Minutes et répertoires du notaire Philippe LAMIRAL (étude XXXIII)

Liste des instruments de recherche par tranche chronologique :Minutes et répertoires du notaire Philippe LAMIRAL (23 avril 1555 - 12 décembre 1577)Minutes et répertoires du notaire Philippe LAMIRAL (24 avril 1565 - 1577)Minutes et répertoires du notaire Philippe LAMIRAL (1575 - février 1585)Minutes et répertoires du notaire Philippe LAMIRAL (1585 - 25 septembre 1590)Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XXXIIIArchives de l'étude XXXIII

Versement

Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

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Etude XXXIII

Lamiral, Philippe

Archives nationales de France