France > Archives nationales

MC/RE/CVII/18
MC/RE/CVII/19

Répertoires du notaire Emile-Ernest Chatelain pour l'étude CVII

MC/RE/CVII/18, MC/RE/CVII/19
20 octobre 1859-3 février 1865
notice préparée par Nathalie Denis
2014
Archives nationales de France
(Pierrefitte-sur-Seine)
Français

Source of acquisition

Répertoires versés aux Archives nationales en 1960.

Conditions governing access

les registres originaux ne sont consultables qu'exceptionnellement sur demande écrite

Conditions governing reproduction

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques

Extent

2 registres

Records creator

Place of use

Paris