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MC/RE/C/14-MC/RE/C/17 - MC/RE/C/16

Répertoire chronologique pour la période du 2 janvier 1819 au 19 janvier 1826

2 janvier 1819 - 19 janvier 1826

Scope and content

Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.

Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.

Extent

Un registre d'environ 345 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 24 cm, composé de cahiers foliotés par le juge du tribunal civil de première instance de la Seine. Le registre n'est pas en bon état. La reliure est à refaire.

Keywords

Genre of the material:

répertoire