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MC/RE/LXI/21-MC/RE/LXI/24 - MC/RE/LXI/22

Répertoire chronologique pour la période du 31 janvier 1856 au 27 juin 1864

31 janvier 1856 - 27 juin 1864

Scope and content

Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.

Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.

Extent

Un registre de 199 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm, composé de cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en bon état. Le feuillet 34 est déchiré en bas.

System of arrangement

Registre folioté en 2005 (foliotation non visible à l'écran)

Keywords

Genre of the material:

répertoire