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B AG 152

Conférence diplomatique

1969-1984

Scope and content

La série B AG 152 concerne la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Cette conférence à été convoquée par le Conseil fédéral suisse pour l'élaboration de deux protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 : le Protocole I relatif à la protection des victimes de conflits armés internationaux et le Protocole II relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux. La conférence a été divisée en quatre sessions sur une durée de quatre ans, soit une première session du 20 février au 29 mars 1974, une deuxième session du 3 février au 18 avril 1975, une troisième session du 21 avril au 11 juin 1976 et enfin une quatrième session du 17 mars au 10 juin 1977.

Le principal élément nouveau qu'amène le Protocole I est une disposition qui établit l'obligation générale de faire en tout temps la distinction entre population civile et combattants, ainsi qu'entre biens de caractère civil et objectifs militaires. Le Protocole II concerne les guerres civiles et contient les règles jugées indispensables pour assurer aux victimes une protection efficace contre l'arbitraire des parties au conflit et les dangers liés aux hostilités.

La série comporte des articles adoptés en commission et revus par le comité de rédaction, des compte-rendus, des tableaux synoptiques, des projets de protocoles additionnels, des rapports, des extraits de procès-verbaux, des communiqués de presse, des notes internes ainsi que de la correspondance. Les documents présents sous la cote B AG 152-180 contiennent une note explicative concernant les documents relatifs à la Conférence et annotés avec astérisque (une cote suivie d'un astérisque indique qu'il s'agit d'un article adopté).

Dimensions

9.9 mètres linéaires

Conditions governing access

Public & interne