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Fonds du Service Central des Affaires Domaniales des Hospices civils de Lyon

1711-1970
Rédigé par Claire Saby-Laboureur (Service central des Archives des Hospices civils de Lyon) en 2007. Révisé par Morgane Coudereau (Archives municipales de Lyon) en 2015.
2015
Ville de Lyon
(1, place des Archives, 69002 Lyon, France)
Instrument de recherche rédigé en français

Scope and content

Les archives du fonds du Service Central des Affaires Domaniales n'apportent que très peu de renseignements sur l'organisation et le fonctionnement du service lui-même même si le traitement des dossiers semble le reflet d'une administration solide bien régie et surtout originale dans ses statuts. En effet, du fait de la situation de ses terrains qui s'offraient naturellement à l'extension de la cité lyonnaise, cette Administration tout en travaillant pour les Pauvres a également servi l'intérêt général. En revanche, cet ensemble constitue une source majeure et unique pour découvrir la constitution progressive du domaine urbain des Hospices civils de Lyon et pour comprendre les schémas complexes de l'élaboration du tissu urbain lyonnais. Ces archives nous éclairent, par ailleurs sur l'importance des libéralités et des dons immobiliers qui constituent une part importante de la dotation des H.C.L, tout au long du XIXe et du XXe siècle. Enfin, sa consultation peut être précieuse pour tout particulier dans le cadre d'une recherche sur une maison de famille, ou un domaine aliéné. La plupart des dossiers ont été produits par le service. Toutefois, on peut parfois repérer des documents personnels et de nombreux titres de familles.

Archival history

Nous n'avons que quelques indications quant au mode d'entrée. En effet, l'arriéré le plus volumineux est conservé au Service des Archives et du Musée à l'Hôtel-Dieu jusqu'en 1984. A cette date, le service des Archives et du Musée est définitivement séparé et le fonds est transféré dans les locaux du nouveau Service Central des Archives situé dans l'ancien monastère des Visitandines au dessus des bâtiments de l'Antiquaille. Aucun bordereau ne semble avoir été conservé pour cet arriéré. Il reste deux bordereaux pour des versements qui datent de 1989 et 1998 et qui concernent des registres et une partie du fonds des plans. Jusqu'à Mars 2006, les documents étaient sommairement classés et regroupés sur les rayonnages par numéros de masses pour les terrains, par rues pour les maisons et par nom de domaine pour les propriétés rurales. Cependant aucun inventaire complet n'a été réalisé.

Appraisal

Les documents ont été classés selon les missions initiales du Service Central des Affaires Domaniales : les terrains, les maisons et les domaines. Il s'agit pour une grande partie de baux sériels pour les terrains et les maisons d'une part, de dossiers constitués pour chaque maison et chaque domaine d'autre part et de documents concernant la gestion de la voirie par les Hospices Civils de Lyon. Les domaines d'actions du service sont souvent les mêmes : location, travaux, aliénation, acquisition, échange et règlement de la succession. Parallèlement au tri des dossiers, le fonds des plans du Service Central des Affaires Domaniales a été inventorié et classé. Ces plans mentionnés dans chacune des cotes du répertoire numérique détaillé sont matériellement rangés à part pour des raisons de format. En effet, ce sont des plans de grande dimension que nous avons rattaché à chaque terrain, maison ou domaine concerné en leur donnant la cote correspondante et qui ont été physiquement placés dans des meubles à plans. Ce fonds compte 407 plans qui se rapportent à près de 56 terrains, maisons ou domaines appartenant aux Hospices. Pour y avoir accès, il suffit de relever dans l'index la cote d'un terrain, d'une maison ou d'un domaine et de se référer à la table des plans (voir le fichier "

Source of acquisition

Versement par les Hospices Civils de Lyon aux Archives municipales de Lyon. Les HCL restent propriétaires de leurs fonds et les AML en assurent la gestion (convention de gestion du 17 septembre 2007, valable pour une durée de 25 ans).

System of arrangement

Les archives ont été triées et classées suivant l'arrêté interministériel du 11 mars 1968 promulguant le règlement des Archives Hospitalières pour les documents produits jusqu'en 1968. Les archives ont été classées par numéro de masse pour les baux des terrains, par noms de rues pour les baux des maisons et ensuite par ordre alphabétique du nom d'appellation ou de rues pour les dossiers constitués des maisons et domaines. Les documents ont été cotés en sous série 2 N correspondant aux propriétés des Hospices Civils de Lyon La cotation du fonds est volontairement provisoire pour plusieurs raisons. Tout d'abord parce que le Service Central des Affaires Domaniales garde encore auprès de lui des dossiers anciens qui devraient normalement s'intégrer au sein de notre séquence chronologique mais dont il a encore besoin pour la gestion administrative du Domaine. De plus, de nombreux documents du 19e siècle ont été intégrés dans le classement du fonds ancien de l'Hôtel-Dieu ; ces archives devront probablement être réintégrées par la suite dans le fonds du Service Central des Affaires Domaniales. De même des documents bien antérieurs à 1802 (15e et 16e siècle), provenant de notre fonds ont été réinsérés dans les archives anciennes de L'Hôtel-Dieu et de la Charité

Conditions governing access

Le régime commun est la libre communicabilité des archives publiques. La loi du 15 juillet 2008 fixe des délais de communicabilité en considération des intérêts qu'elle entend protéger : vie privée, informations médicales& Les documents comportant des renseignements individuels à caractère médical sont communicables 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé, ou, si la date de décès n'est pas connue, 120 après la naissance. Les dossiers individuels de personnel ne sont communicables qu'au terme d'un délai de 50 ans après la date de clôture du dossier, voire 120 ans, à compter de la date de naissance de l'intéressé. Enfin, les registres et répertoires des entrées sont communicables 50 ans après leur clôture. Les registres des naissances et des décès, s'ils ne comportent pas de données médicales, peuvent être communiqués 50 ans à compter de leur clôture.

Conditions governing reproduction

La reproduction des documents est autorisée sous conditions. Toute réutilisation, notamment pour une publication, une exposition, une diffusion plus large, doit faire l'objet d'une demande de réutilisation des données publiques

Other finding aids

Le lecteur peut se reporter aux autres instruments de recherche des archives des Hospices Civils de Lyon. Plusieurs index ont été élaborés pour permettre au lecteur une recherche plus claire et plus précise : un index général (voir fichier PDF «

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Existence and location of originals

Archives municipales de Lyon

Publication note

General remarks

Language of the material

Français

Records creator

Service Central des Affaires Domaniales des Hospices civils de Lyon

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