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Ministère des Outre-mer ; direction des affaires politiques, administratives et financières ; sous-direction des affaires politiques : minutier

1981
Français

Archival history

Versement conservé à Pierrefitte-sur-Seine depuis 2013. Reconditionné en août 2014.

Source of acquisition

versement

Conditions governing access

Code du patrimoine (2008) : 50 ans (protection de la vie privée)

Conditions governing reproduction

Selon le règlement de la salle de lecture

Extent

0, 15 m.l.

Language of the material

Français

Content provider

Archives nationales de France

Place of use

Pierrefitte-sur-Seine
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19840182/1 Correspondance départ.