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19840441 Ministère des Outre-mer ; direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ; sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles ; misison travail et protection sociale : minutiers

1979-1983
Français

Archival history

versement conservé à Pierrefitte-sur-Seine depuis 2013. Reconditionné en 2014.

Source of acquisition

versement

Conditions governing access

Code du patrimoine (2008) : délai de 50 ans (protection de la vie privée)

Conditions governing reproduction

Selon le règlement intérieur de la salle de lecture

Extent

1,12 m.l.

Language of the material

Français

Content provider

Archives nationales de France

Place of use

Pierrefitte-sur-Seine