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20140584/1- 20140584/20

Comptabilité et budget de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Répertoire numérique du versement 20140584
2002-2013
Par Kamel Rekkas Archiviste de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
2014
Archives nationales
(Pierrefitte-sur-Seine)
Français

Scope and content

Compte financier de l'exercice, rapport de l'Agent Comptable sur le compte financier, comptes consolidés de la Cnav, documents de synthèse détaillés par gestion, pièces générales et justificatives, Budget de l'établissement, budget de l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées en Île de France, budget du fonds national d'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées, budget du fonds national de gestion administrative, budget du fonds spécial d'assurance vieillesse des chemins de fer secondaires, statistiques de prestations d'assurance veuvage, statistiques de prestations vieillesse.

Records creator's history

Premier organisme français de retraite, la Cnav est l'établissement public chargé d'organiser et de gérer la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est le régime de base des salariés de l'industrie, des services et du commerce, soit près de 70% de la population active.

En tant que caisse nationale, la Cnav définit les orientations de l'Assurance Retraite en matière d'assurance vieillesse et d'action sociale. En Île de France, elle assure la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le paiement des retraites et des prestations d'action sociale.

Les Missions de l'Agence comptable :

L'agence comptable doit assurer le soutien des métiers et le pilotage des processus de son périmètre d'action en tant qu'opérateur de la trésorerie et des paiements, du contrôle de la gestion des comptes prestataires et du recouvrement amiable.

En tant que producteur des comptes de la branche et évaluateur de la maîtrise des risques financiers, elle doit assurer la fiabilité des comptes et la maîtrise du risque financier dans un objectif de certification des comptes de la Cnav et de la branche.

Objectifs :

  • Dimension nationale : comptabilité et trésorerie nationale, validation des comptes, maîtrise des risques financiers, pilotage et animation du réseau.
  • Dimension régionale : contrôle des dossiers et gestion des comptes prestataires,
  • Dimension établissement : comptabilité et trésorerie de l'établissement,

Archival history

Ce versement est constitué de plusieurs versements qui ont été pris en charge par le bureau des archives en 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2009, 2010, 2011 et 2012 dont les cotes internes étaient : 20030218, 20030427, 20040332, 20050468, 20060209, 20060295, 20070348, 20090475, 20100373, 20110388 et 20120422.

Source of acquisition

Versement 2014

System of arrangement

Un classement par validité a été privilégié, ainsi ce versement est organisé en deux parties : comptabilité et budget de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse pour l'exercice 2002, puis comptabilité et budget de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse pour l'exercice 2003.

Conditions governing access

Les archives publiques sont, sous réserves des dispositions de l'article L 213-2, communicables de plein droit (Art. 213-1 du code du patrimoine)

Conditions governing reproduction

Selon règlement en salle de lecture.

Separated material

Versements conservés aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine :

  • 20030218 : Comptabilité et budget de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
  • 20030427 : Comptabilité et budget de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
  • 20040332 : Comptabilité et budget de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
  • 20050468 : Comptabilité et budget de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
  • 20060209 : Comptabilité et budget de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
  • 20060295 : Comptabilité et budget de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
  • 20070348 : Comptabilité et budget de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
  • 20090475 : Comptabilité et budget de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
  • 20100373 : Comptabilité et budget de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
  • 20110388 : Comptabilité et budget de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
  • 20120422 : Comptabilité et budget de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Extent

4 cartons dimab

Language of the material

Français

Records creator

Content provider

Archives nationales

Place of use

Pierrefitte-sur-Seine
1 - 2 / 2
  • 1
20140584/1- 20140584/20 - 20140584/1-20140584/10 2002
20140584/1- 20140584/20 - 20140584/11- 20140584/20 2003