Une partie des archives de la B.N.C. et de sa liquidation a été remise aux Archives
nationales le 20 novembre 1968 par la Banque nationale de Paris, résultant de la fusion,
réalisée en 1966, de la B.N.C.I. et du Comptoir national d’escompte de Paris ; ce
dépôt a pu être consenti grâce à l’intervention de M. Paul Macé, l’un des liquidateurs,
conseiller technique auprès de la B.N.P qui a estimé devoir sauver de la destruction
des documents retraçant l’essentiel de l’activité de cet important établissement de
crédit et de sa liquidation. Dans une notice historique, contenant aussi un état sommaire
des documents triés, et sélectionnés par lui pour être préservés, M. Macé a retracé
l’histoire des archives de la B.N.C. ; d’abord rassemblées dans le local que possédait
la liquidation à Boulogne- sur-Seine, les archives furent transférées , en 1962, après
des destructions importantes, dans un entrepôt de la B.N.C.I. au 132 quai de Jemmapes
; elles étaient alors réduites à 1 km 200 et la B.N.C.I. devait en assurer la conservation
pendant 10 ans, conformément aux accords conclus avec la B.N.C. lors de sa cessation
d’activité et à la décision de l’assemblée générale finale des actionnaires du 23
novembre 1962(6).
Le dépôt réalisé sur l’initiative de M. Macé constituait une source importante pour
l’histoire économique et financière de l’entre-deux-guerres ; toutefois, il a paru
utile de le compléter et d’aller examiner les documents qui subsistaient quai de Jemmapes
et qui devaient être pilonnés en 1973. Grâce à l’obligeance des services de la B.N.P.
( et en particulier de M. Walhain, puis de M. Chanet, directeurs du contentieux),
le local, envahi par les pigeons, a été désinfecté et nous avons été autorisés à effectuer
un tri sur place des documents offrant une présomption d’intérêt historique, susceptibles
de compléter les sous-séries déjà versées.
C’est ainsi qu’aux procès-verbaux des conseils d’administration et d’assemblées générales,
nous avons ajouté la sous-série des circulaires de la B.N.C. en activité, les plus
importants des dossiers d’escompte (clientèle de Paris et de la banlieue de 1920 à
1932) et les dossiers d’ouverture de comptes des sociétés, prélevés sur la sous-série
dite « contentieux ancien », (ces derniers permettant d’évaluer l’étendue de la clientèle
industrielle et commerciale de la Banque et sa constitution). Les séries de comptabilité
ont été, dans la mesure du possible, complétées, mais on a dû laisser sur place certains
registres très abîmés.
La liquidation ayant repris les dossiers d’affaires en cours, ces derniers contiennent
des documents bien antérieurs à 1932, remontant, dans l’ensemble à 1920. Parmi ceux-ci,
nous avons retenu les dossiers du service financier, contenant des renseignements
sur la gestion du portefeuille-titres de la Banque et parfois même sur les sociétés
dans lesquelles elle détenait une participation(7).
Les dossiers de recouvrement de créances déposés par M. Macé et intitulés « Débiteurs
principaux » ou « Débiteurs divers » concernaient, semble-t-il, les affaires importantes
auxquelles les liquidateurs s ‘étaient particulièrement intéressés (Gaumont, Firminy,
Lorraine-Dietrich etc.), souvent à titre d’administrateurs, la liquidation ayant reçu
une forte participation au capital de ces sociétés en dédommagement des créances de
la B.N.C. D’autres dossiers de débiteurs ont été versés sous la rubrique « Affaires
diamantaires » et révèlent un aspect particulier de l’activité de la B.N.C. : en raison
de ses liens étroits avec le Comptoir Lyon-Alemand, cette dernière possédait en effet
toute une clientèle de diamantaires parisiens qui, mis en difficultés dès 1929 par
une crise interne, ne purent tenir leurs engagements et furent contraints de céder
des joyaux en gage ou de faire abandon de leurs stocks ; un service spécial de la
liquidation fut créé pour regrouper et suivre ces dossiers, répartis entre diverses
agences, et pour écouler les marchandises au mieux des conditions du marché(8).
