Return to search

Secrétariat général à l'Aviation civile et commerciale

Corporate body | 1946 - Identifier: FRAN_NP_000052
View in original presentation

View context

France
Archives nationales

Related names ( 30)

Date of foundation:

1946

Alternative names:

Secrétariat général à l'Aviation civile

SGACC

SGAC

DGAC

Direction générale de l'Aviation civile

France. Direction générale de l'Aviation civile (1946-....)

PLACE

Place:

Rue Henry-Farman

Henry-Farman (rue)

Role of the place:

Lieu de Paris

Date:

1999 -

Note:

Siège de l'aviation civile

Place:

Boulevard Montparnasse

Montparnasse (boulevard du)

Role of the place:

Lieu de Paris

Date:

12 septembre 1946 - 1998

Note:

Siège de l'aviation civile

LEGAL STATUS

Legal status:

service d'administration centrale

FUNCTION

Function:

transports

MANDATE

Date:

18/12/1945 -

Citation:

Décret du 18 décembre 1945 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale

Date:

22/12/1945 -

Citation:

Décret n° 45-0127 du 22 décembre 1945 portant transfert au ministère des Travaux publics et des Transports des attributions précédemment dévolues au ministre de l'Air en matière d'aviation civile.

Date:

12/09/1946 -

Citation:

Décret n° 46-2000 du 12 septembre 1946 relatif à l'organisation du secrétariat général à l'aviation civile et commerciale.

STRUCTURE

Note:

Secrétaires et directeurs généraux

Secrétaires généraux

Max Hymans : du 18 décembre 1945 au 4 août 1948

Fernand Hederer : du 18 août 1948 au 20 février 1951

René Lemaire : du 21 février 1951 au 30 juin 1956

Paul Moroni : du 1er juillet 1956 au 30 juin 1966

Jacques Boitreaud : du 1er juillet 1966 au 1er septembre 1970

Maurice Grimaud : du 7 avril 1971 au 8 janvier 1976

Directeurs généraux

Claude Abraham : du 30 mars 1976 au 20 mai 1982

Daniel Tenenbaum : du 27 mai 1982 au 24 juillet 1990

Pierre-Henri Gourgeon : du 25 juillet 1990 au 11 juillet 1993

Michel Bernard : du 12 juillet 1993 au 24 octobre 1993

Michel Scheller : du 25 novembre 1993 au 31 décembre 1994

Pierre Graff : du 20 janvier 1995 au 24 juillet 2002

Michel Wachenheim : du 25 juillet 2002 au 6 février 2007

Didier Lallement : du 8 février 2007 au 4 octobre 2007

Patrick Gandil : du 5 octobre 2007 à aujourd'hui

HISTORICAL NOTE

Historical note:

La direction générale de l'aviation civile est une administration de l’Etat rattachée aujourd’hui au ministère de la Transition écologique et solidaire, chargée de réglementer, réguler, superviser et contrôler les transports aériens français dans un cadre européen, en adéquation avec les normes internationales.

Le début de l'aviation civile

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'administration de l'aviation civile fait l'objet d'une structuration indépendante de l'aviation militaire. Max Hymans, précédemment directeur des transports aériens au ministère de l'Air, est nommé secrétaire général à l'aviation civile et commerciale le 18 décembre 1945 alors que l'administration en tant que telle n'existe pas encore officiellement. Le 22 décembre 1945, les attributions précédemment dévolues au ministère de l'Air en matière d’aviation civile sont transférées au ministère des Travaux publics et des Transports. Le ministère devient, en outre, chargé de l'ensemble des services des installations et des travaux de l'air, de la météorologie et de la sécurité de la navigation aérienne. Il participe également à la préparation et à la discussion des accords concernant les transports aériens internationaux. Il prépare les projets de lois et règlements en matière d'aéronautique civile après avis d'un comité interministérierl de l'Air. Il faut attendre le 12 septembre 1946 pour que soit officiellement créé le secrétariat général à l’aviation civile et commerciale. Selon ce décret, l'administration est cosntituée de la façon suivante :

- le secrétariat et le services communs

- la direction des transports aériens

- la direction de la navigation aérienne

- la direction des bases aériennes

- le service de la météorologie nationale

Le rôle du Secrétariat général à l'aviation civile et commerciale

Reconstruire

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la tâche principale confiée au nouveau secrétariat est la reconstruction des infrastrcutures endommagées. Dès fin 1946, un tiers des plates-formes est remis en état et un plan décennal adopté, comportant notamment la construction de six aérodromes internationaux. Il faut rétablir les liaisons, comme Paris-Londres ou Paris-Alger, interrompues depuis novembre 1942. En revanche, dans l'Empire français, les services d’aviation se sont considérablement renforcés.

