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FR/DAFANCH/MC/RE/IV/11

Répertoire du notaire Pierre Lalleman pour l' étude IV

RE/IV/11
5 thermidor an VI (23 juillet 1798)-22 août 1808
Nathalie Denis et Jacqueline Denis
2014
Archives nationales de France
(Pierrfitte-sur-Seine)
Français

Scope and content

Le répertoire contient les informations suivantes : le n° de l'acte dans l'année ; la date du jour ; la nature de l'acte passé en brevet ou en minute ; les nom, prénoms et domicile des parties, l'indication sur la situation et les prix des biens ; la date d'enregistrement de l'acte ; les droits d'enregistrement.

Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.

Le registre coté RE/IV/11 contient aussi les répertoires des actes produits par les notaires Charles Poultier du 4 février 1791 au 24 prairial an VI et Charles Poultier Jean-Jacques Colin du 23 août 1808 au 4 janvier 1809

Source of acquisition

Répertoire versé aux Archives nationales en 1941.

System of arrangement

Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)

Conditions governing access

les registres originaux ne sont consultables qu'exceptionnellement sur demande écrite

Conditions governing reproduction

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques

Extent

Ce répertoire contient 704 feuillets et fait partie d'un registre de 939 feuillets de papier manuscrits, hauteur 37,7 x largeur 25,5 cm.Il est composé de 5 parties, chacune distinctement foliotée par le notaire. Le registre n'est pas en bon état et nécessiterait une restauration. Les feuillets n°706 à 785 sont tachés en haut à droite.

Keywords

Genre of the material:

répertoire

Records creator

Place of use

Paris