Il a paru utile de prélever en outre, en ce qui concerne les sociétés industrielles
ou commerciales, les dossiers les plus importants des services intitulés « Secrétariat
Paris » et « Secrétariat province », les derniers s’étant occupés respectivement de
recouvrer les créances des clients de la capitale et de la province ; de même, pour
le service des « Règlements commerciaux », chargé plus spécialement du recouvrement
litigieux de créances sur des clients en faillite ou en liquidation judiciaire, pour
lesquels un règlement amiable était intervenu.
Nous avons récupéré également des dossiers du Contentieux B.N.C. (civil et judiciaire)
et de la B.F.C.I., concernant des sociétés et des particuliers et nous les avons joints
aux dossiers contentieux de la liquidation relatifs au personnel, aux immeubles et
aux impôts déjà déposés, de même ont été recueillis des documents de la « Représentation
fiscale des sociétés étrangères » dont la B.N.C. était chargée auprès de l’administration
des impôts (et qui renseignent sur les investissements étrangers en France), et ceux
du service « Relations étrangères », ayant trait à des recouvrements de créances et
à des rapatriements de devises.
Une importante sous-série de comptabilité, comprenant des bilans et des relevés d’engagements
de la liquidation a été complétée à l’aide du Journal synthétique, du Grand livre
et de balances mensuelles de cette même liquidation.
Des documents du service du personnel (à l’exclusion des dossiers individuels du personnel
repris en 1932 par la B.N.C.I.) et du service des immeubles, ainsi qu’un petit dossier
concernant les impôts avaient été inclus dans le dépôt effectué par la B.N.P. en 1968
: ils ont été classés et inventoriés et quelques additions leur ont été faites en
ce qui concerne les impôts.
Enfin, quelques articles de comptabilité concernant les filiales, dont les archives
ont trouvé place en dernière partie de l’inventaire, ont pu être également récupérés
dans l’entrepôt du quai de Jemmapes.
Le prélèvement des articles les plus importants, que l’on a cru devoir conserver n’a
constitué qu’une première étape du travail ; il a fallu ensuite, épurer chaque dossier
des nombreux doubles, pièces de transmission et documents sans intérêt (tels qu’avis
de débit et de crédit, relevés partiels de comptabilité et pelures illisibles) qui
les encombraient pour conserver seulement les documents essentiels relatifs aux affaires
(avances consenties, renouvellements de découverts, situation des firmes, rapports
annuels, imprimés et amortissement des créances). Ce tri n’aurait pu être effectué
sans le concours assidu de trois vacataires rétribués par la Direction générale de
la Recherche scientifique et technique, Mlle Perucca et M.M. Étienne et Trombetta
; qu’ils en soient ici remerciés.
Pour le classement des différentes sous-séries de dossiers relatifs aux sociétés ;
on a suivi, de même que pour l’index, des règles adaptés du système de l’AFNOR : le
mot retenu comme directeur du classement a été le nom propre ou le nom géographique
contenu dans la dénomination de l’entreprise ; en l’absence de l’un ou de l’autre,
la priorité a été donnée à l’adjectif géographique ou au premier nom commun de la
raison sociale ( à l’exclusion de compagnie ou de société sauf s’il n’existe pas d’autre
substantif).
Le fonds ainsi inventorié présente un intérêt pour l’histoire de la B.N.C. et de ses
filiales, ainsi que de leur liquidation(9); il reflète, en outre, l’histoire économique
de la période de l’entre-deux-guerres et constitue une mine de renseignements financiers
sur un grand nombre d’entreprises très diverses, sur lesquelles nous manquons, par
ailleurs, totalement d’informations.
