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MC/RE/C/14-MC/RE/C/17 - MC/RE/C/17

Répertoire chronologique pour la période du 23 janvier au 13 juillet 1826

23 janvier - 13 juillet 1826

Scope and content

Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.

Le registre contient aussi le répertoire du notaire François-Alexandre Demanche pour la période du 14 juillet 1826 au 18 février 1833.

Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.

Extent

Un répertoire de 22 feuillets de papier manuscrits, faisant partie d'un registre de 287 feuillets, hauteur 35 x largeur 24 cm, composé de cahiers foliotés par le juge du tribunal civil de première instance de la Seine. Le registre est en état moyen.

Keywords

Genre of the material:

répertoire