This link within this fond does not exist anymore.

France > Archives nationales

MC/ET/XXIV/427 - MC/ET/XXIV/496, MC/RE/XXIV/5/A

Minutes et répertoires du notaire Charles DUPUIS (étude XXIV)

Répertoire numérique détaillé
10 juin 1645 - 26 avril 1688
Minutier central des notaires de Paris
18 juin 2013
Archives nationales
(Paris)
Français

Scope and content

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XXIVArchives de l'étude XXIV

Source of acquisition

Versement

Conditions governing access

Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions governing reproduction

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Language of the material

Français

Records creator

Etude XXIV

Dupuis, Charles

Content provider

Archives nationales de France

Place of use

Paris
1 - 2 / 2
  • 1
MC/ET/XXIV/427 - MC/ET/XXIV/496, MC/RE/XXIV/5/A - MC/ET/XXIV/427 - MC/ET/XXIV/496 Minutes de Charles DUPUIS
MC/ET/XXIV/427 - MC/ET/XXIV/496, MC/RE/XXIV/5/A - MC/RE/XXIV/5/A Répertoire(s) de Charles DUPUIS