Des compléments importants sur la liquidation de la B.N.C. et la constitution de la
B.N.C.I., ainsi que sur quelques-uns des principaux débiteurs (Comptoir Lyon- Alemand,
Marcel Boussac, S.A. des Aciéries et forges de Firminy, Établissements Carel, Fouché
et Cie, Lorraine-Dietrich, Gaumont-Franco-Film-Aubert, etc.) pourront être trouvés
dans les archives du ministère des Finances cotées F30 2808 à 2822 aux Archives nationales.
Par ailleurs, l’article F30 1039 contient un dossier relatif à une proposition, faite
en 1926 par la B.N.C. pour amortir en 10 ans l’emprunt de 1918 du gouvernement français
à la Banque de la Nation à Buenos Aires, au moyen de commandes du gouvernement argentin
à exécuter par l’industrie française (armements, métallurgie), et à faire régler par
l’émission d’un emprunt du gouvernement argentin sur le marché français ; le projet
fut refusé sur l’avis de la Direction du mouvement général des fonds. Enfin un petit
dossier côté F30 2398 concerne le remboursement des créances de la B.N.C. en Allemagne
en 1933.
L’existence de dossiers à la Banque de France et au Crédit lyonnais, concernant la
B.N.C. nous a été d’autre part signalée par M. Bonin qui les a utilisés pour sa thèse
du 3ème cycle sur la B.N.C. ; ces documents concernent la crise de 1930-1932 et les
origines de la B.N.C.
**
6. Voir 120 AQ 555 d. 2 p. 91 et 106-107
7. Les dossiers du contentieux-titres ont été gardés par la B.N.C.I. qui selon l’accord
de novembre 1962 devait se charger du service financier des actions B.N.C (120 AQ
555 d. 2 p. 106).
8. Sur la création d’organismes chargés de remédier à la crise diamantaire et de faciliter
la liquidation des engagements pris par les négociants, voir p.103 n.1 et 120 AQ 660.
9. Une thèse de doctorat du 3ème cycle pour Paris X vient d’être achevée par M. H.
Bonin sur. M. Bonin a utilisé les archives de la B.N.C. en cours de classement.
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Mots d'indexation : dossiers d'affaires, contentieux, liquidation
Activité / thème : banque
I. La BNC et sa liquidation
La Banque nationale de crédit fut créée le 25 juin 1913 afin de reprendre le réseau
français du Comptoir d’escompte de Mulhouse qui, fondé à la suite des événements de
1848, avait étendu ses activités sur une grande partie de la France (en Bourgogne,
à Lyon, au Havre et jusqu’à Marseille) grâce au rachat d’établissements bancaires
de moindre importance. En rémunération de son apport, le Comptoir, qui conservait
ses sièges d’Alsace-Lorraine et sa succursale de Zurich, reçut 83 334 parts de fondateur
sur les 150 000 répartis entre les souscripteurs du capital de la nouvelle banque.
Cette dernière, dont le fonds social s’élevait à 100 millions de francs, divisées
en 200 000 actions de 500 francs, poursuivit la politique d’expansion de son prédécesseur
: elle absorba plusieurs banques locales (telles que la Banque du Midi et la Banque
Jolidon de Montbéliard en 1913, la Banque Richou et Cie d’Angers en 1914) et prit
le contrôle, en 1917, de plusieurs établissements régionaux (Crédit du Rhône et du
Sud-Est à Lyon, Banque de Savoie, Crédit du Centre à Blois, et Crédit du Sud-Ouest
à Bordeaux) ; elle s’assurait ainsi une clientèle toute faite et le concours d’un
personnel bien au courant des besoins locaux. Simultanément, elle créa diverses succursales,
agences et bureaux à travers la France, de sorte qu‘en dépit de la guerre de 1914-1918,
le nombre de ses sièges passa à 276 en 1920 (au lieu de 113 au départ).
