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20130514/1- 20130514/28 - 20130514/19

Droits d'exploitation d'une découverte et d'un gisement archéologique

1966-1970

Scope and content

Question de la reconnaissance par les affaires maritimes de l'invention et de l'exploitation d'une épave antique née du contentieux opposant l'administration et des pêcheurs de Macinaggio pour le gisement de la Tour Sainte-Marie au Cap Corse.