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MC/ET/XXXIII/1917 - MC/ET/XXXIII/2180

Minutes et répertoires du notaire Ismaël Paul Gaston CHAUVEAU (étude XXXIII)

Répertoire numérique
29 octobre 1920 - décembre 1938
Minutier central des notaires de Paris, par Mathilde Le Roc'h Morgère, conservateur stagiaire du patrimoine en formation à l'Institut national du patrimoine, revu par Marie-Françoise Limon-Bonnet, conservateur génétal du patrimoine, responsable du Minutier central des notaires de Paris
19 septembre 2013
Archives nationales
(Paris)
Français

Scope and content

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XXXIIIArchives de l'étude XXXIII

Archival history

Avant le versement, conservé à l'étude XXXIII puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.

Appraisal

Néant

Source of acquisition

Versement par l'étude en date du 4 février 2013

System of arrangement

Chronologique

Conditions governing access

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions governing reproduction

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Extent

37, 85 ml ou 264 cartons (cauchard, 10 cm, 12,5 cm ou 15 cm)

Language of the material

Français

Records creator

Content provider

Archives nationales de France

Place of use

Paris
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MC/ET/XXXIII/1917 - MC/ET/XXXIII/2180 Minutes d'Ismaël Paul Gaston CHAUVEAU