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fr/FRDAFAN/20110286/1-20110286/51

Agence nationale pour l'emploi (ANPE). Conseil d'administration (1980-2008) et Direction générale (2005-2008).

Répertoire numérique
1980-2008
établi par Stephan CURTHELEY, Département ressources juridiques et archives de Pôle emploi
2011
Archives nationales
(Fontainebleau)
Il est en français.

Scope and content

Ce versement témoigne des mutations de cet établissement jusqu'à sa fusion avec les Assedic en 2008 à travers les documents issus, d'une part, du conseil d'administration et de ses réunions préparatoires et, d'autre part, à travers le courrier de ses principaux décideurs : le directeur général, son cabinet et le président du conseil d'administration.

Appraisal

Aucune élimination n'a été effectuée.

Source of acquisition

Versement effectué par le service d'archives de Pôle Emploi en mai 2011.

Conditions governing access

Communicables selon les dispositions du code du patrimoine

Conditions governing reproduction

La photocopie peut être autorisée lorsque l'état matériel des documents le permet.

Extent

5 mètres linéaires (16 cartons dimab)

Language of the material

Français

Records creator

Content provider

Archives nationales

Place of use

Fontainebleau
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20110286/1-20110286/51 - 20110286/1-20110286/35 Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
20110286/1-20110286/51 - 20110286/36-20110286/51 Direction générale de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)