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72AJ/408-72AJ/2327 - 72AJ/1921

Papiers du procureur général André MORNET

Modalités d'entrée : don du procureur général Mornet

Notice historique ou biographique :

Né en janvier 1870, Constant Victor André Mornet s'inscrit en octobre 1892, après cinq ans de service militaire, comme avocat au barreau de Paris. Premier secrétaire de la conférence des avocats stagiaires en 1897, il obtient le prix Laval fondé par un maître du barreau. En décembre 1897, il entre dans la magistrature et devient chef adjoint du cabinet de Victor Milliard, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Substitut à Reims en juin 1898, il est nommé en octobre 1912 substitut général à Paris. Mobilisé en 1914 avec le grade de lieutenant, il est affecté au 3e Conseil de Guerre de Paris et doit requérir contre l'espionne Mata-Hari. En décembre 1917, il devient avocat général près la Cour d'Appel de Paris, puis, en novembre 1922, avocat général à la Cour de Cassation. De 1928 à 1930, il est commissaire du Gouvernement près le Tribunal des Conflits. Il en devient membre en 1930 puis vice-président de 1938 à 1940. Nommé conseiller à la Cour de Cassation (chambre civile) en janvier 1930, il en est le doyen de 1936 à 1940, avant d'être admis à cesser ses fonctions en août 1940. En 1941, il préside la commission chargée de prononcer la déchéance de la nationalité française des étrangers récemment naturalisés ou des Français ayant quitté la métropole. À la Libération, il est appelé en novembre 1944 comme procureur général près la Haute Cour de Justice, instituée par ordonnance du 18 novembre 1944. C'est lui qui requiert notamment les condamnations à mort du maréchal Pétain (juillet 1945) et de Pierre Laval (octobre 1945).

En janvier 1948, il est admis définitivement à la retraite et est nommé en 1952 procureur général honoraire près la Haute Cour de Justice et procureur général honoraire de la Cour de Cassation. Retiré dans l'Indre, il décède en juillet 1955 dans sa propriété de Nohant-Vic.

« Quatre ans à rayer de notre histoire », journal du procureur général Mornet, rédigé du 17 juin 1940 au 5 juillet 1944 ; documents divers, relatifs notamment à Otto Abetz, Fernand de Brinon, Pierre Laval, ainsi qu'à la commission d'instruction de la Haute Cour de Justice (1940-1945).

1940-1945

Scope and content

Bibliographie :

Procureur général Mornet, Quatre ans à rayer de notre histoire, Paris, Éditions Self , 1949, 335 p.

Who's who in France. XXe siècle. 1900-2000, Paris, Éditions Jacques Laffitte, 2001, p. 1464-1465.

Sources complémentaires :

Archives de la Haute Cour de Justice : sous-série 3W

Archives de la Délégation générale du Gouvernement français dans les territoires occupés (DGTO) : F/60/1477-1665

Archives de l'État français : sous-série 2AG