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MC/RE/XXXII/6-MC/RE/XXXII/12

Répertoires du notaire Pierre Tiron pour l'étude XXXII

RE/XXXII/6-RE/XXXII/12
11 octobre 1783-27 mars 1812
Saint-Aubin Guillaume
2014
Archives nationales de France
(Pierrfitte-sur-Seine)
Français

Scope and content

Maître Tiron a été démissionnaire à partir du 22 pluviôse an II avec reprise de l'exercice le 22 vendémiaire de l'an III . A compter du 23 pluviôse an II les actes ont été reçus par maître Pierre-Charles Moine de La Versine , notaire nommé à cet effet par le département de Paris. Quelques actes de cette période ont été reçus par maitre Pierre-Charles Moine de La Versine Claude Chodron et mentionnés au répertoire de maître Pierre-Charles Moine de La Versine Claude Chodron François Fourchy .

Source of acquisition

Répertoires versés aux Archives nationales en 1944.

Conditions governing access

les registres originaux ne sont consultables qu'exceptionnellement sur demande écrite

Conditions governing reproduction

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques

Extent

7 registres

Records creator

Place of use

Paris