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20130514/1- 20130514/28 - 20130514/26

Sécurité et règles de navigation

1969-1973

Scope and content

Discussion de projets de textes encadrant la navigation de plaisance : correspondance avec le conseil supérieur de la Navigation de plaisance, rédaction d'un arrêté concernant les navires d'une longueur inférieure à 25 mètres (1969-1973).

Avis concernant les affaires portées sur la reconnaissance de l'aptitude à la navigation, contentieux généré par les recours de marins jugés inaptes par un handicap (1970-1972).