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fr/FRDAFAN/20120350/1-20120350/120

Académie des technologies

Répertoire numérique détaillé des cotes 20120350/1-20120350/120
1989-2011
Émeline Grolleau, archiviste Mission des archives et du patrimoine culturel MEN/MESR
2013
Archives nationales
(Pierrefitte-sur-Seine)
Il est en français.

Scope and content

Ces archives rassemblent les documents retraçant la vie de l'Académie des technologies de sa création à aujourd'hui. Elles contiennent notamment des dossiers concernant la création de l'Académie des technologies comme association dont les débats de la commission constituante et son évolution en tant qu'établissement public à caractère administratif avec les modifications de son statut et du règlement intérieur.

Ce fonds contient aussi les comptes rendus des organes directeurs et des comités montrant leur organisation et leurs activités. Concernant le recrutement des membres, on trouve les candidatures des personnes souhaitant faire partie de l'Académie des technologies.

Une partie des ces archives éclaire sur la politique de communication menée par l'Académie. On a d'un côté des dossiers sur le concours pour la charte graphique et sur la sélection de la devise et d'un autre côté ceux pour la conception de la plaquette et du site internet.

Ensuite un grand nombre de documents concerne les études réalisées par les académiciens au sein des commissions et des groupes de travail ou suite aux saisines de ministères. Ils permettent de voir l'ensemble des domaines intéressant l'Académie des technologies. Ces travaux ont, dans de nombreux cas, conduit à des publications. Ce fonds possède quelques exemplaires de ces dernières ainsi que des dossiers et maquettes de préparation. L'Académie a organisé à plusieurs reprises des manifestations scientifiques. On retrouve dans ce fonds certains programmes, invitations et fiches de présentations de ces journées d'études.

Comme il a été évoqué précédemment, les partenariats que noue l'Académie des technologies sont très importants pour elle et montrent sa volonté d'être à l'écoute de l'ensemble des acteurs. Ces archives rassemblent les prix qu'elle a parrainés, les manifestations auxquelles elle a participées et la liste des sociétés qui ont adhéré à son "Cercle des partenaires".

Tables des sigles

ACV Analyse du Cycle de Vie.

ADERMIP Association pour le développement de l'enseignement, de l'économie et des recherches de Midi-Pyrénées.

ADFAC Association pour le développement des facultés des sciences de Paris.

AEF Agence éducation emploi formation.

AERES Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

AMGVF Association des maires de grandes villes de France.

ANAE Académie nationale de l'air et de l'espace.

ANRT Association nationale de la recherche technique.

ARF Association des régions de France.

AT Académie des technologies.

CADAS Conseil pour les applications de l'Académie des sciences.

CAETS Council of academies of engineering and technological science.

CE&CC Commission Énergie et changement climatique.

CEFE Commission Education formation emploi.

CESIA Comité sur l'évolution des structures industrielles et des secteurs d'activités.

CNFRS Comité national français de radioélectricité scientifique.

CNISF Conseil national des ingénieurs et des scientifiques de France.

CNRS Centre national de la recherche scientifique.

DGA Délégation générale pour l'armement.

DGEMP Direction générale de l'énergie et des matières premières.

EPA Établissement public administratif.

FC-VAE Formation continue - Validation des acquis de l'expérience.

FDSA Fondation pour le développement de la science et des ses applications.

GERME Groupe d'étude pour la révision du mode d'élection.

GIEC Groupe international d'expert sur le climat.

GIFAS Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales.

ICSU International council for science.

IEEE Institute of electrical and electronics engineers.

IEGRE Institut européen pour la gestion raisonnée de l'environnement.

IET Institut européens de technologie.

INPI Institut national de la propriété industrielle.

IPTS The institute for prospective technological studies.

IRCAD Institut de recherche contre les cancers de l'appareil digestif.

LAMAP La main à la pâte.

LOPRI Loi d'orientation et de programmation de la recherche et de l'innovation.

MNRT Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies.

NATF National academy of technologies of France.

OPECST Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques.

