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fr/FRDAFAN/20111075/1-20111075/14

Registres et fichiers sur le contrôle des eaux minérales et des eaux de source

Répertoire numérique détaillé du versement 20111075
1968-2003
Annie Barreau Mission des archives du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
2011
Archives nationales
(Fontainebleau)
Il est en français.

Scope and content

Le versement est constitué de fichiers, registres et répertoires récapitulant des données (non exhaustives) relatives au contrôle des eaux. Ils ont été mis en relation « artificiellement » avec les dossiers classés précédemment et constituant les versements 20110355 à 20110358 (voir documents de même provenance ci-dessous). On trouvera donc des registres et fichiers relatifs :

  • au suivi des analyses périodiques
  • au suivi des demandes d'autorisation d'exploitation
  • au suivi des demandes d'embouteillage dans des matériaux plastiques ainsi que des récapitulatifs dits de « fraudes » consistant en analyses de bouteilles d'eau saisies par la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF).
  • aux documents, souvent originaux et manuscrits, retraçant l'histoire géologique et administrative des sources.

Enfin, deux enquêtes spécifiques, sans relation directe avec les thèmes ci-dessus, ont également donné lieu à la constitution de répertoires : l'une sur la teneur en fluor des eaux d'adduction, l'autre dite « E88 »sur les eaux potables.

Records creator's history

Le Laboratoire national de la santé (LNS) :

Créé par la loi du 14 janvier 1950, le LNS est né de la fusion des laboratoires de l'Académie de médecine et de plusieurs laboratoires dépendant du ministère de la santé.

Le LNS avait pour mission, entre autres, le contrôle hydrologique dans le cadre de déterminations analytiques et essais prévus par les lois et règlements relatifs à l'hygiène.

Au sein du ministère de la santé, c'est la direction générale de la santé (DGS), sous-direction de l'hygiène publique qui était en charge de la gestion du LNS. C'est la raison pour laquelle, les documents contenus dans ce versement ont été versés par cette direction.

Le LNS a été supprimé par décret du 26 mars 1993. Ses personnels furent affectés à l'Agence du médicament nouvellement créée par la loi n°93-5 du 4 janvier 1993.

Le Laboratoire d'études et de recherches hydrologiques (LERH)

Le LERH était un laboratoire de l' Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Son rôle était de mener directement ou indirectement, au travers d'un réseau de laboratoires spécialisés, tous les travaux de recherche sur les eaux destinées à la consommation ou entrant dans la chaîne alimentaire.

Depuis juillet 2010, l'AFSSA a été remplacée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Cette dernière dispose d'un réseau de douze laboratoires dont le laboratoire d'hydrologie de Nancy, ex LERH. Celui-ci apporte un appui scientifique et technique à la Direction générale de la santé (DGS).

Source of acquisition

Versement (2008)

Conditions governing access

Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par les dispositions de l'article L213-2 du code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Selon règlement en salle de lecture

Related material

  • Pour l'article 13, voir le versement 20120032 « Enquête sur la teneur en fluor des eaux d'alimentation, 1971-1972 »

Separated material

Versements conservés aux Archives nationales site de Fontainebleau :

  • Pour les articles 1 à 5, voir le versement 20110357 « Analyses périodiques des eaux minérales et eaux de source, 1930-2007 ».
  • Pour l' article 6, voir le versement 20110356 « Autorisations d'exploitation des eaux minérales et eaux de source, 1950-2007 ».
  • Pour les articles 7 à 9, voir le versement 20110358 « Autorisations d'embouteillage des eaux minérales et eaux de source avec des matériaux autres que le verre, 1925-2007 ».
  • Pour les articles 10 à 12, voir le versement 20110355 « Dossiers d'information et de suivi des eaux minérales et eaux de source, 1808-2003 ».

Versement conservé aux Archives nationales site de Fontainebleau :

Extent

6 cartons (2 ml)

Language of the material

français

Records creator

Laboratoire d'études et de recherches hydrologiques (LERH) de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

Content provider

Archives nationales

Place of use

Fontainebleau