership, where the terms of the contractual agreement limit commercial use for a certain period of time. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the object for non-commercial use only.

This object has been identified as an Orphan Work in the country of first publication and in line with the requirements of the national law implementing Directive 2012/28/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on certain permitted uses of orphan works.

You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.

This object is in the public domain, but is subject to known legal restrictions other than copyright which prevent its free re-use. Please contact the providing institution for more information.

This object is currently in copyright. Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for re-use.

The copyright status of this object has not been evaluated yet. Please contact the providing institution for more information.

You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy, or moral rights.

This object is currently in copyright and the rights holder(s) have allowed re-use for educational purposes only. You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.

Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for any other uses.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, ShareAlike (BY-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak and build upon the licensed object, even for commercial purposes, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and you license your adaptations of the object under the same terms.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, ShareAlike (BY-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak and build upon the licensed object, even for commercial purposes, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and you license your adaptations of the object under the same terms.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, No Derivates (BY-ND) licence. You can copy and redistribute the object, even commercially, as long as no alteration is made to the object and you attribute the rights holder as described in the licence.

If you remix, transform or build upon the object, you may not distribute the modified material.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial (BY-NC) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object for non-commercial use only and as long as you attribute the rights holder as described in the licence.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial, ShareAlike (BY-NC-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object for non-commercial use only, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and as long as you license your adaptations of the object under the same terms.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial, No Derivates (BY-NC-ND) licence. You can copy and redistribute the object for non-commercial use only, as long as no alteration is made to the object and as long as you attribute the rights holder as described in the licence.

If you remix, transform or build upon the object, you may not distribute the modified material.

This object is in the public domain, but has been digitised as the outcome of a public-private partnership, where the terms of the contractual agreement limit commercial use for a certain period of time. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the object for non-commercial use only.

This object has been identified as an Orphan Work in the country of first publication and in line with the requirements of the national law implementing Directive 2012/28/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on certain permitted uses of orphan works.

You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.

This object is in the public domain, but is subject to known legal restrictions other than copyright which prevent its free re-use. Please contact the providing institution for more information.

This object is currently in copyright. Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for re-use.

The copyright status of this object has not been evaluated yet. Please contact the providing institution for more information.

You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy, or moral rights.

This object is currently in copyright and the rights holder(s) have allowed re-use for educational purposes only. You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.

Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for any other uses.

Return to search Make a suggestion Contact this institution