SFRI Système français de recherche et d'innovation.

SICAT Système d'information et de communication de l'Académie des technologies.

SNRI Stratégie nationale de recherche et d'innovation.

SSHA Société scientifique d'hygiène alimentaire.

Records creator's history

L'Académie des technologies est créée le 12 décembre 2000. Elle est l'héritière du Conseil pour les applications de l'Académie des sciences.

Du CADAS à l'Académie des technologies

Le CADAS est une instance d'étude, de jugement et de proposition regroupant scientifiques et industriels s'intéressant à une meilleure valorisation des travaux de recherche au profit de la société. Sa création résulte d'une décision de l'Académie des sciences du 4 janvier 1982, approuvée par le ministre de la Recherche et de l'Industrie et le ministre de l'Éducation nationale. La première réunion du CADAS a lieu le 10 janvier 1983 sous la présidence de Monsieur Hubert Curien.

Les membres du CADAS sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable deux fois. La moitié d'entre eux est issue de l'Académie des sciences, l'autre moitié du secteur économique et universitaire. Le CADAS est aussi renforcé par un réseau d'associés constitués de personnalités qui lui sont liées et sont choisies pour l'intérêt qu'elles portent aux applications de la science et de la technologie et pour la notoriété qu'elles y ont acquise. Elles se rassemblent un mardi par mois autour de thèmes concernant l'actualité scientifique et technologique. Des groupes de travail thématiques fonctionnent en permanence.

Les études du CADAS peuvent être entreprises soit de sa propre initiative, soit en réponse à une demande de l'Académie résultant ou non d'une proposition des pouvoirs publics ou d'un organisme extérieur. Elles font régulièrement l'objet de rapports dont certains sont publiés en liaison avec l'Académie des sciences.

Le CADAS est également très actif sur la scène internationale. Il est membre du Conseil international des académies de technologies et d'ingénierie (CAETS). Il assure également le secrétariat général de la Fédération européenne des académies des sciences appliquées et de l'ingénierie (Euro-CASE). Pour finir, il entretient des relations avec la plupart des académies d'ingénierie.

Après quinze années d'existence, l'évolution du CADAS devient une nécessité pour ses membres et l'Académie des sciences. La notion d'application des sciences évoque une filiation de la science vers l'industrie ou l'économie alors qu'il était souhaité une institution se trouvant "à l'intersection active entre technologies, sciences et système économique et social".

Dès 1998, le processus d'évolution est engagé à l'initiative de Monsieur Jacques-Louis Lions, président de l'Académie des sciences. Lors d'un séminaire à Jouy-en-Josas, en octobre 1998, le projet d'une nouvelle académie autonome, mais étroitement liée à l'Académie des sciences, se concrétise. En avril 1999 et mai 2000, plusieurs textes adoptés en exposent les motifs, les objectifs et les statuts. Les membres du CADAS sont invités à se constituer membres fondateurs et à choisir de nouveaux confrères fondateurs parmi les associés du CADAS, les membres et correspondants de l'Académie des sciences.

Le 12 décembre 2000, l'assemblée se réunit dans la grande salle des séances de l'Institut de France, sous la présidence de Monsieur Guy Ourisson et de Monsieur Pierre Castillon et en présence du ministre de la Recherche Monsieur Roger-Gérard Schwartzenberg, pour la création officielle de l'Académie des technologies.

Lors de sa création, l'Académie des technologies est fondée en tant qu'association (loi de 1901). Ce n'est qu'en 2006 qu'elle devient un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la Recherche (loi du 18 mai 2006). Le 14 mars 2007, au cours d'une cérémonie sous la coupole d'Antin du Palais de la découverte, le Premier ministre Monsieur Dominique de Villepin procède à l'installation officielle de l'Académie des technologies dans son nouveau statut et dans son nouveau siège, au Grand Palais des Champs-Élysées.

L'organisation interne

L'Académie des technologies est une assemblée d'académiciens élus, administrée par un conseil académique. Elle est dirigée par un président qui est suppléé par un vice-président et assisté d'un délégué général. Ce dernier est aidé dans ses fonctions par un directeur.

