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MC/RE/LXI/13-MC/RE/LXI/16 - MC/RE/LXI/16

Répertoire chronologique pour la période du 2 janvier 1811 au 30 novembre 1814

2 janvier 1811 - 30 novembre 1814

Scope and content

Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.

Le registre contient également le répertoire des notaires Isidore-Louis Briere de Mondetour pour la période du 30 novembre 1814 au 17 février 1816 et Isidore-Louis Briere de Mondetour Jacques-Louis Noël pour la période du 17 février 1816 au 31 décembre 1818.

Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.

Extent

Un répertoire de 132 feuillets appartenant à un registre de 270 feuillets, hauteur 35 x largeur 25 cm, cotés et paraphés par differents juges suppléants du tribunal civil de première instance du département de la Seine. Le registre est en mauvais état et dérelié. Les feuillets 1, 48, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 127 sont déchirés.

System of arrangement

Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)

Keywords

Genre of the material:

répertoire