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MC/RE/LII/10-MC/RE/LII/13

Répertoires du notaire Ferdinand-Domain Lefevre pour l'étude LII

MC/RE/LII/10-MC/RE/LII/13
18 vendémiaire an XIV (10 octobre 1805)-12 novembre 1821
Thierry Boudignon - Marie-France Nivet
2014
Archives nationales de France
(Pierrfitte-sur-Seine)
Français

Scope and content

Voir aussi au répertoire MC/RE/LII/15, f° 1 à 12, l'état sommaire des minutes manquantes effectué en 1837 par maître Mailand.

Voir aussi au répertoire MC/RE/LII/17, f° 70 à 73, l'état des minutes manquantes effectué en 1849 par maître Mestayer.

Voir aussi au répertoire MC/RE/LII/19, f° 81 à 86, l'état des minutes manquantes effectué en 1870 par maître Delaunay.

Source of acquisition

Répertoires versés aux Archives nationales en 1936

Conditions governing access

les registres originaux ne sont consultables qu'exceptionnellement sur demande écrite

Conditions governing reproduction

Renseigner conidtions d'utlisation

Extent

4 registres

Records creator

Place of use

Paris