Coordonner

Une vaste tâche de coordination est confiée au SGAC. Il est aidé en cela par un ensemble d'organes techniques :

- le Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne (CSINA), créé en 1945,

qui conseille le Service technqiue des bases aériennes (STBA), lui-même créé en 1944 pour la remise en état des infrastructures. Le CSINA

prépare les décisions relatives à la création des aérodromes, aide à la préparation des décrets et se prononce sur les questions de navigation aérienne en région parisienne

- le Conseil supérieur de l'aviation marchande (CSAM), créé en 1951, qui se prononce sur les autorisations de création et d’exploitation

de lignes demandées par les compagnies. Tout le transport aérien transite par lui.

- de nombreux autres comités et commissions servant à coordonner la politique en matière d'aviation civile.

L’organisation administrative

La Direction du transport aérien (DTA), en 1946, a pour objectif de restructurer les lignes aériennes. Il s’agit de négocier les droits des compagnies et les droits d'escale. L'industrie aéronautique étant nationalisée, il faut fournir du matériel aérien national aux exploitants. De plus, les gros hydravions ne permettent pas de reprendre correctement le trafic. Les compagnies demandent du matériel étranger, beaucoup plus performant. Air France fait porter ses efforts sur les liaisons transatlantiques, en raison des échanges économiques avec l'Amérique, en utilisant des Constellation et des DC 4.

La Direction de la navigation aérienne (DNA), créée elle aussi en 1946, assure la sécurité de la navigation aérienne, établit les programmes de télécommunication, contrôle l'exploitation des aérodromes et gère le domaine aéronautique. Elle dispose de services spécialisés, comme le Service des ports aériens, pour l'information aéronautique et la gestion des aérodromes. Elle doit également remettre en état l'infrastructure, recruter et former une importante quantité d'agents. La DNA, surtout, participe aux discussions internationales, aidée par la Commission internationale de navigation aérienne (CINA) créée en 1940. Il s'agit de ne pas perdre l'essentiel des accords obtenus avant-guerre. En 1949, la DNA devient la Direction de la navigation aérienne et des transports aériens. Le personnel affecté dans des Etats devenus indépendants, comme le Maroc, la Tunisie et le Vietnam, revient en métropole. Les différents corps des services des ports aériens et des télécommunications fusionnent pour devenir un seul corps technique à quatre niveaux, conservés de nos jours : ingénieurs de la navigation aérienne, exploitation navigation aérienne, contrôleurs et agents de la navigation aérienne.

Les bases aériennes

La remise en état progressive des aérodromes et des aéroports nécessite l’adoption d’un plan quinquennal (1946-1951) pour la Direction des bases aériennes (DBA). Les deux aéroports français internationaux, Orly et l'hydrobase de Biscarosse, obtiennent un classement officiel. En 1954, un nouveau plan d'équipement aéronautique voit le jour afin de répondre aux besoins urgents des lignes commerciales. A partir de 1955, les aéroports s'agrandissent pour accueillir les avions à réaction. La DBA assure la conception d'équipements et l'exploitation des aérodromes civils et militaires.

Aviation légère et sportive

En ce qui concerne l’aviation légère et sportive, le Service des sports aériens, créé en 1944 et chargé de la formation initiale au pilotage et à la propagande aéronautique, donne la priorité à la récupération des aéro-clubs. Des commandes importantes sont passées à l'industrie. La Fédération nationale aéronautique réclame que les sports aériens soient rattachés directement au ministère des Transports. En 1954, le Service de l'aviation légère et sportive devient le Service de la formation aéronautique et des sports aériens (SFASA), tandis que le centre de Saint-Yan se consacre à la formation des pilotes et des moniteurs. Entre 1949 et 1952, ce centre organise essentiellement des stages militaires et de parachutisme. En 1956, à titre expérimental, le centre reçoit pour mission de former les pilotes de ligne. En 1959, cette mission s'officialise et il forme également les mécaniciens navigants.

