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MC/RE/LXI/16-MC/RE/LXI/17 - MC/RE/LXI/17

Répertoire chronologique pour la période du 2 janvier 1819 au 26 avril 1825

2 janvier 1819 - 26 avril 1825

Scope and content

Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.

Le régistre contient également le répertoire de maître Adolphe Mignotte pour la période du 27 avril au 31 décembre 1825.

Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.

Extent

Un répertoire de 310 feuillets appartenant à un registre de 353 feuillets, hauteur 35 x largeur 25 cm, cotés et paraphés par differents juges suppléants du tribunal civil de première instance du département de la Seine. Le registre est en mauvais état. Les feuillets 21, 69, 118, 286 sont déchirés. Les feuillets 94 et 307 sont tachés.

System of arrangement

Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)

Keywords

Genre of the material:

répertoire