L'assemblée se compose de membres titulaires, dont le nombre ne peut excéder deux cent cinquante, et de membres émérites. Les membres titulaires deviennent des membres émérites lorsqu'ils atteignent l'âge de soixante-dix ans. Les membres de l'assemblée sont élus par les membres titulaires, sur proposition d'au moins un membre.

Le conseil académique est présidé par le président de l'Académie. Il comprend cinq membres de droit, et sept académiciens élus à bulletin secret, par les membres de l'assemblée, pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Il délibère sur les orientations générales et le programme d'action proposé par le président. Il se réunit pour siéger en tant que conseil d'administration sur convocation de son président, au minimum deux fois par an.

L'Académie dispose pour accomplir ses missions de plusieurs instances.

Les comités sont des groupes permanents traitant du fonctionnement ou de l'organisation de l'Académie.

  • Le comité de recrutement aide le conseil académique dans l'élaboration de la politique de recrutement et anime sa mise en œuvre. Le vice-président de l'Académie en assure la présidence. Le comité comporte seize autres membres élus pour un mandat de deux ans non renouvelable immédiatement. Le comité est renouvelé par moitié tous les ans.

  • Le comité des travaux assiste le président de l'Académie et le conseil académique dans l'élaboration du programme de travail de l'Académie et anime sa mise en œuvre. Il lui propose des exposés et débats pour les séances de l'assemblée de l'Académie. Il est composé d'au moins six membres (outre le président) élus parmi les académiciens titulaires,ou émérites. Leur mandat est de deux ans renouvelable une fois immédiatement.

  • Le comité de la qualité apporte son concours au président de l'Académie et au conseil académique pour s'assurer le respect des principes énoncés dans la charte de la qualité qui est adoptée par l'assemblée. Il peut être consulté par le comité des travaux lorsque celui-ci élabore un nouveau programme de travail. Tout texte, avis, recommandation ou rapport engageant la responsabilité collective de l'Académie doit avant présentation à l'assemblée de l'Académie, être communiqué au comité de la qualité. La fonction de président du comité de la qualité est incompatible avec l'appartenance au comité des travaux. Le comité comporte cinq à dix autres membres élus, parmi les académiciens titulaires ou émérites.

Les commissions sont des groupes permanents qui participent surtout aux productions de l'Académie par le suivi et l'évaluation des travaux. Elles représentent les structures de travail de l'Académie. Elles sont le lieu de l'accumulation des savoirs et de réflexions sur les technologies et le lieu de décision des créations de groupes de travail.

Les groupes de travail sont limités dans le temps et chargés d'actions précises. Ils doivent donner des propositions originales sur des problèmes de technologies et de société. Les résultats de ces travaux peuvent aboutir à des publications ou à des avis.

Les missions de l'Académie

"L'Académie des technologies a pour mission de conduire des réflexions, formuler des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux technologies et à leur interaction avec la société. A cette fin, elle mène des actions d'expertise, de prospective et d'animation en faisant appel, le cas échéant, aux compétences de personnalités extérieures qualifiées. L'Académie des technologies examine les questions qui lui sont soumises par les membres du Gouvernement." (Loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006, article 20 L.328-2).

Dès sa création, la volonté de sa présence en régions est un point essentiel. Les actions thématiques régionales visent à développer le dialogue entre les acteurs de terrain, l'opinion publique et les décideurs sur des thèmes technologiques qui font débat et sur lesquels l'Académie apporte un éclairage par ses travaux. Une négociation avec l'Association des régions de France (ARF), présidée par le sénateur Monsieur Jean-Pierre Raffarin, conduit le 12 juin 2001 à la signature d'un accord prévoyant un déplacement au minimum deux fois par an en région. Ces séances permettent aux académiciens de rencontrer les autorités locales et d'évoquer les axes régionaux prioritaires de développement.

En plus, des actions thématiques régionales, les membres de l'Académie organisent des colloques et des visites technologiques qui sont l'occasion pour un petit groupe d'académiciens de rencontrer des industriels locaux et de connaître les innovations technologiques régionales.

