France > Archives municipales de Lyon

DE

Fonds de l'Hôpital Debrousse

Vers 1909-1968
Rédigé par Claire Saby-Laboureur et M.-A. Villeret (Service central des Archives des Hospices civils de Lyon) en 2007. Révisé par Morgane Coudereau (Archives municipales de Lyon) en 2015.
2015
Archives municipales de Lyon
(1, place des Archives, 69002 Lyon, France)
Instrument de recherche rédigé en français

Scope and content

Les documents de ce fonds concernent la gestion de l'établissement pour personnes âgées puis de l'établissement hospitalier pédiatrique et couvrent une période allant de 1909 à 1968. Ce fonds est très lacunaire et la majorité des archives provient du bureau des entrées (registres des entrées, et des sorties). La plupart des documents ont été produits par l'administration de l'établissement. Les inscriptions des rentes des vieillards sont conservées dans la série N « Capital, immobilisation ». Les documents de comptabilité sont classés dans la Série P « Comptabilité de l'économat ». Cette dernière regroupe l'ensemble des documents de gestion quotidienne produits par l'économe. On trouve donc les livres de caisses et les carnets des dépenses. La série Q « Population (malades hospitalisés) » fournit des indications précieuses sur les mouvements des malades ainsi que sur leurs décès.

Records creator's history

En 1904, Madame Debrousse, née Marie-Félicie Dessans, décide de faire construire à ses frais un établissement pour vieillards dans la région lyonnaise, à laquelle elle est très attachée. Elle choisit pour cela un emplacement de trois hectares et demi dominant le confluent du Rhône et de la Saône. Au cours de la seconde partie du XIXe siècle, la famille Debrousse fait d'importants legs et donations à l'Assistance Publique de Paris. C'est pourquoi, lorsque les bâtiments sont terminés en 1907, Mme Debrousse en confie, par testament, la propriété à cette institution. Une convention datant du 18 Septembre 1907 et expliquant les conditions de la donation, est établie entre les parties : « L'immeuble donné sera affecté à perpétuité à l'hospitalisation et au traitement des vieillards et de malades des deux sexes et de toutes religions. Il portera la dénomination d' « Hospice Debrousse ». Son fonctionnement devra être confié par l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, donataire et sous sa surveillance exclusive, à l'administration des Hospices civils de Lyon qui en assurera le service au moyen de son personnel spécial d'infirmières et moyennant la fixation d'un prix de journée pour chaque hospitalisé. Nul vieillard ne pourra y être admis en hospitalisation s'il n'est pas de nationalité française et âgé de soixante ans au moins [&]. L'Assistance Publique de Paris charge alors les Hospices de Lyon d'assurer la gestion du nouvel hôpital qui, dès 1909, reçoit deux cent vieillards des deux sexes. De même une seconde convention est établie et expose les droits et les devoirs des Hospices civils de Lyon : « L'administration des Hospices civils de Lyon prendra la charge d'assumer le fonctionnement de l'hospice Debrousse, à dater du jour où cet hospice sera complètement achevé et aménagé. [&] Cet hospice devra être entièrement installé pour son fonctionnement aux frais de l'Assistance Publique, de telle manière que les Hospices civils de Lyon n'aient aucune dépense quelle qu'elle soit à faire pour les aménagements, les installations et pour les objets nécessaires au fonctionnement » Puis, dès 1920, avec l'accord de cette administration, l'hôpital Debrousse est transformé en hôpital pour enfants et on y transfère les enfants convalescents de la Charité. Le nombre de lits, qui était à l'origine de 120, fut porté à 270 en 1924 et à 305, lors du transfert de la nourricerie Rémond en 1936. En quelques années, cette institution devient le plus grand hôpital pour enfants de la naissance à quinze ans de la région lyonnaise. Dans les services, une organisation moderne et efficace se met en place et le souci de propreté et d'antisepsie est poussé au plus haut point. Le site a depuis connu quelques modifications. Ainsi une aile moderne fut ajoutée, accueillant entre autre un bloc chirurgical, mais aussi des prématurés et des nouveaux nés. ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS, La Fondation Debrousse de Lyon, conditions de la donation, éditions Berger-Levrault et Cie, Paris, 1910, p.45-46. ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS, La Fondation Debrousse de Lyon, conditions de la donation, éditions Berger-Levrault et Cie, Paris, 1910, p.51-52

Archival history

L'ensemble des documents d'archives ont été constitués par les services administratifs de l'hôpital Debrousse et versés au service central des Archives des Hospices Civils de Lyon puis aux Archives municipales de Lyon en 2007. Nous n'avons aucune indication quant à son mode d'entrée : en l'absence de bordereau de versement, il est impossible aujourd'hui de connaître exactement la date et l'historique du versement de ce fonds au service central des Archives des Hospices Civils de Lyon.

Source of acquisition

Versement par les Hospices Civils de Lyon aux Archives municipales de Lyon. Les HCL restent propriétaires de leurs fonds et les AML en assurent la gestion (convention de gestion du 17 septembre 2007, valable pour une durée de 25 ans).

System of arrangement

Le fonds est classé en séries thématiques selon le cadre de classement des archives hospitalières du 11 mars 1968 (arrêté portant règlement des archives hospitalières).

Conditions governing access

Le régime commun est la libre communicabilité des archives publiques. La loi du 15 juillet 2008 fixe des délais de communicabilité en considération des intérêts qu'elle entend protéger : vie privée, informations médicales. Les documents comportant des renseignements individuels à caractère médical sont communicables 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé, ou, si la date de décès n'est pas connue, 120 après la naissance. Les dossiers individuels de personnel ne sont communicables qu'au terme d'un délai de 50 ans après la date de clôture du dossier, voire 120 ans, à compter de la date de naissance de l'intéressé. Enfin, les registres et répertoires des entrées sont communicables 50 ans après leur clôture. Les registres des naissances et des décès, s'ils ne comportent pas de données médicales, peuvent être communiqués 50 ans à compter de leur clôture.

Conditions governing reproduction

La reproduction des documents est autorisée sous conditions. Toute réutilisation, notamment pour une publication, une exposition, une diffusion plus large, doit faire l'objet d'une demande de réutilisation des données publiques.

Other finding aids

Le lecteur peut se reporter aux autres instruments de recherche des archives des Hospices Civils de Lyon.

Related material

Sources complémentaires :

Existence and location of originals

Archives municipales de Lyon

Publication note

General remarks

Language of the material

Français

Records creator

Hôpital Debrousse