Conçue à l’origine comme un établissement de crédit destiné à apporter son aide au
petit commerce et à la petite industrie, la B.N.C. se consacra surtout, pendant la
guerre, aux placements de bons et obligations de la Défense nationale et aux souscriptions
à l’emprunt national ; elle apporta aussi son concours aux entreprises travaillant
pour la Défense nationale. N’étant pas encore engagée dans de nombreuses affaires,
elle souffrit peut-être moins que certains établissements de la guerre et des conséquences
du «moratorium ». Le siège social, à l’origine 20 rue Le Peletier fut transféré en
novembre 1917 au 16 Boulevard des Italiens.
L’après-guerre amena une prospérité nouvelle qui permit encore l’accroissement du
réseau bancaire. La B.N.C. prit la suite de la Banque de Metz, créa des agences en
Alsace et ouvrit, en 1920 de nouvelles succursales en Rhénanie, à Sarrebruck, Ludwigshafen,
Mayence et Wiesbaden ; ces deux dernières succursales devaient être rattachées en
1921 au Comptoir d’escompte des pays rhénans, filiale de la B.N.C. On enregistre alors
une forte progression des dépôts en compte-courants et le développement continu des
affaires permet des augmentations successives du capital, porté à 500 millions en
mai 1920.
A partir de cette année, toutefois, la crise provoque une régression des affaires
et le portefeuille de la Banque s’accroît de titres déposés en garantie de crédits
accordés à des entreprises en difficultés. En 1922, la fusion avec la Banque française
pour le commerce et l’industrie, après le rachat par cette dernière des actions B.N.C.
détenues par le Comptoir d’escompte de Mulhouse, augmente la clientèle des négociants
et des industriels, en même temps qu’elle apporte un réseau de correspondants à l’étranger.
Le nombre des sièges s’élève à 442 en 1923, mais la Banque procède à une réduction
de son capital, ramené à 250 millions de francs, en même temps qu’à la libération
de ses actions. Les difficultés monétaires n’entravent pas la reprise économique et
la B.N.C. est appelée de plus en plus à apporter son concours au commerce et à l’industrie
; avec plus de 30 millions de bénéfices en 1924, elle se classe à la tête des établissements
de crédit français et son chiffre d’affaires dépasse 4 milliards au cours de l’exercice
1925-1926. De nouvelles succursales sont ouvertes et l’aménagement du siège social,
îlot formant un quadrilatère bordé par le Boulevard des Italiens, le Boulevard Haussmann,
la rue Laffitte et la rue Lepeletier, est entrepris ; les services y seront centralisés.
L’instabilité monétaire a des répercussions sur la situation de la Banque, qui voit
cependant ses affaires progresser, en particulier grâce à la stabilisation du franc
en 1928 ; le capital est porté alors à 267,5 millions de francs. Sous l’influence
d’André Vincent, président directeur général du Comptoir Lyon-Allemand(1) et créateur
de nombreuses entreprises, nommé président en 1927, la B.N.C. s’engage de plus en
plus dans les activités d’une banque d’affaires(2).
L’équilibre sera définitivement compromis par la crise mondiale, dont les effets commenceront
à se faire sentir en France à partir de 1930. Cette même année, la B.N.C. absorbe
le Comptoir d’escompte de Mulhouse et créée de nouveaux sièges, portant ainsi le total
de ces derniers à 748. Toutefois, le ralentissement des opérations commerciales, la
régression des comptes de dépôt et l’augmentation des comptes débiteurs amènent la
Banque à rechercher l’appui de quelques groupes industriels. La crise s’accentue en
juillet 1931 et les entreprises, mises en difficulté ne peuvent tenir leurs engagements.
Ayant consenti d’importants crédits au Comptoir Lyon-Alemand la B.N.C. est tenue pour
solidaire de la situation de cet établissement et les retraits de fonds se multiplient.