1960-1990 : une croissance continue

A partir de 1960, l'organisation administrative ne connaît plus de changements profonds. En 1960 sont créés les services régionaux de l’aviation civile. Au mois d'août de la même année, le Secrétariat perd le qualificatif de « commercial » pour prendre la titulature de Secrétariat général à l'aviation civile. La décennie 1960-1970 voit la coordination des grandes compagnies aériennes internationales françaises et la naissance d'Air Inter et du réseau intérieur. En 1976 sont prises des réformes qui donnent au transport aérien le visage que nous lui connaissons.

Création de la Direction générale de l'aviation civile

Dans la mouvance de la suppression des secrétariats généraux, celui de l'aviation est remplacé le 30 mars 1976 par la Direction générale à l'aviation civile (DGAC). Une Direction de la météorologie est créée, indépendante de la DGAC. Plusieurs directions prennent le titre de « services », mais fondamentalement l'organisation ne change pas. Claude Abraham est le premier directeur de cette nouvelle Direction générale de l'aviation civile.

La Direction des programmes aéronautiques civils (DPAC) apparaît également en 1976, du fait des grands programmes aéronautiques internationaux, comme Concorde et Airbus. Une véritable course contre la montre s’engage pour concurrencer les États-Unis et els autres puissances étrangères.

La Direction de la navigation aérienne connaît une explosion technologique : les premiers calculateurs, les systèmes de coordination automatique de contrôle aérien sont mis en fonction et la visualisation radar installée dans tous les centres. Les systèmes de navigation changent. La DNA reçoit l’assistance de la Cellule spécialisée d’organisation et de régulation du trafic aérien (CORTA).

La Division des bases aériennes (DBA) est devenue un service en 1974. Le trafic augmente, les aérodromes se transforment et s'agrandissent. Roissy ouvre en 1974, de même que Lyon-Satolas ; Nice est en travaux ; Marseille-Marignane et Bordeaux-Mérignac s'agrandissent.

En 1985, les services de la Direction générale de l'aviation civile connaissent une nouvelle structuration. Le budget annexe est mis en place, assurant une plus grande souplesse aux services de redevance et à ceux chargés de la circulation aérienne au voisinage des aéroports. La redevance spécifique pour services terminaux à la circulation aérienne (RSTCA) est créée. En 1992, un budget annexe de l'aviation civile est mis en place permettant d’affecter certaines recettes à certaines dépenses. Il renforce ainsi avec souplesse l'unité administrative et financière de la DGAC. L’administration centrale de l’aviation civile actuelle repose sur ces mesures prises en 1985.


Rate this content

Was this content helpful? Let Archives Portal Europe and the archival institution know what you think.

Add feedback

Contact this institution

Feedback is sent directly to the institution holding this material and should preferably be submitted in English or in the language of the institution, if possible. The institution will aim at getting back to you as soon as possible to help you with your request, though you might need to allow between two and four weeks for this depending on the current workload at the institution.

Not all required fields have been filled in.

Full name*

Your full name is required

Email address*

Your email address is required

Your message*

A message is required

Archives Portal Europe help guide

Please select amongst the relevant tips we can help with. If you still have questions, please do not hesitate to contact us, and we will be in touch as soon as possible.

Starting your search here will include all content available in Archives Portal Europe. Simply enter your keyword(s) and hit the search button. Wrap fixed expressions in quotation marks, e.g. “French Revolution”. Check the box to “Search each term separately” in case you are looking for documents containing at least one word, but not necessarily all keywords; this will also allow you to search for the same term in multiple languages at the same time (e.g. “French Revolution” “Révolution Française”). You can also use wildcards - find more about Research Tools here. If you would like to use more specific settings, try our Advanced search

The additional advanced search options give you the possibility to focus your search in:

  • archival documents (Search in archives),
  • names of person and organisations that created, worked with and maintained these documents (Search in names),
  • Institutions currently holding the documents (Search in institutions).

