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MC/RE/XCII/8-MC/RE/XCII/12, MC/RE/XCII/16

Répertoires du notaire Jean-Louis Bro pour l'étude XCII

MC/RE/XCII/8-MC/RE/XCII/12, MC/RE/XCII/16
6 juillet 1766-27 germinal an XII (17 avril 1804)
notice préparée par Monique Leblois
2014
Archives nationales de France
(Pierrfitte-sur-Seine)
Français

Source of acquisition

Répertoires versés aux Archives nationales en 1937

Conditions governing access

les registres originaux ne sont consultables qu'exceptionnellement sur demande écrite

Conditions governing reproduction

Renseigner conidtions d'utlisation

Extent

7 registres

Records creator

Place of use

Paris