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fr/FRDAFAN/20120106/1-20120106/74

Photographies extraites des versements 20110355, 20110356 et 20111076 relatifs au contrôle des eaux minérales et eaux de source.

Répertoire numérique du versement 20120106
1891-2002.
Annie BARREAU Mission des archives des ministères chargés du travail, de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports
2012
Archives nationales
(Pierrefitte-sur-Seine)
Il est en français.

Scope and content

Photographies extraites pour des raisons de conservation matérielle des versements 20110355, 20110356 et 20111076.

20110355: fond de dossiers composés de documents (analyses, avis, rapports, rapports d'études, mémoires, textes réglementaires, plans, notes, correspondance, documentation) rassemblés par le Laboratoire national de la santé pour disposer d'informations sur chacune des sources dont il assurait le contrôle. Ces dossiers ont été constitués à partir de documents, le plus souvent originaux et manuscrits, produits par l'Académie de médecine. On pourra y trouver des notices historiques, des études et expertises géologiques, des déclarations d'intérêt public et fixation de périmètre de protection, des autorisations et révocations d'exploitation, des autorisations de captages et autres travaux, des autorisations de changement d'appellation, des demandes de classement en stations climatiques et hydrominérales, des rapports d'inspection, des bilans sanitaires, des analyses périodiques.

20110356: instruction des demandes d'autorisation : analyses et avis du Laboratoire national de la santé, rapports d'études, rapports, textes réglementaires, plans, notes, correspondance, documentation.

20111076: projets d'atlas des ressources hydrominérales des départements et territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM) réalisés par le Laboratoire national de la santé (LNS) dans le but de rassembler les connaissances d'experts sur les eaux des sources des DOM-TOM, de les classer en eaux minérales, d'établir des comparaisons avec les sources de métropole et d'envisager leur commercialisation ainsi que leur application au thermalisme.

Photographies argentiques.

A noter en particulier : des photo-montages (voir art. 64 photographie n°2 et art. 70 photographie n°1)

A noter également : des cartes postales (voir art. 2 photographie n°1, art. 9 et art. 10).

Photographies le plus souvent légendées, soit au dos, soit sur le support papier sur lequel certaines étaient collées, soit sur une feuille annexe. Ces légendes ont été retranscrites dans le présent répertoire. Lorsque, pour un même cliché, il y avait deux légendes (au dos et sur papier), seule celle sur papier a été reprise. Des éléments supplémentaires de description n'ont été donnés que dans le cas de légendes inexistantes, peu explicites ou identiques pour plusieurs clichés.

Records creator's history

Le Laboratoire national de la santé (LNS) :

Créé par la loi du 14 janvier 1950, le LNS est né de la fusion des laboratoires de l'Académie de médecine et de plusieurs laboratoires dépendant du ministère de la santé.

Le LNS avait pour mission, entre autres, le contrôle hydrologique dans le cadre de déterminations analytiques et essais prévus par les lois et règlements relatifs à l'hygiène.

Au sein du ministère de la santé, c'est la direction générale de la santé (DGS), sous-direction de l'hygiène publique qui était en charge de la gestion du LNS. C'est la raison pour laquelle, les documents contenus dans ce versement ont été versés par cette direction.

Le LNS a été supprimé par décret du 26 mars 1993. Ses personnels furent affectés à l'Agence du médicament nouvellement créée par la loi n°93-5 du 4 janvier 1993.

Le Laboratoire d'études et de recherches hydrologiques (LERH)

Le LERH était un laboratoire de l' Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Son rôle était de mener directement ou indirectement, au travers d'un réseau de laboratoires spécialisés, tous les travaux de recherche sur les eaux destinées à la consommation ou entrant dans la chaîne alimentaire.

Depuis juillet 2010, l'AFSSA a été remplacée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Cette dernière dispose d'un réseau de douze laboratoires dont le laboratoire d'hydrologie de Nancy, ex LERH. Celui-ci apporte un appui scientifique et technique à la Direction générale de la santé (DGS).

Source of acquisition

Versement (2008)

System of arrangement

Classement par types de support (photographies noir et blanc, photographies couleur, négatifs noir et blanc et diapositives couleur) puis par versements desquels ils ont été extraits et enfin classement alphabétique par départements, communes et sources.

Conditions governing access

Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par les dispositions de l'article L213-2 du code du patrimoine

Conditions governing reproduction

Selon règlement en salle de lecture

Separated material

Versements conservés aux Archives nationales, site de Fontainebleau :

  • 20110355 « Dossiers d'information et de suivi des eaux minérales et eaux de source, 1808-2003 ».
  • 20110356 « Autorisations d'exploitation des eaux minérales et eaux de source, 1950-2007 ».
  • 20111076, art. 3 : « Projets d'atlas des ressources hydrominérales de l'île de La Réunion, s.d. ».
  • 20120128 « reportages photographiques réalisés par le Laboratoire national de la santé : tirages et négatifs. 1956-1995

Extent

237 photographies, 1 négatif, 3 diapositives

Language of the material

français

Records creator

Laboratoire national de la santé (LNS) Laboratoire d'études et de recherches hydrologiques (LERH) de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

Content provider

Archives nationales

Place of use

Pierrefitte-sur-Seine