Devant la baisse du cours de ses actions et de graves difficultés de trésorerie, elle
fait appel aux pouvoirs publics en septembre 1931, après la démission d'André Vincent.
Les avances successives du Trésor, s’élevant à 2 075 millions de francs ne parviennent
pas à la renflouer et c’est alors que fut décidée par le ministère des Finances, en
accord avec la Banque de France, la mise en liquidation amiable acceptée par l’assemblée
générale des actionnaires du 26 février 1932, sous la condition suspensive de la création
d’une société nouvelle, chargée de reprendre le fonds de commerce et de continuer
l’exploitation ; en effet la disparition d’un établissement de crédit de cette importance
n’eût pas manqué d’amener des répercussions fâcheuses sur l’économie du pays.
Le capital de la nouvelle Banque, dénommée Banque nationale pour le commerce et l’industrie,
devait d’élever à 100 millions et être souscrit par les actionnaires de la B.N.C.
; ces derniers reçurent en rémunération des apports de l’ancienne société (clientèle,
installation, droits aux baux), des parts bénéficiaires de la B.N.C.I. Le capital
de cette dernière fut souscrit dès le mois de juillet suivant, et ses activités commencèrent
le 17 avril, alors que la B.N.C. avait cessé les siennes le 1er. Jusqu’à concurrence
de 100 millions, la B.N.C. devait assumer les frais généraux de la B.N.C.I., mais
cette somme fut dans la pratique, avancée par le Trésor public.
En ce qui concerne la liquidation, elle était confiée à un collège de quatre liquidateurs
sous le contrôle d’un comité de liquidation représentant les actionnaires ; les contrôleurs
placés auprès de la B.N.C. par le ministère des Finances durant les derniers mois
de son exploitation devaient être remplacés par un contrôleur du Trésor, dont le rôle
était justifié par la position créancière vis à vis du Trésor public. En 1935, les
liquidateurs furent remplacés par des fonctionnaires détachés du ministère des Finances
et leur nombre réduit à trois ; le poste de contrôleur du Trésor était supprimé.
Les liquidateurs poursuivirent une politique d’arrangements amiables avec les débiteurs
et s’efforcèrent dans la mesure du possible, d’éviter les poursuites judiciaires ;
ainsi, les entreprises, grâce à un aménagement de leurs dettes et aux longs délais
qui leur furent accordés, furent en mesure de continuer leurs activités et d’apporter
leur contribution à la vie économique du pays dans une période particulièrement difficile
; les résultats de la liquidation en furent également favorisés. Dès 1950, la dette
envers le Trésor public était remboursée et la liquidation se poursuivit au profit
exclusif des actionnaires ; ces derniers devaient être remboursés de leur capital
et recevoir des « boni » de liquidation. Le recouvrement des créances se prolongea
jusqu’en 1962 ; les bénéfices s’expliquent principalement par la substitution de biens
réels aux créances en francs, notamment par des prises de participation dans des sociétés
dont les titres étaient susceptibles de s’accroître. Ainsi, le temps et la dévalorisation
progressive du franc jouèrent-ils en faveur de résultats bénéficiaires ; il faut y
ajouter l’organisation elle-même de la liquidation, confiés à des services centraux
provenant de l’ancienne banque et parfaitement au courant des affaires en cours(3).
II.-Les filiales et sociétés absorbées
La liquidation des filiales et des sociétés absorbées se poursuivit parallèlement
à celle de la B.N.C. et nous avons recueilli une partie des archives de ces entreprises.
-
Le Comptoir d’escompte de Mulhouse, à la fois ancêtre de la B.N.C. et société absorbée
par elle, doit son origine à la crise de crédit qui, lors de la Révolution de 1848
provoqua la création de comptoirs nationaux d’escompte dans les villes industrielles
et commerçantes de France ; son capital était garanti pour 1 million par l’État et
par la ville de Mulhouse, qui cessèrent leur garantie et suspendirent leur contrôle
en 1854. Passé sous le régime des lois allemandes en 1871, le C.E.M. continua à aider
au développement économique régional, et ses résultats, en progression en dépit des
crises, se traduisirent par des augmentations successives de capital.
