France > Archives nationales

20140399/1-20140399/23

Marine Marchande, Administration générale et gens de mer, collection de circulaires, arrêtés et décrets.

1924-1977
2014
Archives nationales
(Pierrefitte-sur-Seine)
Français

Source of acquisition

versement

Conditions governing access

Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L.213-2 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Selon le règlement de la salle de lecture

Extent

8 dimabs, 23 articles

Language of the material

Français

Content provider

Archives nationales de France

Place of use

Pierrefitte-sur-Seine