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MC/RE/C/14-MC/RE/C/17 - MC/RE/C/15

Répertoire chronologique pour la période du 1er janvier 1810 au 31 décembre 1818

1er janvier 1810 - 31 décembre 1818

Scope and content

Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.

Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.

Extent

Un registre d'environ 420 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 24 cm, composé de cahiers foliotés par le juge du tribunal de première instance du département de la Seine. Le registre est en bon état.

Keywords

Genre of the material:

répertoire