When searching with multiple terms at the same time, wrap fixed expressions in quotation marks (e.g. "French Revolution"), or check the box "Search each term separately" in case you are looking for either one term of the other. This will also allow you to search for the same term in multiple languages (e.g. "French Revolution" "Révolution française"). You can also choose one of the suggestions matching your search term once you start typing.

This will only show results that include documents that have been digitised and are available online

Use this option to search only one or more keywords, rather than all of them

Select where your search terms should appear specifically inside the archival description:

  • Title: search terms will appear in the title, or name, of the description
  • Content Summary: search terms will appear in the main description of the document or of the collection
  • Reference code: it is the identifier of the archival material as provided by the institution. Use this option if you know the exact reference code of the material you are looking for

You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the archival description:

  • The name can be the full name of a person, family or organisation as well as only parts of it, e.g. only the last name.
  • The identifier is used internally by the institution or refers to (inter)national vocabularies such as the Virtual International Authority File (VIAF).
  • The place can be the place of birth (or foundation), the place of death (or closing), the place of work or any other place of importance.
  • The occupation is the profession or job of a person.
  • The mandate is a law, directive or charter that establishes and defines an organisation's powers, functions, responsibilities or sphere of activities.
  • The function is an activity, role, or purpose performed or manifested by a person, family or organisation.

You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the description of the archive:

  • Name: search term appears in the name of the institution. It can be the full name of an archival institution or only parts of it.
  • Place: search term appears in the address or area of the institution. It can be the city or town, where the archival institution is located or any other place of importance (e.g. previous locations)

  • A finding aid is a structured description of archival materials per collection or fonds, up to item level.
  • A holdings guide is an overview of the collections and fonds of one archival institution.
  • A source guide is a topic-oriented overview of collections and fonds of one or several institutions.
    You can filter by one or more entity types:
  • A person (e.g. John Locke, or Jean Jaques Rousseau);
  • A family (e.g. Bonaparte, or Helgason);
  • A corporate body, i.e. the name of an institution, organisation, or company (e.g. Ministerie van Justitie, or Electro Mecánica Antonio Armentano)

Please note that this filter will only include institutions, for which a type has been provided as part of their descriptions:

  • A business archive holds the records of (often) commercial organisations.
  • A church or religious archive holds the records of church parishes or religious organisations, e.g. birth or death registers.
  • A county or local authority archive holds the records of the county's administrative bodies.
  • A media archive holds audiovisual or sound records, e.g. a film archive or the archive of a broadcasting company.
  • A municipal archive holds the records of a town or city administration.
  • A national archive holds the records of a country's administrative bodies, i.e. from ministries and other public bodies, sometimes also private papers of former ministers, chancellors, or presidents.
  • A private person or family archive holds the records forming the legacy of a prominent person or family.
  • A regional archive holds the records of a region's administrative bodies.
  • A specialised governmental archive holds records of public bodies, often operating on a national level, that are not part of the national archives' holdings.
  • A specialised non-governmental archive or archive of another cultural heritage institution hold collections from various cultural heritage institutions, eg. museum archives, libraries archives, etc
  • A university archive or archive of another research organisation holds the records pertaining to the administration of the according educational or research body.
  • Political parties, popular/labour movements and other non-governmental organisations, associations, agencies and foundations hold the archival collections of these institutions, outside of governmental records and outside of business archives (e.g., NGOs)

Enter a start and/or end date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01-01-1900 for 1 January 1900. This will allow you to focus your search on a specific period of time. You can use the calendar function or type directly in the text field. The checkbox "Exact date search" concentrates the search on one specific date.

Check "View in context" to view the results in the hierarchical structure of archives.

  • Choose "List view" to view the results in a simple list, ordered according to relevance or date
  • Choose "Context view" to view the results in the hierarchical structure of the holding archives.

For more details see Research Tools

Please sign in to save your searches.

A holdings guide is an overview of the collections and fonds of one archival institution.

A finding aid is a structured description of archival materials per collection or fonds up to item level.

