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FR/DAFANCH/MC/RE/CXII/31

Répertoire du notaire Alfred-Jean Duhau pour l'étude CXII

MC/RE/CXII/31
8 février 1893-31 août 1899
notice préparée par Thierry Boudignon et Marie-France Nivet
2014
Archives nationales de France
(Pierrfitte-sur-Seine)
Français

Scope and content

Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.

Le registre contient aussi le répertoire du notaire Jean-Yacinthe Deves pour la période du 9 juillet 1888 au 8 février 1893.

Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.

Source of acquisition

Répertoire versé aux Archives nationales en 1978.

Conditions governing access

les registres originaux ne sont consultables qu'exceptionnellement sur demande écrite

Conditions governing reproduction

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques

Extent

Un répertoire de 100 feuillets de papier manuscrits, faisant partie d'un registre de 240 feuillets, hauteur 35 x largeur 24,5 cm, composé de cahiers foliotés par le juge du tribunal de 1ère instance de la Seine. Le registre est en bon état.

Keywords

Genre of the material:

répertoire

Records creator

Alfred-Jean Duhau Jean-Yacinthe Deves

Etude CXII

Place of use

Paris