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MC/RE/LXI/13-MC/RE/LXI/16

Répertoires du notaire Pierre-Louis Caffart-Durvillers pour l'étude LXI

MC/RE/LXI/13-MC/RE/LXI/16
7 fructidor an II (24 août 1794)-30 novembre 1814
Guillaume Saint-Aubin
2014
Archives nationales de France
(Pierrfitte-sur-Seine)
Français

Source of acquisition

Répertoires versés aux Archives nationales en 1933 et 1955

Conditions governing access

les registres originaux ne sont consultables qu'exceptionnellement sur demande écrite

Conditions governing reproduction

Renseigner conidtions d'utlisation

Extent

4 registres

Records creator

Place of use

Paris