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20130514/1- 20130514/28 - 20130514/22-20130514/25

Protection des océans face à la pollution, 1971-1980. Accords et textes réglementaires prévenant la pollution, 1969-1980

1969-1980
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20130514/1- 20130514/28 - 20130514/22 Participation du conseiller juridique du Secrétariat à la Marine marchande à la discussion du projet de loi sur la protection de la nature.
20130514/1- 20130514/28 - 20130514/22 Préparation de la Conférence des Nations-unies sur l'environnement tenue à Stockholm en 1972.
20130514/1- 20130514/28 - 20130514/22 Participation à la rédaction du rapport sur les moyens de lutter contre la pollution, commandé à Aymar Achille-Fould.
20130514/1- 20130514/28 - 20130514/23 Projet de convention internationale autorisant un droit d'intervention en haute mer face à la pollution rejetée par les navires.
20130514/1- 20130514/28 - 20130514/23 Discussion d'un accord anti-pollution en Méditerranée : conférence juridique préalable à la réunion du 10 mai 1976 tenue à Monaco entre les autorités de la France, de l'Italie et de Monaco, esquisse d'une commission international.
20130514/1- 20130514/28 - 20130514/23 Projet de loi relatif à la protection des ressources de la pêche face à la pollution, réunions inter-ministérielles,
20130514/1- 20130514/28 - 20130514/23 Circulaire sur la prévention de la pollution et plan d'action Polmar.
20130514/1- 20130514/28 - 20130514/23 Notes sur la mise en œuvre du plan de lutte contre la pollution Polmar et l'affrètement des navires nécessaires par charte-parties.
20130514/1- 20130514/28 - 20130514/24 Adoption d'amendements à la convention internationale de 1954 sur la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures, compte-rendus de réunions et correspondance avec le ministère des Affaires étrangères.
20130514/1- 20130514/28 - 20130514/24 Projet de convention internationale traitant de la pollution d'origine tellurique.