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MC/RE/LXI/13-MC/RE/LXI/16 - MC/RE/LXI/14

Répertoire chronologique pour la période du 1er nivôse an VII (21 décembre 1798) au 6ème jour complémentaire an XI (23 septembre 1803)

1er nivôse an VII (21 décembre 1798) - 6ème jour complémentaire an XI (23 septembre 1803)

Scope and content

Le registre est divisé en deux parties distinctes : 1 - le répertoire des actes en minutes ; 2 - le répertoire des actes en brevets. Il contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ;3. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 4. date d'enregistrement de l'acte ; 5. droits d'enregistrement.

Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.

Extent

Un registre de 212 feuillets de papier manuscrits, hauteur 38 x largeur 22 cm, cotés, bâtonnés et paraphés par un juge de paix du troisième arrondissement. Le registre est en bon état.

System of arrangement

Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)

Keywords

Genre of the material:

répertoire