France > Archives nationales

MC/RE/LXI/13-MC/RE/LXI/16 - MC/RE/LXI/15

Répertoire chronologique pour la période du 3 vendémiaire an XII (26 septembre 1803) au 31 décembre 1810

3 vendémiaire an XII (26 septembre 1803) - 31 décembre 1810

Scope and content

Le répertoire contient les informations suivantes : 1. date du jour ; 2. nature de l'acte passé en minute ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. le n° de l'acte dans l'année; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.

Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.

Extent

Un registre de 259 feuillets de papier manuscrits, hauteur 34 x largeur 24 cm, cotés et paraphés par differents juges suppléants du tribunal civil de première instance du département de la Seine. Le registre est en bon état. Les feuillets 13 et 155 sont déchirés.

System of arrangement

Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)

Keywords

Genre of the material:

répertoire