You can filter results by selecting one or more countries of interest. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results by one or more holding archival institutions. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can select to view results from a specific Finding Aid, i.e., a structured description of archival materials per collection or fonds up to item level. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter by type of descriptive document:

  • "Holdings Guide": an overview of the collections and fonds of one archival institution.
  • "Source guide": a topic-oriented overview of collections and fonds of one or several institutions. a description of the archival collections available. Similar to Holdings guides
  • "Finding aid" provides more detailed descriptions of the archival materials of specific collections or fonds

You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results by selecting "Fonds description" for a general overview or "Other descriptions" for item level. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results by selecting only those containing digital objects, i.e. the link to the digitised version of the archival material you are looking for. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results by type of digital object you are interested in:

  • Text: most documental material, such as administrative records, letters, manuscripts etc.
  • Image: includes photographs, posters, maps.
  • Sound: sound recording with no images
  • Video: moving images with or without sound
  • Unspecified: indicates that the holding institution has not specified the type of digital object
  • 3D: 3-d digital objects

You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers)

  • Full dates includes normalised date information available for date-based searches. It is recommended to combine this selection with the filters "Start timespan" and "End timespan" for more details.
  • Only descriptive dates provides the date information in human-readable format.
  • No date either includes documents where the creation date is unknown, or where date information is not in a machine-readable format

Please note that not all documents contain a machine-readable date. More information here

You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers). This filter will only include materials with "Full dates", i.e. those that include date information available for date-based searches. You can either search for a specific date of interest or focus step by step on the time span of a century, decade, year or month. When searching for a specific date, enter the date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01/01/1900 for 1 January 1900, via the calendar function or by typing directly in the text field.
This filter concentrates on the earliest dates mentioned in the materials.

You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers). This filter will only include materials with "Full dates", i.e. those that include date information available for date-based searches. You can either search for a specific date of interest or focus step by step on the time span of a century, decade, year or month. When searching for a specific date, enter the date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01/01/1900 for 1 January 1900, via the calendar function or by typing directly in the text field.
This filter concentrates on the latest dates mentioned in the materials.

You can filter results based on the language in which the material is written. Please note that this filter will only include materials where specific language information has been provided by the institution and is therefore in a machine-readable format. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.



You can filter results by selecting one or more topics of interest. Please note that this filter will only include materials where the topic has been assigned and is therefore in a machine-readable format. Read how to assign a topic to documents on the Topics page. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.



You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the archival description:

  • The name can be the full name of a person, family or organisation as well as only parts of it, e.g. only the last name.
  • The identifier is used internally by the institution or refers to (inter)national vocabularies such as the Virtual International Authority File (VIAF).
  • The place can be the place of birth (or foundation), the place of death (or closing), the place of work or any other place of importance.
  • The occupation is the profession or job of a person
  • The mandate is a law, directive or charter that establishes and defines an organisation's powers, functions, responsibilities or sphere of activities.
  • The function is an activity, role, or purpose performed or manifested by a person, family or organisation

You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.

You can filter results by type of entities:

  • Person (e.g., John Locke or Jean Jaques Rousseau)
  • Family (e.g., the family Bonaparte)
  • Corporate body (an institution, organisation, or company, e.g. the "Ministerie van Justitie")
You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.

You can filter results based on the language in which the material is written. Please note that this filter will only include materials where specific language information has been provided by the institution and is therefore in a machine-readable format. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.

You can filter results based on the type of holding institution. Please note that this filter will only include institutions, for which a type has been provided as part of their descriptions.

  • A business archive holds the records of (often) commercial organisations.
  • A church or religious archive holds the records of church parishes or religious organisations, e.g. birth or death registers.
  • A county or local authority archive holds the records of the county's administrative bodies.
  • A media archive holds audiovisual or sound records, e.g. a film archive or the archive of a broadcasting company.
  • A municipal archive holds the records of a town or city administration.
  • A national archive holds the records of a country's administrative bodies, i.e. from ministries and other public bodies, sometimes also private papers of former ministers, chancellors, or presidents.
  • A private person or family archive holds the records forming the legacy of a prominent person or family.
  • A regional archive holds the records of a region's administrative bodies.
  • A specialised governmental archive holds records of public bodies, often operating on a national level, that are not part of the national archives' holdings.
  • A specialised non-governmental archive or archive of another cultural heritage institution hold collections from various cultural heritage institutions, eg. museum archives, libraries archives, etc
  • A university archive or archive of another research organisation holds the records pertaining to the administration of the according educational or research body.
  • Political parties, popular/labour movements and other non-governmental organisations, associations, agencies and foundations hold the archival collections of these institutions, outside of governmental records and outside of business archives (e.g., NGOs)

Write your message in your own language and use this drop-down menu to have your message translated into English or in the language of the institution for a swifter response. By checking this box and selecting a language you will send your original message along with the translated version

What kind of suggestion would you like to make?

