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20130514/1- 20130514/28

Accords internationaux et réglementation concernant le transport maritime

Répertoire numérique du versement 20130514
1872-1963
Mission des archives du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Michel Bergeyre
2013
Archives nationales
(Pierrefitte-sur-Seine)
Français

Records creator's history

La direction de la Flotte de Commerce et de l'Equipement naval comprenait une cellule juridique menée par le magistrat Claude Douay qui pouvait également intervenir pour l'ensemble du Secrétariat général à la marine marchande (SGMM)

Ainsi le versement 20130513 rassemble les documents provenant de la discussion des accords internationaux et de diverses réglementations dont l'objet dépasse le transport maritime et son cadre commercial.

Toutefois, les archives retraçant le cycle de conférences de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de la Commission des Nations unies pour la coopération économique et le développement (CNUCED) relatif aux conditions et responsabilités des transporteurs maritimes, se placent à la fois dans le versement n° 20130513, articles 99 à 105, et dans celui-ci 207130514, articles 2 à 7.

Source of acquisition

Versement

Conditions governing access

Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L.213-2 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Selon le règlement de la salle de lecture

Extent

2,80 ml

Language of the material

Français

Content provider

Archives nationales de France

Place of use

Pierrefitte-sur-Seine
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20130514/1- 20130514/28 - 20130514/1-20130514/18 Relations internationales : conférences et accords entre Etats.
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