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FR/DAFANCH/MC/RE/LII/21

Répertoire du notaire Gaston Joseph Bazin pour l'étude LII

MC/RE/LII/21
7 décembre 1889-30 novembre 1894
Thierry Boudignon - Marie-France Nivet
2014
Archives nationales de France
(Pierrfitte-sur-Seine)
Français

Scope and content

Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.

Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.

Le registre coté MC/RE/LII/21 contient aussi l'état sommaire des minutes manquantes des notaires Ferdinand-Domain Lefevre , du 13 vendémiaire an XIV (5 octobre 1805) au 13 novembre 1821, Ferdinand-Domain Lefevre François Dubois , du 13 novembre 1821 au 4 novembre 1831, Ferdinand-Domain Lefevre François Dubois Jules François Bertin , du 4 novembre 1831 au 26 août 1837, Ferdinand-Domain Lefevre François Dubois Jules François Bertin Ange-Eugène Mailand , du 26 août 1837 au 4 août 1849,André-Gustave Mestayer du 4 août 1849 au 25 février 1865, Alexis-Achille Delaunay du 25 février 1865 au 6 décembre 1889, ainsi que la liste des actes produits par ce dernier notaire du 30 juin 1882 au 5 décembre 1889.

Source of acquisition

Répertoire versé aux Archives nationales en 1994.

System of arrangement

Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)

Conditions governing access

les registres originaux ne sont consultables qu'exceptionnellement sur demande écrite

Conditions governing reproduction

Renseigner conidtions d'utlisation

Extent

Le répertoire comporte 92 feuillets et fait partie d'un registre de 202 feuillets de papier manuscrits, hauteur 34,5 x largeur 24 cm, composé de cahiers foliotés par le juge au tribunal civil de première instance de la Seine. Le registre est dans un état moyen.

Keywords

Genre of the material:

répertoire

Records creator

Gaston Joseph Bazin Ferdinand-Domain Lefevre

François Dubois

Jules François Bertin Ange-Eugène Mailand

Place of use

Paris