  • Assign to topic: assign this record to one of our Topics. Topics are created following the Unesco Thesaurus
  • Suggest translation: If you have translated this archival description or the documents themselves, please send it to us as a .doc or .pdf file
  • Connect to another resource: If this object relates to another resource in Archives Portal Europe, or anywhere else on the web (e.g., an article on Wikipedia), you can suggest it to be linked to this resource
  • Other: If you have any other relevant material, such as a transcription of the document, please upload it and let us know here

This is a test area to fill out all the copyright details for Attribution Creative Commons Licence

This object is not or no longer protected by copyright and has been labelled with the Public Domain Mark. It can be used by anyone without any restrictions.

This object is made available under the Creative Commons CC0 1.0 Public Domain Dedication. All possible existing rights in the content are waived, and the object can be used by anyone without any restrictions.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution (BY) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object, even commercially, as long as you attribute the rights holder as described in the licence.

This is a test area to fill out all the copyright details for Attribution Creative Commons Share Alike Licence

This is a test area to fill out all the copyright details for NoDerivs

This is a test area to fill out all the copyright details for NonCommercial

This object is in the public domain, but has been digitised as the outcome of a public-private partnership, where the terms of the contractual agreement limit commercial use for a certain period of time. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the object for non-commercial use only.

This object has been identified as an Orphan Work in the country of first publication and in line with the requirements of the national law implementing Directive 2012/28/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on certain permitted uses of orphan works.

You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.

This object is in the public domain, but is subject to known legal restrictions other than copyright which prevent its free re-use. Please contact the providing institution for more information.

This object is currently in copyright. Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for re-use.

The copyright status of this object has not been evaluated yet. Please contact the providing institution for more information.

You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy, or moral rights.

This object is currently in copyright and the rights holder(s) have allowed re-use for educational purposes only. You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.

Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for any other uses.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, ShareAlike (BY-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak and build upon the licensed object, even for commercial purposes, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and you license your adaptations of the object under the same terms.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, ShareAlike (BY-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak and build upon the licensed object, even for commercial purposes, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and you license your adaptations of the object under the same terms.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, No Derivates (BY-ND) licence. You can copy and redistribute the object, even commercially, as long as no alteration is made to the object and you attribute the rights holder as described in the licence.

If you remix, transform or build upon the object, you may not distribute the modified material.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial (BY-NC) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object for non-commercial use only and as long as you attribute the rights holder as described in the licence.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial, ShareAlike (BY-NC-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object for non-commercial use only, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and as long as you license your adaptations of the object under the same terms.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial, No Derivates (BY-NC-ND) licence. You can copy and redistribute the object for non-commercial use only, as long as no alteration is made to the object and as long as you attribute the rights holder as described in the licence.

If you remix, transform or build upon the object, you may not distribute the modified material.

This object is in the public domain, but has been digitised as the outcome of a public-private partnership, where the terms of the contractual agreement limit commercial use for a certain period of time. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the object for non-commercial use only.

This object has been identified as an Orphan Work in the country of first publication and in line with the requirements of the national law implementing Directive 2012/28/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on certain permitted uses of orphan works.

You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.

This object is in the public domain, but is subject to known legal restrictions other than copyright which prevent its free re-use. Please contact the providing institution for more information.

This object is currently in copyright. Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for re-use.

The copyright status of this object has not been evaluated yet. Please contact the providing institution for more information.

You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy, or moral rights.

This object is currently in copyright and the rights holder(s) have allowed re-use for educational purposes only. You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.

Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for any other uses.

Return to search Make a suggestion Contact this institution