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Minutes et répertoires du notaire Ismaël Paul Gaston CHAUVEAU (étude XXXIII)
Scope and content
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XXXIIIArchives de l'étude XXXIII
Archival history
Avant le versement, conservé à l'étude XXXIII puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.
Appraisal
Néant
Source of acquisition
Versement par l'étude en date du 4 février 2013
System of arrangement
Chronologique
Conditions governing access
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions governing reproduction
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Extent
Language of the material
Records creator
Content provider
Archives nationales de France
Place of use
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MC/ET/XXXIII/1917 - MC/ET/XXXIII/2180 | Minutes d'Ismaël Paul Gaston CHAUVEAU |