Ayant acquis des banques locales en France (Marseille, le Havre, Rouen, Dijon, etc.),
et en raison de difficultés avec l’administration allemande, il céda, à la veille
de la première guerre mondiale, son réseau français afin de permettre la constitution
de la B.N.C. ; son capital s’élevait alors à 45 millions de francs. Redevenu français
en 1919, il continua d’accroître le nombre de ses sièges en Alsace et en Lorraine.
Mais son champ d’action limité, la concurrence des grands établissements de crédit,
ainsi que la crise économique (en particulier dans le textile), l’amenèrent à faire
apport de son actif et de son passif à la B.N.C. à dater du 1er janvier 1930. Cette
dernière augmenta alors son capital de 56 250 000 francs et les 112 500 actions de
500 francs ainsi créées furent remises aux actionnaires du C.E.M. La liquidation fut
prise en charge par la B.N.C., puis à partir de 1932, par les liquidateurs de cette
dernière ; elle se poursuivit jusqu’en 1954.
-
La Banque française pour le commerce et l’industrie(17 rue Scribe à Paris) fut fondée
le 26 juillet 1901 sur l’initiative de Maurice Rouvier, ancien ministre des finances.
Les deux tiers de ses actions furent souscrites par la Banque française de l’Afrique
du Sud et la Banque internationale de Paris, ces deux organismes étant en liquidation.
Le Comptoir national d’escompte de Paris, la Société générale et la Banque de Paris
et des Pays-Bas contribuèrent également à sa fondation.
Destinée, à l’origine, à apporter une aide financière au moyen commerce et à la moyenne
industrie et à représenter un type de banque intermédiaire entre les établissements
de crédit et les banques d’affaires, elle se borna, en fait, à des opérations classiques
de dépôts et d’escompte et prit des participations sans risques et aux profits limités,
à la suite des grandes banques. Après la première guerre mondiale, elle inaugura une
politique plus dynamique d’aide au commerce et à l’industrie. Ayant participé aux
augmentations de capital de la B.N.C. elle fut absorbée par cette dernière et mise
en liquidation amiable le 1er septembre 1922. Ses liquidateurs furent remplacés, en
1937 par des représentants de la B.N.C., le travail matériel de la liquidation étant
assuré par le personnel de cette banque. Le 31 juillet 1953, le collège des liquidateurs
de la B.N.C. se substitua aux liquidateurs de la B.F.C.I. après avoir donné décharge
à ces derniers.
-
La Compagnie technique et financière(15 rue Scribe à Paris), créée le 4 janvier 1922
sous la dénomination de Comptoir de change et de métaux, changea sa dénomination le
6 novembre 1923. Elle fut rachetée au mois de décembre de la même année au Comptoir
Lyon-Alemand (dont elle était, en fait, la propriété) par la B.N.C. qui conserva 965
actions sur 1000 et céda les 35 autres à certains de ses administrateurs. Le 23 mars
1932, à la suite de la défaillance de cette dernière, la Compagnie technique et financière
se mit en liquidation amiable et ses liquidateurs furent les mêmes que ceux de la
B.N.C.
L’activité de la Compagnie paraît avoir consisté principalement en gestion de trois
syndicats (Comptoir Lyon Alemand, B.N.C. n°1 et B.N.C. n°2) puis, au cours de sa liquidation,
en gestion de portefeuille.
En décembre 1951, la B.N.C. en liquidation possédait la totalité des actions de la
Compagnie technique et financière ; celle-ci cessa donc d’exister en tant qu’être
moral et ses actifs substituants furent transférés à la B.N.C., chargée en contre-partie
d’assurer les dernières opérations de la liquidation.
