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MC/RE/LII/14
MC/RE/LII/15

Répertoires du notaire Jules-François Bertin pour l'étude LII

MC/RE/LII/14, MC/RE/LII/15
4 novembre 1831-25 août 1837
Thierry Boudignon - Marie-France Nivet
2014
Archives nationales de France
(Pierrfitte-sur-Seine)
Français

Scope and content

Voir aussi au répertoire MC/RE/LII/17, f° 70 à 73, l'état des minutes manquantes effectué en 1849 par maître Mestayer.

Voir aussi au répertoire MC/RE/LII/19, f° 81 à 86, l'état des minutes manquantes effectué en 1870 par maître Delaunay.

Source of acquisition

Répertoires versés aux Archives nationales en 1936

Conditions governing access

les registres originaux ne sont consultables qu'exceptionnellement sur demande écrite

Conditions governing reproduction

Renseigner conidtions d'utlisation

Extent

2 registres

Records creator

Jules-François Bertin Etude LII

Place of use

Paris