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fr/FRDAFAN/20111076/1-20111076/5

Projets d'atlas des ressources hydrominérales des départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) ; missions à l'Étranger.

Répertoire numérique du versement 20111076
1947-1994
Annie BARREAU Mission des archives du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
2011
Archives nationales
(Fontainebleau)
Il est en français.

Scope and content

La première partie du versement est constituée de projets d'atlas des ressources hydrominérales des départements et territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM) réalisés par le Laboratoire national de la santé (LNS) dans le but de rassembler les connaissances d'experts sur les eaux des sources des DOM-TOM, de les classer en eaux minérales, d'établir des comparaisons avec les sources de métropole et d'envisager leur commercialisation ainsi que leur application au thermalisme.

La seconde partie contient quant à elle les dossiers de préparation et de suivi des missions à l'étranger effectuées par le LNS. Ces missions avaient pour but de pratiquer des expertises d'installation d'usines d'embouteillages ainsi que d'effectuer des homologations comparatives de matériaux destinés au conditionnement des eaux suivant les normes françaises.

De nombreux pays ne possédant pas de réglementation spécifique concernant les eaux conditionnées et les matériaux en contact avec l'eau, les demandes s'appuyaient sur l'expérience et les normes françaises en la matière.

Des photographies (La Réunion) ont été extraites pour des raisons de conservation matérielle et traitées à part.

Records creator's history

Le Laboratoire national de la santé (LNS) :

Créé par la loi du 14 janvier 1950, le LNS est né de la fusion des laboratoires de l'Académie de médecine et de plusieurs laboratoires dépendant du ministère de la santé.

Le LNS avait pour mission, entre autres, le contrôle hydrologique dans le cadre de déterminations analytiques et essais prévus par les lois et règlements relatifs à l'hygiène.

Au sein du ministère de la santé, c'est la direction générale de la santé (DGS), sous-direction de l'hygiène publique qui était en charge de la gestion du LNS. C'est la raison pour laquelle, les documents contenus dans ce versement ont été versés par cette direction.

Le LNS a été supprimé par décret du 26 mars 1993. Ses personnels furent affectés à l'Agence du médicament nouvellement créée par la loi n°93-5 du 4 janvier 1993.

Le Laboratoire d'études et de recherches hydrologiques (LERH)

Le LERH était un laboratoire de l' Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Son rôle était de mener directement ou indirectement, au travers d'un réseau de laboratoires spécialisés, tous les travaux de recherche sur les eaux destinées à la consommation ou entrant dans la chaîne alimentaire.

Depuis juillet 2010, l'AFSSA a été remplacée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Cette dernière dispose d'un réseau de douze laboratoires dont le laboratoire d'hydrologie de Nancy, ex LERH. Celui-ci apporte un appui scientifique et technique à la Direction générale de la santé (DGS).

Source of acquisition

Versement (2008).

Conditions governing access

Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par les dispositions de l'article L213-2 du code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Selon règlement en salle de lecture.

Related material

  • 20120106 : photographies extraites des versements 20110355, 20110356 et 20111076. 1981-2002.

Separated material

Versement conservé aux Archives nationales, site de Fontainebleau :

Extent

3 cartons (1 ml)

Language of the material

français anglais portugaisletton

Records creator

Laboratoire national de la santé (LNS) Laboratoire d'études et de recherches hydrologiques (LERH) de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

Content provider

Archives nationales

Place of use

Fontainebleau