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MC/RE/LII/6-MC/RE/LII/10

Répertoires du notaire Etienne-Innocent Chavet pour l'étude LII

MC/RE/LII/6-MC/RE/LII/10
6 juillet 1771-29 brumaire an VI (19 novembre 1797)
Thierry Boudignon - Marie-France Nivet
2014
Archives nationales de France
(Pierrfitte-sur-Seine)
Français

Scope and content

Voir aussi au répertoire MC/RE/LII/15, f° 1 à 12, l'état sommaire des minutes manquantes effectué en 1837 par maître Mailand.

Source of acquisition

Répertoires versés aux Archives nationales en 1936.

Conditions governing access

les registres originaux ne sont consultables qu'exceptionnellement sur demande écrite

Conditions governing reproduction

Renseigner conidtions d'utlisation

Extent

5 registres

Records creator

Etienne-Innocent Chavet Etude LII

Place of use

Paris