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FR/DAFANCH/MC/RE/LVIII/29

Répertoire du notaire Marcel Cocteau pour l'étude LVIII

MC/RE/LVIII/29
4 juillet-31 juillet 1900
Guillaume Saint-Aubin
2014
Archives nationales de France
(Pierrfitte-sur-Seine)
Français

Scope and content

Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.

Le registre contient également les actes passés par maître Alexandre-Paul Cocteau pour la période du 9 octobre 1891 au 4 juillet 1900

Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.

Source of acquisition

Répertoire versé aux Archives nationales en 1977.

System of arrangement

Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)

Conditions governing access

les registres originaux ne sont consultables qu'exceptionnellement sur demande écrite

Conditions governing reproduction

Renseigner conidtions d'utlisation

Extent

Un feuillet appartenant à un registre de 160 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35,5 x largeur 24,5 cm, composé de cahiers cotés, visés et paraphés par un juge du tribunal civil de première instance du département de la Seine. Le registre est en mauvais état et dérelié.

Keywords

Genre of the material:

répertoire

Records creator

Place of use

Paris