L'Académie a poursuivi le développement de ses actions au plan international. L'Académie anime et héberge le secrétariat général d'Euro-CASE qui met en relation les 21 académies qui le composent. Elle est également membres du CAETS, une association américaine qui regroupe un grand nombre d'académies étrangères. De plus l'Académie mène plusieurs collaborations bilatérales avec différentes académies étrangères comme par exemple l'Acatech (l'académie allemande), celle de Grande-Bretagne et de Chine. Pour finir, l'Académie des technologies est co-fondatrice du Groupe Inter-académique pour le développement (GID) qui rassemble les académies françaises des sciences, des technologies, de médecine, d'agriculture, des sciences morales et politiques, ainsi que les académies d'Italie, du Maroc, du Sénégal, etc.

L'Académie des technologies a souhaité, pour accomplir ses missions, s'appuyer sur un important réseau de structures et d'instances institutionnelles, académiques ou industrielles. Elle s'est tournée tout naturellement vers l'Académie des sciences par filiation et complémentarité. Cette coopération s'est traduite au début par la tenue d'un bureau commun, réuni cinq fois dans l'année. Puis la collaboration entre les deux Académies s'est manifestée à travers plusieurs événements (conférences et colloques organisés en commun). Les instances publiques telles que les ministères de la Recherche, de l'Éducation nationale et de l'Industrie ont lié des partenariats avec l'Académie et l'invite à participer à des programmes et des travaux. Les académiciens répondent régulièrement à des saisines provenant des ministères.

Dès la fin de l'année 2001 est créé le Cercle des partenaires économiques et sociaux de l'Académie. Il permet de recueillir, tout en conservant l'indépendance académique, les avis du secteur économique et de conserver un contact étroit avec les réalités du monde économique.

Appraisal

Le fonds a fait l'objet d'un tri pour éliminer les doublons présents dans les dossiers. L'ensemble des bulletins de vote, des procurations et des confirmations de présences ont été détruits puisque des listes d'émargement étaient présentes dans les dossiers et que pour chaque élection un procès-verbal est rédigé. Les documents concernant l'organisation logistique des déplacements ont été éliminés car ne présentant aucun intérêt historique.

Source of acquisition

Versement en 2013

Conditions governing access

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du Code du patrimoine.

L'ensemble des documents de ce fonds est librement communicable à l'exception des articles

20120350/11, 20120350/38 à 20120350/51, 20120350/58, 20120350/60, 20120350/66, 20120350/67, 20120350/69, 20120350/74, 20120350/104 et 20120350/111, communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans (article L. 213-2 du Code du patrimoine).

Conditions governing reproduction

Conditions d'utilisation soumise au règlement de la salle de lecture.

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Separated material

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  • 20120389 pour le fonds informatique.

  • 20120390 pour le fonds audiovisuel.
  • 20120393 pour les documents hors format.

Le lien avec leur dossier d'origine est préservé grâce à une note précisant le numéro d'article auquel les documents se rattachent.

Extent

9 ml (120 articles répartis dans 31 cartons de type Dimab)

Language of the material

Français Anglais

Records creator

Académie des technologies Conseil pour les applications de l'Académie des sciences

Content provider

Archives nationales

Place of use

Pierrefitte-sur-Seine
1 - 8 / 8
  • 1
20120350/1-20120350/120 - 20120350/1-20120350/6 Création de l'Académie des technologies.
20120350/1-20120350/120 - 20120350/7-20120350/52 Organes directeurs.
20120350/1-20120350/120 - 20120350/53 Finances.
20120350/1-20120350/120 - 20120350/54 Immobilier.
20120350/1-20120350/120 - 20120350/55-20120350/62 Communication.
20120350/1-20120350/120 - 20120350/63-20120350/98 Activités.
20120350/1-20120350/120 - 20120350/99-20120350/109 Partenariats.
20120350/1-20120350/120 - 20120350/110-20120350/120 Publications.