-
Filiale à 100 % de la B.N.C.,la Compagnie française d’immeubles(16 Bd. des Italiens
à Paris) avait été fondée en 1917 pour assurer les opérations immobilières intéressant
le fonctionnement de la Banque et que celle-ci « n’avait pas convenance à réaliser
elle-même ». Les événements de 1932 n’ont pas entraîné la dissolution de la C.F.I.
mais les opérations et la situation financière de celle-ci ont été sensiblement altérées
en raison des accords passés entre la B.N.C. et la B.N.C.I . en vue de la location
ou de la reprise par cette dernière des immeubles nécessaires à son exploitation.
En 1939, un pacte concordataire est intervenu, avec intervention de la B.N.C.I., en
vue d ‘aménager les conditions du règlement de la dette de la C.F.I. envers la liquidation
de la .B.N.C.
La C.F.I. a été absorbée le 28 février 1942 par la Compagnie immobilière française
(filiale de la B.N.C.I. ayant succédé à la Compagnie immobilière régionale).
-
La Banque française des pays d’Orient(siège social 17 rue Scribe à Paris) créée en
1921 par la B.F.C.I., le Crédit mobilier français, la Société générale de Belgique
et divers autres participants, au capital d’origine de 25 millions de francs, avait
pour but de faciliter l’expansion économique française dans tous les pays d’Orient
; en fait, elle borna son activité à la Turquie où elle eut plusieurs agences. Des
événements économiques défavorables et la mauvaise gestion d’un administrateur amenèrent
l’arrêt des opérations en 1930 et la dissolution de la société le 28 décembre 1933.
Ayant absorbé la B.F.C.I. en 1922, la B.N.C. était devenue propriétaire de près de
la moitié du capital de la B.F.P.O. ; elle était créancière, lors de la dissolution
, de plus de 2 millions de francs consistant pour la plus grande partie en traites
sur la S.A. des tabacs d’Orient et d’Outre-mer.
-
Né de la Coblenzer Bank le 14 décembre 1920, transformé par augmentation de capital
et participation de la B.N.C.(4),le Comptoir d’escompte des pays rhénanseut des sièges
à Cologne, Düsseldorf, Mayence et Wiesbaden (ces deux derniers par rachat de siège
de la B.N.C.). Il dut cesser ses activités en 1925 en raison de la crise économique
allemande.
-
La Banque française d’acceptation(16 rue Lepeletier à Paris) fut fondée en 1929 par
un groupe de banques belges et françaises (dont la Banque de Paris et des Pays-Bas,
la Banque de l’Union parisienne, la B.N.C., etc.) et eut pour objet de faciliter les
crédits d’importation pour le commerce et l’industrie.
-
La Société immobilière Rheinland, société allemande créée en 1920 par la B.N.C. en
vue d’acquérir et de gérer les immeubles nécessaires à l’activité du Comptoir d’escompte
des pays rhénans, eut son siège à Cologne, puis à Mayence : elle n’a possédé qu’un
immeuble, celui de Cologne, dont la vente fut réalisée en 1955 par la cession des
parts de la société à la B.N.C. en liquidation. Ses archives furent détruites lors
du bombardement de Mayence pendant la seconde guerre mondiale.
***
1. Cette entreprise de commerce et d’affinage des métaux précieux avait aussi pour
objet les opérations de banque.
2. P. Fleuriot,, Paris, 78 p., multigraphié, p.1-2.
3. L’historique de la liquidation et de ses « incidents de parcours » ont été retracés
dans la « Note sur les archives de la liquidation de la Banque nationale de Crédit
», due à M. Paul Macé, liquidateur, auquel nous devons le dépôt du fonds aux Archives
nationales (voir 120 AQ 55 d.2) ( voir aussi P. Fleuriot,, p. 2-3).
4. D’après le procès-verbal du conseil de la B.N.C. du 9 novembre 1920, on « entrevoit
» alors cette transformation.
