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fr/FRDAFAN/20110358/1-20110358/30

Autorisations d'embouteillage des eaux minérales et des eaux de source avec des matériaux autres que le verre.

Répertoire numérique du versement 20110358
1925-2007
Annie BARREAU Mission des archives du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
2011
Archives nationales
(Fontainebleau)
Il est en français.

Scope and content

Instruction des demandes d'autorisation : analyses et avis du Laboratoire national de la santé (LNS), rapports d'étude, copies de textes réglementaires, plans, notes, correspondance, documentation.

A noter : contient aussi des dossiers dits « de fraudes » consistant en analyses d'eau et/ou de matériaux réalisées pour le compte de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur des bouteilles saisies et autres prélèvements.

Consulter les documents annexes ci-joint annexe_20110358

Records creator's history

Le Laboratoire national de la santé (LNS) :

Créé par la loi du 14 janvier 1950, le LNS est né de la fusion des laboratoires de l'Académie de médecine et de plusieurs laboratoires dépendant du ministère de la santé.

Le LNS avait pour mission, entre autres, le contrôle hydrologique dans le cadre de déterminations analytiques et essais prévus par les lois et règlements relatifs à l'hygiène.

Au sein du ministère de la santé, c'est la direction générale de la santé (DGS), sous-direction de l'hygiène publique qui était en charge de la gestion du LNS. C'est la raison pour laquelle, les documents contenus dans ce versement ont été versés par cette direction.

Le LNS a été supprimé par décret du 26 mars 1993. Ses personnels furent affectés à l'Agence du médicament nouvellement créée par la loi n°93-5 du 4 janvier 1993.

Le Laboratoire d'études et de recherches hydrologiques (LERH)

Le LERH était un laboratoire de l' Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Son rôle était de mener directement ou indirectement, au travers d'un réseau de laboratoires spécialisés, tous les travaux de recherche sur les eaux destinées à la consommation ou entrant dans la chaîne alimentaire.

Depuis juillet 2010, l'AFSSA a été remplacée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Cette dernière dispose d'un réseau de douze laboratoires dont le laboratoire d'hydrologie de Nancy, ex LERH. Celui-ci apporte un appui scientifique et technique à la Direction générale de la santé (DGS).

Source of acquisition

Versement (2008)

System of arrangement

Classement alphabétique des dossiers par départements, communes et noms de sources.

Conditions governing access

Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par les dispositions de l'article L213-2 du code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Selon règlement en salle de lecture.

Separated material

Versement conservé aux Archives nationales, site de Fontainebleau :

  • 20111075, art. 7 à 9 : répertoires chronologiques des agréments plastiques délivrés pour l'embouteillage des eaux (1968-1993) et registres récapitulatifs des analyses d'eaux et/ou de matériaux réalisées sur des bouteilles saisies par la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (1978-1988).

Extent

30 cartons (10 ml)

Language of the material

français

Records creator

Laboratoire de l'Académie de médecine. Laboratoire national de la santé (LNS). Laboratoire d'études et de recherches hydrologiques (LERH) de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliment (AFSSA).

Content provider

Archives nationales

Place of use

Fontainebleau