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fr/FRDAFAN/20130041/1-20130041/8

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) : lettres circulaires et lettres collectives.

Répertoire numérique détaillé du versement 20130041
2004-2006
Mission des archives placée auprès des ministères chargés du travail, de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports
2013
Archives nationales
(Pierrefitte-sur-Seine)
Il est en français.

Records creator's history

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a été créée par l' ordonnance du 21 août 1967 fixant l'organisation générale de la Sécurité sociale.

Etablissement public à caractère administratif (EPA), elle est chargée d'assurer la gestion commune des ressources et de la trésorerie des différentes branches du régime général de la Sécurité sociale (gérées par la Caisse nationale de l'assurance maladie - CNAM, la Caisse nationale d'assurance vieillesse - CNAV et la Caisse nationale des allocations familiales - CNAF).

L'ACOSS a été désignée par la loi du 25 juillet 1994 caisse nationale de la branche du recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. A ce titre, elle exerce un pouvoir de direction et de contrôle sur les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Elle est chargée de leur tutelle budgétaire et de la définition, de la mise en œuvre et du suivi des politiques du réseau.

Dans ce contexte, l'ACOSS élabore des recommandations, notamment juridique dans le domaine du recouvrement, du contrôle et du contentieux. Elle produit également des statistiques et études sur les mouvements conjoncturels liés à la masse salariale et à l'emploi.

Source of acquisition

Versement (2013)

System of arrangement

Classement chronologique.

Conditions governing access

Librement communicable

Conditions governing reproduction

Selon le règlement de la salle de lecture

Separated material

Versement conservé aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine :

20080148 :Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), lettres circulaires et lettres collectives. 2003-2005.

Publication note

Textes réglementaires :

  • Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la Sécurité sociale.
  • Loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la Sécurité sociale.

Extent

2 cartons (0,6 ml)

Language of the material

français

Records creator

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

Content provider

Archives nationales

Place of use

Pierrefitte-sur-Seine
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20130041/1-20130041/8 - 20130041/1-20130041/2 Octobre-décembre 2004
20130041/1-20130041/8 - 20130041/3-20130041/6 2005
20130041/1-20130041/8 - 20130041/7-20130041/8 Janvier-mai 2006