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FR/DAFANCH/MC/RE/CIX/13

Répertoire du notaire Louis-Antoine Debruge pour l'étude CIX

MC/RE/CIX/13
1er août 1808-20 juin 1810
notice préparée par Nathalie Denis et David Berthout
2014
Archives nationales de France
(Pierrfitte-sur-Seine)
Français

Scope and content

Le répertoire contient les informations suivantes : 1. numéro de l'acte ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ou minute ; 4. nom, prénom des parties ; 5. date d'enregistrement ; 6. droits d'enregistrement.

Le registre contient aussi le répertoire des notaires Charles-Julien Martinon pour la période du 3 vendémiaire an VII (24 septembre 1798) au 9 nivôse an VIII (30 décembre 1799), Charles-Julien Martinon Augustin-Jean Legrand pour la période du 15 nivôse an VIII (5 janvier 1800) au 25 juillet 1808 et Charles-Julien Martinon Augustin-Jean Legrand Marie-Louis-Amable Colin de Saint-Menge pour la période du 21 juin au 5 octobre 1810

Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.

Source of acquisition

Répertoire versé aux Archives nationales en 1954.

Conditions governing access

les registres originaux ne sont consultables qu'exceptionnellement sur demande écrite

Conditions governing reproduction

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques

Extent

Ce répertoire comporte 31 feuillets et fait partie d'un registre de 187 feuillets de papier manuscrits, hauteur 40 x largeur 25 cm, composé de cahiers foliotés en toutes lettres par le notaire. Le registre est en mauvais état, certains feuillets sont volants.

Keywords

Genre of the material:

répertoire

Records creator

Place of use

Paris